57 N° 99.-4 nivose (24 décembre).—Arrêté relatif à la correspondance entre les mi- No 89.19 frimaire (9 décembre).-Loi qui proroge le délai fixé pour la saisie No 90.21 frimaire (11 décembre ). - Arrêté sur le terme moyen du cours des mandats du 16 au 20 frimaire. 57 N° 91.. 26 frimaire (16 décembre). Arrêté sur le terme moyen du cours des mandats du 21 au 25 frimaire. 57 N° 92.-27 frimaire (17 décembre).-Loi N° 93.-28 frimaire (18 décembre).-Loi qui autorise les juges de paix à nom- mer et destituer leurs greffiers. 58 No 94.-1er nivose (21 décembre). naux. 58 - Ar- - 59 61 N° 100.-4 nivose (24 décembre).-Arrêté N° 101.5 nivose (25 décembre).- Loi 62 N° 104.- 7 nivose (27 décembre). — Loi 65 N° 95.-1er nivose (21 décembre).—Arrêté N° 97.4 nivose (24 décembre).- Loi qui fixe le cas dans lequel la prescrip- tion peut être opposée par les héritiers des parens des religionnaires fugitifs. 59 N° 98.-4 nivose (24 décembre).—Arrêté | No 107. — 11 nivose (31 décembre). concernantl es perquisitions de bois cou- N° 105.-7 nivose ( 27 décembre).-Loi portant que les échangistes dépossédés seront rétablis dans la jouissance des objets par eux donnés en échange. 64 N° 106. 7 nivose (27 décembre).- Loi 60 64 Arrêté sur le terme moyen du cours des AN 5 (1797). 64 64 N° 108. 15 nivose (4 janvier). No 115. 24 nivose (13 janvier). - Loi qui permet l'exportation et fixe les droits de sortie de diverses marchandises. 65 N° 114.25 nivose (14 janvier). — Loi 64 N° 122.-1er pluviose (20 janvier).—Ar- 72 cutif près les administrations de dépar 79 79 rêté sur le terme moyen du cours des N° 138. - 17 pluviose (5 février).- Ar- 72 N° 125. 7 pluviose (26 janvier). 73 - N° 139.- 18 pluviose (6 févri r). — Loi 80 N° 140.-19 pluviose (7 février). — Loi 84 N° 127.-9 pluviose (28 janvier).-Arrêté | No 143.-22 pluviose (10 février).- Loi 73 85 N° 150.-30 pluviose (18 février).-Loi 88 N° 151.-1er ventose (19 février).-Ar- N° 136.-16 pluviose (4 février). - Loi 2 ventose (20 février). — Ar 86 N° 158. 6 ventose (24 février). - 98 N° 160.8 ventose (26 février ). — Ar- N° 172. 23 ventose (13 mars). — Loi - - 110 111 N° 175-24 ventose (14 mars). — Loi 1er nivose an 5. - 112 N° 178. 30 ventose (20 mars). — Loi No 179.-30 ventose (20 mars). — Arrêté 116 N° 182.5 germinal ( 25 mars). — Loi 117 N° 185.-5 germinal (25 mars).—Loi qui 117 118 N° 185.-9 germinal (29 mars).- Loi sur la répartition et le recouvrement des ment. - 120 N° - - 127 Loi qui fixe l'époque du mouvement des juges 128 N° 190.- 13 germinal (2 avril).— Arrêté No 207. — 7 floréal (26 avril). 208.-9 floréal (28 avril).—Arrêté qui - 120 N° 192. - 21 germinal (10 avril).-Loi - Loi 121 N° 194. 23 germinal (12 avril. — Loi nes. No 211.-10 floréal (29 avril). — Loi sur N° 214.-23 floréal (12 mai). la solde des officiers de santé. |