 | François René Jean baron de Pommereul - France - 1797 - 392 pages
...personne du secrétaire de légation Basseville. 11 sera payé par sa sainteté, et par elle mis à li disposition du gouvernement français, la somme de...répartie entre ceux qui ont souffert de cet attentat. « XIX. Sa sainteté fera mettre en liberté les personnes qui peuvent se trouver détenues à cause... | |
 | Franc̦ois René Jean baron de Pommereul - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1797 - 606 pages
...Il fera payé par fa fainteté , & par elle mis à la difpofition du gouvernement francais, la fomme de trois cent mille livres, pour être répartie entre ceux qui ont fouflert de cet attentat. » XIX. Sa fainteté fera mettre en liberté les perfonnes qui peuvent fe... | |
 | P. F. Henry - France - 1806 - 454 pages
...Paris, l'assassinat commis sur la personne du secrétaire de légation Basseville. Il sera payé par sa sainteté et par elle mis à la disposition du gouvernement...mille livres , pour être répartie entre ceux qui ont soufiert de cet attentat. XIX. Sa sainteté fera mettre en liberté les personnes qui peuvent se trouver... | |
 | P. F. Henry - France - 1801 - 1012 pages
...Basseville. Il sera payé par sa sainteté et par elle mis à la disposition du gouvernement i'runçais, la somme de trois cent mille livres , pour être répartie entre ceux qui ont souffert de ccf attentat. . „ ^ XJX. Sa sainteté fera mettre en liberté les personnes qui peuvent se trouver... | |
 | François-Marie-Périchou Kerverseau - France - 1801 - 430 pages
...Bafleville ; qu'il sera payé par fa fainteté & remis à la difpofition du gouvernement français la fomme de trois cent mille livres, pour être répartie entre ceux qui ont fouffert de cet attentat; que fa fainteté fera mettre en liberté les perfonhes qui pourroient fe... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
..., l'assassinat commis sur la personne du secrétaire de légation Basseville. Il sera payé par Sa Sainteté , et par elle mis à la disposition du Gouvernement français , la somme de 3oo,ooo liv. pour être répartis entre ceux qui ont souffert de cet attentat. XIX. Sa Sainteté fera... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...Paris, l'assassinat commis sur la personne du secrétaire de légation Basseville. II sera payé par Sa Sainteté, et par elle mis à la disposition du Gouvernement français, la somme d& 5oo,ooo liv. pour être répartis entre ceux qui ont souffert de cet attentat. XIX. Sa Sainteté... | |
 | Auguste Jubé - 1805 - 640 pages
..., l'assassinat commis sur la personne du secrétaire de légation Basseville. Il sera payé par sa sainteté, et par elle mis à la disposition du gouvernement...répartie entre ceux qui ont souffert de cet attentat. « XIX. Sa sainteté fera mettre en liberté les personnes qui peuvent se trouver détenues à cause... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 896 pages
...du secrétaire de légation Basseville. Il sera payé dans le courant de l'année, par sa sainteté, la somme de trois cent mille livres, pour être répartie entre ceux qui ont souffert de cet attentat. XIX. Sa sainteté fera mettre en liberté les personnes qui peuvent se trouver détenues a cause de... | |
 | Charles Du Rozoir - Europe - 1825 - 512 pages
...moins n'ont-elles rien de déshonorant pour secrétaire de légation Bassville. Il sera payé par Sa Sainteté, et par elle mis à la disposition du gouvernement...répartie entre ceux qui ont souffert de cet attentat. Art. XIX. Sa Sainteté fera mettre eu liberté les personnes qui peuvent se trouver détenues à cause... | |
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Il sera payé par sa sainteté, et par elle mis à la disposition du gouvernement français , la somme de trois cent mille livres, pour être répartie entre ceux qui ont souffert de cet attentat. 
