Les Lois nouvelles1908 |
From inside the book
Results 1-3 of 70
Page 3
... titre , et au plus tard dans les six mois du décès ; lorsqu'il s'agira d'un inventaire après déclaration de faillite ... titre lui - même , il indiquera l'absence de timbre , ou , si le titre est timbré , le lieu , la date , le numéro du ...
... titre , et au plus tard dans les six mois du décès ; lorsqu'il s'agira d'un inventaire après déclaration de faillite ... titre lui - même , il indiquera l'absence de timbre , ou , si le titre est timbré , le lieu , la date , le numéro du ...
Page 109
... ( titre 8 ) ; Livre 2 ( titre 9 ) ; Livre 5 ( litre 7 ) ; Soit dans le Code pénal : Livre 1o , en entier ; Livre 2 , en entier ; Livre 3 ( titre 1er , chap . 3 , sections 4 et 5 , et litre 2 en entier ) . Ou le Code d'instruction ...
... ( titre 8 ) ; Livre 2 ( titre 9 ) ; Livre 5 ( litre 7 ) ; Soit dans le Code pénal : Livre 1o , en entier ; Livre 2 , en entier ; Livre 3 ( titre 1er , chap . 3 , sections 4 et 5 , et litre 2 en entier ) . Ou le Code d'instruction ...
Page 44
... titre et par forme de donation , la disposition n'a de donation que le nom , et elle doit , en ce qui concerne le donataire , demeurer exclusivement régie par les principes applica- bles aux actes à titre onéreux ( 2 ) . Ce sont les ...
... titre et par forme de donation , la disposition n'a de donation que le nom , et elle doit , en ce qui concerne le donataire , demeurer exclusivement régie par les principes applica- bles aux actes à titre onéreux ( 2 ) . Ce sont les ...
Contents
Administration légale du père | 389 |
Peines solidarité | 194 |
Automobiles circulation des | 22 |
5 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 juillet 12 avril 1er août 21 mars 27 décembre 29 juin 9 avril accidents adopté amendement août applicables assujettis bureau caisse Chambre des députés Code civil commerce commerciales commission commun conditions conseil Cour de cassation décembre décision déclaration de l'urgence décret délai délits dép Dépôt discussion dispositions effet établissements février fraude garantie général infractions janvier jeux judiciaire juge juillet juin jurisprudence Jury criminel justice l'administration l'amnistie l'application l'article 1er légale législateur loi du 12 loi du 1er loi du 30 loi du 9 loi nouvelle loi tendant Lois nouv maisons mariage marine maritime mars matière ment mineur ministre Modification nationalité navigation maritime navires ouvriers paragraphe présente loi prévues procédure projet de loi Promulgué proposition de loi puissance paternelle rapport règlement d'administration publique réglementation réhabilitation relative répression responsabilité risque professionnel séance Sénat sera seront service seulement sociétés spécial syndicats syndicats professionnels texte tion travail tribunal tutelle