| Europe - 1801 - 988 pages
...par les armées autrichiennes on françaises ne pourra être poursuivi ni recherché, «oit dans si personne, soit dans ses propriétés , à raison de...la guerre qui a eu lieu entre les deux puissances. XVII. SM l'Empereur , Roi de Hongrie et de Boîu'ini' , ne pourra , conformément aux principes de... | |
| François Xavier Pagès - 1797 - 518 pages
...guerre. ART. XVI. Aucun habitant de tous les pays occupés par les arméés autrichiennes et françoises, ne pourra être poursuivi ni recherché , soit dans...la guerre qui a eu lieu entre les deux puissances.; ART. XVII. Sa majesté l'empereur, roi de Hongrie et de Bohême , ne pourra , conformément aux principes... | |
| P. F. Henry - France - 1801 - 1012 pages
...autrichiennes et françaises , ne pourra être poursuivi n« recherché, soit dans sa personne , soit dam ses propriétés , à raison de ses opinions politiques...la guerre qui a eu lieu entre les deux puissances. XVII. Sa majesté l'cin-pereur , Toi de Hongrie -et de Bohême^ ne pourra , cônformémeni aux pihrcipes... | |
| Marc-Antoine Jullien - France - 1801 - 214 pages
...peut : et il armées Autrichiennes ou Françaises , ne pourrra être poursuivi ni recherché, ioit dans sa personne, soit dans ses propriétés, à raison de ses opinions politiques ou actions (.ivilcs , militaires, ou commerciales, pendant la guerre qui a eu lieu entre les deux Puissances.... | |
| Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - France - 1801 - 500 pages
...où elles étaient avant la guerre. Aucun habitant des pays occupés par les armées autrichiennes et françaises ne pourra être poursuivi ni recherché ; soit dans sa personne , soit dans ses prppriétés , à raison de ses opinions politiques ou actionsciviles , militaires et commerciales... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1801 - 672 pages
...fojt dans fa perfonne, foit dans fes propriétés, à raifon de fes opinions politiques, ou aftions civiles, militaires et commerciales, pendant la guerre qui a eu lieu entre les deux pxjiffances. ART. XVII. Sa Majefté l'Empereur, Roi de Hongrie et de Bohême, ne pourra, conformément... | |
| Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...éloienl avant la guerre. XVI. Aucun habitant de tous les pays occupés par les armées autrichiennes ou françaises , ne pourra être poursuivi ni recherché,...la guerre qui a eu lieu entre les deux puissances. XVII. Sa majesté l'Empereur, roi de Hongrie et de Bohème, ne pourra, conformément aux principes... | |
| François Marie de Kerverseau - France - 1802 - 434 pages
...par les armées anrtichiennes ou françaises , ne pourra être poursuivi ni recherché , soit dans si personne , soit dans ses propriétés, à raison de...opinions politiques , ou actions civiles , militaires er commerciales , pendant la guerre qui a eu lieu entre les deux puissances. XVII. Sa majesté l'empereur,... | |
| France treaties - 1802 - 570 pages
...avant la guerre. * ' XVI. Aucun habitant de tous les pays occupés par les armées autrichiennes ou françaises , ne pourra être poursuivi ni recherché, soit dans sa "personne , soit dans ses propiiétés , à raison de •ses opinions politiques, ou actions cml«a, mi^ litaires et commerciales,... | |
| Claude-François Beaulieu - France - 1803 - 542 pages
...étaient avant la guerre. « xvi. Aucun habitant des pays occupés par les ar« mées autrichiennes et françaises , ne pourra être « poursuivi ni recherché,...dans ses propriétés , à raison de ses opinions polili'« ques ou actions civiles , militaires ou commerciales , « pendant la guerre qui a eu lieu... | |
| |