Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'août 1830, Volume 7P. Dupont et cie, 1839 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 2
... l'arrêté du 2 germinal an 4 ( 22 mars 1796 ) , qui ordonne la tenue d'un registre d'exécution des lois et arrêtés dans chaque administration centrale de département ( art . 1er et saiv . ) . ( 2 ) Voyez le tableau placé à la suite de la ...
... l'arrêté du 2 germinal an 4 ( 22 mars 1796 ) , qui ordonne la tenue d'un registre d'exécution des lois et arrêtés dans chaque administration centrale de département ( art . 1er et saiv . ) . ( 2 ) Voyez le tableau placé à la suite de la ...
Page 3
... l'arrêté du 15 fruc- tidor dernier fait de l'article cité de la loi du 22 prairial an 3 , à ceux qui ont été mis hors de la loi par le décret du 19 juin 1793 , rendu contre les membres du tribunal populaire de Marseille , autant est ...
... l'arrêté du 15 fruc- tidor dernier fait de l'article cité de la loi du 22 prairial an 3 , à ceux qui ont été mis hors de la loi par le décret du 19 juin 1793 , rendu contre les membres du tribunal populaire de Marseille , autant est ...
Page 4
... Arrête ce qui suit : Art . 1o . L'arrêté de l'administration du département des Bouches - du- Rhône , ci - dessus mentionné , est nul , de nul effet et comme non avenu , en tant qu'il comprend dans l'exception portée par l'article 7 de ...
... Arrête ce qui suit : Art . 1o . L'arrêté de l'administration du département des Bouches - du- Rhône , ci - dessus mentionné , est nul , de nul effet et comme non avenu , en tant qu'il comprend dans l'exception portée par l'article 7 de ...
Page 12
... ARRÊTÉ du directoire exécutif portant qu'à l'avenir les jugemens du tribunal de cassation seront imprimés dans un ... l'arrêté du 17 vendémiaire an 10 ( 9 octobre 1801 ) relatif aux for- malités nécessaires pour intenter action contre ...
... ARRÊTÉ du directoire exécutif portant qu'à l'avenir les jugemens du tribunal de cassation seront imprimés dans un ... l'arrêté du 17 vendémiaire an 10 ( 9 octobre 1801 ) relatif aux for- malités nécessaires pour intenter action contre ...
Page 14
... l'arrêt d'admission signifié par les habitans d'une commune , en nom collectif . Cass . , 21 Juin 1815 , SiR . , XV , 1 , 304. Le pourvoi d'une commune contre un arrêté du con- seil de préfecture ne peut être introduit que par la ...
... l'arrêt d'admission signifié par les habitans d'une commune , en nom collectif . Cass . , 21 Juin 1815 , SiR . , XV , 1 , 304. Le pourvoi d'une commune contre un arrêté du con- seil de préfecture ne peut être introduit que par la ...
Contents
14 | |
16 | |
18 | |
19 | |
20 | |
26 | |
35 | |
37 | |
56 | |
58 | |
64 | |
73 | |
100 | |
111 | |
120 | |
121 | |
131 | |
134 | |
143 | |
152 | |
155 | |
165 | |
403 | |
418 | |
419 | |
426 | |
484 | |
494 | |
528 | |
534 | |
535 | |
536 | |
539 | |
540 | |
542 | |
543 | |
544 | |
545 | |
546 | |
547 | |
549 | |
550 | |
552 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janvier 1er novembre 24 août administrations municipales agens août ARRÊTÉ du directoire articles assignats aura auront autorisés avril brigade Bull bureau Cass cassation centimes certificats ci-dessus citoyens civil Code commissaire du directoire conformément conseil de guerre contrainte par corps correctionnelle créanciers cutif débiteur décade décembre déclaration décret délai départemens département desdits dette publique directoire exé directoire exécutif dispositions domaines nationaux enfans février floréal frimaire fructidor gendarmerie nationale germinal hypothèques inscriptions janvier jugemens jugement juillet juin l'administration centrale l'an l'arrêté l'article précédent législation liquidation loi du 16 Loi relative lois LXVII marchandises messidor militaire ministre mois nivose notes qui résument novembre octobre officiers ordonne paiemens paiement papier-monnaie pluviose police pourront prairial préposés prescrites présente loi procès-verbal publication receveurs rentes république cisalpine république française salpêtre septembre sera tenu seront tenus thermidor timbre tion titre trésorerie nationale tribunal correctionnel tribunal de police vendémiaire ventose Voyez la loi
Popular passages
Page 110 - Je jure haine à la royauté et à l'anarchie, attachement et fidélité à la République et à la constitution de l'an III
Page 226 - Apostolique est rentrée par suite de la dernière guerre, tels que l'Istrie tant autrichienne que ci-devant vénitienne, la Dalmatie, les îles ci-devant vénitiennes de l'Adriatique, les bouches du Cattaro, la ville de Venise...
Page 340 - ... rechercher et indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux ; d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses, des moulins, et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières; de diriger enfin, autant qu'il sera possible, toutes les eaux de leur territoire vers un but d'utilité générale, d'après les principes de l'irrigation ;
Page 340 - Ceux qui ont fait bâtir des moulin.s , écluses, vannes, gords et autres édifices dans l'étendue des fleuves et rivières navigables et flottables, sans en avoir obtenu la permission de nous ou du nos prédécesseurs, seront tenus de les démolir, sinon le seront à leurs frais et dépens.
Page 227 - Aucun habitant de tous les pays occupés par les armées autrichiennes et françaises ne pourra être poursuivi ni recherché, soit dans sa personne, soit dans ses propriétés, à raison de ses opinions politiques ou actions civiles, militaires et commerciales, pendant la guerre qui a eu lieu entre les deux puissances.
Page 322 - Si les maîtres particuliers ont soin de mettre entre les mains de leurs élèves, comme base de la première instruction, les Droits de l'homme, la Constitution, et les Livres élémentaires qui ont été adoptés par la Convention ; 2°...
Page 340 - Personne ne pourra inonder l'héritage de son voisin, ni lui transmettre volontairement les eaux d'une manière nuisible, sous peine de payer le dommage et une amende qui ne pourra excéder la somme du dédommagement.
Page 491 - Les inscriptions conservent l'hypothèque et le privilège pendant dix années, à compter du jour de leur date ; leur effet cesse, si ces inscriptions n'ont été renouvelées avant l'expiration de ce délai.
Page 128 - Il sera payé par sa sainteté, et par elle mis à la disposition du gouvernement français , la somme de trois cent mille livres, pour être répartie entre ceux qui ont souffert de cet attentat.
Page 176 - ... le serment individuel de haine à la royauté et à l'anarchie, de fidélité et attachement à la République et à la Constitution de l'an III.