Les Lois nouvelles1908 |
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... mise en service aux colonies ; les alinéas 4 et 5 , les visites périodiques et exceptionnelles de l'article 5 ; les alinéas 6 et 7 , les visites de partance ( ordinaires ou exceptionnelles ) . Art . 16. A l'étranger , les visites des ...
... mise en service aux colonies ; les alinéas 4 et 5 , les visites périodiques et exceptionnelles de l'article 5 ; les alinéas 6 et 7 , les visites de partance ( ordinaires ou exceptionnelles ) . Art . 16. A l'étranger , les visites des ...
Page 179
... mise en vigueur de la loi dépend de la mise en vigueur des seuls règlements d'administration publique prévus aux articles 53 et 54. Il faut donc en conséquence rectifier ainsi le début de l'article 57 : « Sont abrogés , à < partir de la ...
... mise en vigueur de la loi dépend de la mise en vigueur des seuls règlements d'administration publique prévus aux articles 53 et 54. Il faut donc en conséquence rectifier ainsi le début de l'article 57 : « Sont abrogés , à < partir de la ...
Page 279
... mise , c'est - à - dire 8 francs pour une mise de 1 franc , 16 francs pour une mise de 2 francs , et ainsi de suite . 2 ° Miser à égalité sur les bandes . Les gagnants recevront leur mise doublée , c'est - à - dire 2 francs pour une mise ...
... mise , c'est - à - dire 8 francs pour une mise de 1 franc , 16 francs pour une mise de 2 francs , et ainsi de suite . 2 ° Miser à égalité sur les bandes . Les gagnants recevront leur mise doublée , c'est - à - dire 2 francs pour une mise ...
Contents
Administration légale du père | 389 |
Peines solidarité | 194 |
Automobiles circulation des | 22 |
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Common terms and phrases
10 juillet 12 avril 1er août 21 mars 27 décembre 29 juin 9 avril accidents adopté amendement août applicables assujettis bureau caisse Chambre des députés Code civil commerce commerciales commission commun conditions conseil Cour de cassation décembre décision déclaration de l'urgence décret délai délits dép Dépôt discussion dispositions effet établissements février fraude garantie général infractions janvier jeux judiciaire juge juillet juin jurisprudence Jury criminel justice l'administration l'amnistie l'application l'article 1er légale législateur loi du 12 loi du 1er loi du 30 loi du 9 loi nouvelle loi tendant Lois nouv maisons mariage marine maritime mars matière ment mineur ministre Modification nationalité navigation maritime navires ouvriers paragraphe présente loi prévues procédure projet de loi Promulgué proposition de loi puissance paternelle rapport règlement d'administration publique réglementation réhabilitation relative répression responsabilité risque professionnel séance Sénat sera seront service seulement sociétés spécial syndicats syndicats professionnels texte tion travail tribunal tutelle