Les Lois nouvelles1908 |
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... navigation de plaisance : « La navi- < gation de plaisance est une navigation facultative , à la différence < de la navigation de commerce ; et comme on n'est pas obligé de < naviguer lorsque ce n'est plus un plaisir , mais un ennui ou ...
... navigation de plaisance : « La navi- < gation de plaisance est une navigation facultative , à la différence < de la navigation de commerce ; et comme on n'est pas obligé de < naviguer lorsque ce n'est plus un plaisir , mais un ennui ou ...
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... navigation véritable , c'est - à - dire ◅ aux navires montés par des marins de profession et affrontant les << risques de la mer ( art . 1er combiné avec la loi sur l'inscription ) ; < 2 ° Par suite des embarcations de plaisance qui ...
... navigation véritable , c'est - à - dire ◅ aux navires montés par des marins de profession et affrontant les << risques de la mer ( art . 1er combiné avec la loi sur l'inscription ) ; < 2 ° Par suite des embarcations de plaisance qui ...
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... navigation ; si le voyage dure moins de quarante - huit heures , les prescriptions du paragraphe 1er du présent article lui sont applicables . » L'idée directrice de l'article 17 est facile à saisir . Il s'agit d'une navigation d ...
... navigation ; si le voyage dure moins de quarante - huit heures , les prescriptions du paragraphe 1er du présent article lui sont applicables . » L'idée directrice de l'article 17 est facile à saisir . Il s'agit d'une navigation d ...
Contents
Administration légale du père | 389 |
Peines solidarité | 194 |
Automobiles circulation des | 22 |
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Common terms and phrases
10 juillet 12 avril 1er août 21 mars 27 décembre 29 juin 9 avril accidents adopté amendement août applicables assujettis bureau caisse Chambre des députés Code civil commerce commerciales commission commun conditions conseil Cour de cassation décembre décision déclaration de l'urgence décret délai délits dép Dépôt discussion dispositions effet établissements février fraude garantie général infractions janvier jeux judiciaire juge juillet juin jurisprudence Jury criminel justice l'administration l'amnistie l'application l'article 1er légale législateur loi du 12 loi du 1er loi du 30 loi du 9 loi nouvelle loi tendant Lois nouv maisons mariage marine maritime mars matière ment mineur ministre Modification nationalité navigation maritime navires ouvriers paragraphe présente loi prévues procédure projet de loi Promulgué proposition de loi puissance paternelle rapport règlement d'administration publique réglementation réhabilitation relative répression responsabilité risque professionnel séance Sénat sera seront service seulement sociétés spécial syndicats syndicats professionnels texte tion travail tribunal tutelle