Poids et Mesures. Les marchands et négocians doivent avoir en évidence les nouveaux poids et les nouvelles mesures que comporte leur commerce en gros et en détail. Les anciennes mesures de toute espèce qui seront trouvées dans les boutiques et magasins, doivent être saisies. ( Circulaire du Ministre des finances, du 18 pluviose an 13. Tome 1.er, page 46.) Les préposés, dans leurs procès-verbaux et autres actes d'administration, ne doivent plus se servir que des dénominations appropriées au système métrique. ( Circulaire du 15 ventőse an 13, n.o 26. Tome 1.er, p. 44. ) REPERTOIRE Des différens Tonneaux qui arrivent journellement à BIÈRES. Obligations des Brasseurs envers les Employés. Les employés destinés à l'exercice des bières ayant le droit de se présenter, à toute heure du jour, dans les brasseries qui sont de leur ressort, il est du devoir des brasseurs sous peines de désobéissance, qui seroit aussitôt constatée par procès-verbal, de souffrir leurs visites, de leur ouvrir sur leur réquisition leurs brasseries, ateliers, magasins, caves, celliers et autres dépendances; de leur permettre de faire le récensement des bières provenant de leurs dernières fabrications, de s'assurer qu'il n'y en a point de cachées et qu'il n'existe, dans la brasserie, aucune ouverture par laquelle on puisse communiquer avec les maisons voisines. L'existence de ces communications doit être déclarée par les brasseurs aux employés, qui en donneront connoissance au directeur du département. Ce dernier prendra les ordres de l'administration sur cet objet. ( Instruction du 25 prairial an 12. ) Traites à fournir par les Brasseurs. Un décret impérial du 17 messidor an 12, autorise les fabricans de bière à donner en paiement des droits établis par la loi du 5 ventôse an 12 des traites cautionnées à quatre-vingt-dix jours. Ces traites ne sont ni négociables, ni cessibles. Mention en est faite sur ces traites, dont le papier est fourni par la régie. Elles sont converties par les directeurs receveurs généraux des droits réunis, en leurs obligations personnelles, payables à dix jours de l'échéance desdites traites, dont les préposés de la régie demeurent chargés de faire le recou vrement sous leur responsabilité. ( Arrété du 5 thermidor an 12.) L'instruction de fructidor an 12, déclare à la charge des redevables les frais du droit de timbre de ces traites. et ajoute les dispositions suivantes. Les receveurs chargés de la perception des droits sur la bière, observeront que l'échéance des effets que souscriront les brasseurs devra toujours être, non celle qui seroit déterminée par la date du jour auquel ils se seroient présentés pour acquitter les droits, mais au contraire celle qui résultera de la date du jour auquel les droits dus étoient acquis au trésor public. « Ainsi, par exemple un brasseur qui ne se présentera au bureau du receveur particulier que le vingt janvier, pour acquitter les droits dus sur ses brassins du premier trimestre de l'année, devra fournir son obligation payable le premier avril, comme s'il se fùt présenté le premier janvier, ainsi qu'il auroit dù. » Epalement des chaudières. L'épalement d'une chaudière est la mesure de ses capacités. L'instruction du 25 prairial an 12, prescrit le mode de cette vérification, soit en jaugeant les chaudières avec la jauge métrique, soit par l'empotement. La connoissance de la jauge métrique n'étant pas généralement répandue dans tous les départemens; et son application à des vaisseaux d'une structure irrégulière présentant quelques difficultés, l'instruction indique comme un moyen plus sûr l'empotement qui consiste à remplir la chaudière avec de l'eau froide, en tenant un compte exact du nombre de fois qu'on a vidé, pour la remplir, le vaisseau dont on s'est servi, et dont la capacité à été constatée. La contenance de chaque chaudière étant connue, les em |