relative aux baux à cheptel.

432

N° 536.-7 thermidor (23 juillet).—Ar-
rété relatif à l'entretien des fortifications
et des bâtimens militaires.
N° 537.7 thermidor (25 juillet ).
Loi relative aux tribunaux de paix.

454

---

434

434

--

N° 558.13 thermidor (31 juillet).
Arrêté pour accélérer le recouvrement
des contributions directes et la liqui-
dation de la dette publique.
N° 539.-13 thermidor (31 juillet ).
Arrêté relatif à la délivrance des lettres
de marque pour armer en course dans
les colonies d'Amérique.
N° 540.- 14 thermidor (1er août). ·
Loi portant que les cousins germains
peuvent être simultanément membres
d'une même administration. 434

N° 541.

-

434

-17 thermidor (4 août). — Loi
pour faire coordonner les jours de repos
avec le calendrier républicain.
N° 542.
455
17 thermidor (4 août).—Ar-
rêté sur la formation de compagnies
d'hommes noirs et de couleur militaires.

-

556.
rêté concernant l'adjudication des four-
nitures du département de la guerre,
pour les neuf derniers mois de las T.

N° 557.-8 fructidor (25 août). — Lei
portant formation du département du
Léman.

N° 558.-9 fructidor (26 août-Loi qui
446
proroge les dispositions de Tarticle 55
de la loi du 19 fructidor an 5, sur la
police des journaux.

447

N° 559. 9 fructidor (26 août). — Ar-
rêté sur les marchés, entreprises e
fournitures du département de la

rine.

-

N° 560. 13 fructidor (30 août). — La
N° 561.
relative à la célébration des décadis. 443
14 fructidor (31 août). — Lei
concernant les secours à accorder at
veuves et enfans des militaires et em
ployés composant les armées de terre et

No 545. 27 thermidor (14 août).
Loi additionnelle à celle relative aux
transactions faites lors de la déprécia- | N°
tion du papier-monnaie.

N° 546.

436

-3 fructidor (20 août). — Loi
qui maintient, pour l'an 7, l'état de l'ar-
mée sur le pied de guerre.

N° 547.

-

3 fructidor (20 août).

440

-

- Ar-

rêté sur l'exécution des lois relatives aux
réquisitionnaires et aux déserteurs.

--

449

562. -
de mer.
14 fructidor (31 août). — La
relative aux veuves et enfans des ado
nistrateurs militaires de la marine. 43
15 fructidor (1er septembre.
Arrêté sur la comptabilité militaire.

N° 563.

-

450

N° 564. 17 fructidor (3 septembre). —
Loi sur les taxations des receveurs-gé-
néraux et de leurs préposés.

N° 565.

-

453

19 fructidor (5 septembre). —
Arrêté concernant le transit par le dé-
partement du Mont-Blanc.

N° 566.

-

455

19 fructidor (5 septembre). —
Loi qui proroge la perception des droits
établis sur les billets de spectacle.
19 fructidor (5 septembre).
Loi sur la formation de l'armée de terre.

No 567.

N° 549.
rêté concernant la loterie nationale. 442
- Ar-
N° 550. - 5 fructidor (22 août). — Arrêté
contenant des modifications dans l'exé-
cution du régime des douanes établies
sur la rive gauche du Rhin. 443
5 fructidor (22 août).
rêté qui ordonne l'exécution en Corse
- Ar- N° 568.
des dispositions de l'acte de navigation
du 21 septembre 1793, et de la loi de
vendémiaire, y relative.
444

No 551.

N° 552.

-

-

5 fructidor (22 août).

-

-

-

-

-

455

455

21 fructidor (7 septembre).
Loi qui autorise une nouvelle émis-
sion de mandats territoriaux pour le
remboursement de la dette publique.

Ar- N° 569.

