From inside the book
Results 1-3 of 63
Page 95
Impôt général sur le revenu . V. Lois nouv . , 1908 , 2e partie , p . 87. - Ch . des dép . , 2 juillet 1908 ( 2o séance ) . Suite de la discussion : 1 ° du projet de loi portant suppression des contributions directes et établissement ...
Impôt général sur le revenu . V. Lois nouv . , 1908 , 2e partie , p . 87. - Ch . des dép . , 2 juillet 1908 ( 2o séance ) . Suite de la discussion : 1 ° du projet de loi portant suppression des contributions directes et établissement ...
Page 29
Le premier président de la cour d'appel et le procureur général près cette même cour . 9. Le général de division commandant un groupe de subdivisions de région . Le général de division commandant supérieur d'un groupe de places fories .
Le premier président de la cour d'appel et le procureur général près cette même cour . 9. Le général de division commandant un groupe de subdivisions de région . Le général de division commandant supérieur d'un groupe de places fories .
Page 31
Ils reçoivent ensuite les honneurs civils d'après les dispositions suivantes : 1 Lorsque le premier président de la cour de cassation ou le procureur général près la même cour est installé , la cour d'appel et les tribunaux qui siègent ...
Ils reçoivent ensuite les honneurs civils d'après les dispositions suivantes : 1 Lorsque le premier président de la cour de cassation ou le procureur général près la même cour est installé , la cour d'appel et les tribunaux qui siègent ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Contents
Administration légale du père | 389 |
Amendes | 194 |
Automobiles circulation des | 133 |
6 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
adopté août articles assurer aura avant avril ayant bureau caisse Chambre des députés charge Code civil commerce commerciales commission commun condamnation conditions conseil considéré contraire cours d'autres décembre décision déclaration décret délai demande dép Dépôt dernier déterminer devant directes discussion dispositions doit donner effet employés enfants établissements étrangers femme février fixé fonds forme frais française fraude garantie général infractions intérêts janvier jour judiciaire juge juillet juin justice l'administration l'application l'article légale législateur lieu Lois Lois nouv maisons mariage marine maritime mars matière membres ment mesures ministre mise modification nationalité naturels navigation navires nécessaire nouvelle ouvriers peine pénal personnes peuvent portant pourra premier présente prévues professionnel projet de loi proposition de loi public publique qu'un question rapport règlement réhabilitation relative risque s'agit s'il séance Sénat sera seront service seulement simple sociétés spécial suite suivant supérieur syndicats tendant termes texte tion titre travail tribunal vente visés visite