Arrêté contenant une nouvelle distri- bution des forces de la république. 270 No 383.21 frimaire (11 décembre).— Loi relative aux déchéances d'appel. 271 No 384.22 frimaire (12 décembre). Ne 386.26 frimaire (16 décembre).- Loi contenant une nouvelle rédaction de l'article 17 de la loi du 19 brumaire an 6, relative à la perception des droits sur les matières d'or et d'argent. 281 N° 387.27 frimaire (17 décembre). · 281 288 8 nivose (28 décembre). N° 399. 8 nivose (28 décembre ). — N° 400. 9 nivose (29 décembre). Arrêté contenant des mesures relatives No 401. - 12 nivose (1er janvier). — Loi] sur l'organisation constitutionnelle des N° 402. - 14 nivose (3 janvier). — Loi relative aux rentes foncières assises sur des édifices incendiés ou sur des héri- tages dévastés par suite de la guerre de N° 403. 16 nivose (5 janvier). · Loi concernant les ventes d'immeubles, etc., pendant la dépréciation du papier-mon- No 404. 16 nivose (5 janvier). — Loi additionnelle à celle du 11 frimaire an 6, relative au mode de rembourse- ment des obligations contractées pen- | No 408. - 21 nivose (10 janvier). — Loi N° 406.19 nivose (8 janvier). — Ar- rêté portant que les troupes stationnées dans l'intérieur ne recevront plus les No 407.19 nivose (8 janvier). - 35 N° 417. 29 nivose (18 janvier). --- -- 315 N° 418. - 521 - rectes. - 330 N° 433. - 23 pluviose (11 février).—Loi 3.30 - 333 333 relative à la vérification des pouvoirs N° 439.-28 pluviose (16 février).— Loi - 334 N° 424.-13 pluviose (1er février).—Loi N° 425.-15 pluviose (3 février).—Arrêté | No 442. 1er ventose (19 février). — Loi 400 No 479.6 floréal (23 avril). - - 401 -- lative aux rentes viagères créées moyen- No 481. - 8 floréal (27 avril). Loi re- tres. - - - - - 404 --- - - - - 404 No 488. 19 floréal (8 mai). -- 408 annulées. - 418 N 520.- 11 messidor (29 juin).—Arrêté - 418 tation. - - - 418 26 prairial (14 juin). - Loi --- 421 N° 513.-4 messidor (22 juin).—Loi re- N° 521.-13 messidor (1er juillet).— Ar- 428 N° 524. - - 17 messidor (5 juillet). — Loi 428 No 529.-23 messidor (13 juillet). —— Ar、 N° 550.-27 messidor (15 juillet). — Ar- N° 515.-6 messidor (24 juin).-Loi addi- - N° 516.-7 messidor (25 juin). 427 N° 519-9 messidor (27 juin).- Arrêté | N° 554,-2 thermidor (20 juillet).— Loi 432 |