456

-

-Loi pour l'observation de l'annuaire
républicain.
No 570.23 fructidor (9 septembre).
Loi ratificative du traité de paix et d'al-
liance offensive et défensive entre la
France et la république helvétique. 436
N° 571. 23 fructidor (9 septembre).
Loi pour rappeler les Français mis en
réquisition à l'armée de terre.

N° 572.

-

-

-

459

23 fructidor (9 septembre).
Arrêté sur le paiement des ordon-
nances délivrées pour secours, dé-
grèvemens, dépenses départementales.

N° 575. 26 fructidor (12 septembre).
Loi qui affecte des fonds aux dé-
penses des hospices civils et des en-
fans de la patrie.

---

-

460

461

N° 576.27 fructidor (13 septembre).
- Loi sur les attributions des conseils
de guerre et de révision.
460
N° 577. - 29 fructidor (15 septembre).
Loi qui fixe le nombre des substituts
du commissaire du pouvoir exécutif
près le tribunal de cassation.
459 N° 578. - 29 fructidor (15 septembre).
N° 573. — 25 fructidor (11 septembre). -Loi qui sursoit à l'aliénation des do-
Arrêté qui ajoute le bureau des maines nationaux.
461
douanes de Perle à ceux ouverts au N° 579. 4 jour complémentaire ( 20
transit accordé pour les objets de com- septembre).-Arrêté relatif à la forme
merce venant de l'Helvétie.
460 de la vignette et du timbre du direc
No 574. — 26 fructidor (12 septembre). [toire exécutif.

-

-

AN 7 (1798).

461

N• 580.— 2 vendémiaire (23 septembre).
-Arrêté pour assurer la remise des mi-
nutes après la démission ou le décès
d'un notaire.
No581.—3 vendémiaire (24 septembre).—
Arrêté sur le prêt des capitaux prove-
nant de remboursemens de rentes faits
aux hospices civils, etc.
462
N° 582.-3 vendémiaire (24 septembre).
Arrêté sur la police des salles de
dissection et laboratoires d'anatomie.
462

N° 583.-5 vendémiaire ( 26 septembre).
-Arrêté sur l'ordre du travail dans les
bureaux, et la rétribution des employés.

463

463

N° 584.-5 vendémiaire (26 septembre).-
Arrêté concernant les lettres adressées
aux fonctionnaires, publics, et assujéties
à l'affranchissement.
N° 585.—7 vendémiaire (28 septembre).
-Loi relative aux demandes en dé-
charge ou réduction des contributions
personnelle, mobilière et somptuaire
des années 5 et 6.
464
N° 586.-7 vendémiaire (28 septembre).
Arrêté qui ordonne la remise au bu-
reau de la guerre des pièces de dépense
et de comptabilité de ce département
pendant les années 5 et 6. 464
No 587.-13 vendémiaire (4 octobre).-
Arrêté qui fixe la résidence des officiers
qui jouissent du traitement de réforme
provisoire.
464
N° 588. 13 vendémiaire (4 octobre).
· Arrêté qui exempte du paiement du

-

461

N° 590.- 15 vendémiaire (4 octobre).—-
Proclamation qui indique les lieux où
seront apposés les poinçons pour la ga-
rantie des matières d'or et d'argent.
465

N° 591.-17 vendémiaire (8 octobre).—
Arrêté concernant les bataillons de gar-
nison.
465

N° 592.-21 vendémiaire (12 octobre).
-Arrêté concernant les cartes à jouer.
465
N° 595.-25 vendémiaire (16 octobre).—
Arrêté concernant la prohibition de la
sortie des pierres à feu.
465
N° 594.-25 vendémiaire (16 octobre).-
Arrêté qui ordonne la formation de
demi-brigades d'infanterie.

467 N° 613.-12 brumaire ( 2 novembre) –
Loi sur la liquidation des rentes de six
cents francs et au dessous,

No 598-27 vendémiaire (18 octobre)
Arrêté concernant les réquisition-
naires et conscrits retirés en pays étran- | No 614.— 13 brumaire (3 novembre-
gers.

FIN DE LA TABLE DU TOME SEPTIÈME