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La << détermination de la ligne de charge étant chose difficile , complexe , << les armateurs pourront préférer en confier les calculs à une société de classification , et c'est pour cela qu'à l'article 1er , § 5 , il est dit << qu'ils ...
La << détermination de la ligne de charge étant chose difficile , complexe , << les armateurs pourront préférer en confier les calculs à une société de classification , et c'est pour cela qu'à l'article 1er , § 5 , il est dit << qu'ils ...
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Et alors < se pose cette question : < La détermination de cette ligne de charge est - elle réellement utile ? « Elle n'a été inventée par les Anglais que pour pouvoir mettre l'em◅ bargosur les navires étrangers et pour gêner les ...
Et alors < se pose cette question : < La détermination de cette ligne de charge est - elle réellement utile ? « Elle n'a été inventée par les Anglais que pour pouvoir mettre l'em◅ bargosur les navires étrangers et pour gêner les ...
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aucune raison pour déclarer la visite gratuite : elle restera à la charge . des plaignants . L'article 52 nous parle enfin des visites de partance facultatives faites aux navires armés au bornage et à la petite pêche pour déclarer ...
aucune raison pour déclarer la visite gratuite : elle restera à la charge . des plaignants . L'article 52 nous parle enfin des visites de partance facultatives faites aux navires armés au bornage et à la petite pêche pour déclarer ...
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Contents
Administration légale du père | 389 |
Amendes | 194 |
Automobiles circulation des | 133 |
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Common terms and phrases
adopté août articles assurer aura avant avril ayant bureau caisse Chambre des députés charge Code civil commerce commerciales commission commun condamnation conditions conseil considéré contraire cours d'autres décembre décision déclaration décret délai demande dép Dépôt dernier déterminer devant directes discussion dispositions doit donner effet employés enfants établissements étrangers femme février fixé fonds forme frais française fraude garantie général infractions intérêts janvier jour judiciaire juge juillet juin justice l'administration l'application l'article légale législateur lieu Lois Lois nouv maisons mariage marine maritime mars matière membres ment mesures ministre mise modification nationalité naturels navigation navires nécessaire nouvelle ouvriers peine pénal personnes peuvent portant pourra premier présente prévues professionnel projet de loi proposition de loi public publique qu'un question rapport règlement réhabilitation relative risque s'agit s'il séance Sénat sera seront service seulement simple sociétés spécial suite suivant supérieur syndicats tendant termes texte tion titre travail tribunal vente visés visite