| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 870 pages
...nommée par ly suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale. Art. 3. Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées: la Chambre des députés et le Sénat. Le Sénat se compose de membres élus ou nom mes dans les proportions et aux conditions qui seront... | |
| Léonce Ribert - Constitutions - 1875 - 334 pages
...gouvernement. FIN. LOI RELATIVE A INORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS. Du 25 Février 18y5. ART. 1°r. Le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par... | |
| Economics - 1875 - 1108 pages
...lecture du projet de la loi de l'organisation des pouvoirs publics, dans laquelle il est spécifié que le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées, la Chambre des députés et le Sénat; que la Chambre des députés est nommée par le suffrage universel dans les conditions déterminées... | |
| J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...25, 27 et 28). Adoption le 2 août (J. 0. du 3). L'art. l«r de la loi du 25 février 1875 dit que le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées, la Chambre des députés et le Sénat; il ajoute que la composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront regiespar... | |
| Generale - 1875 - 778 pages
...BREUX. MÉLANGES. LA NOUVELLE CONSTITUTION DE LA FRANCE. 1. — Loi constitutionnelle. Article 1". — Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par... | |
| Gilly La Palud - 1875 - 84 pages
...Famille , le Travail, la Propriété , l'Ordre public. CHAPITRE I DES POUVOIRS PUBLICS ART. 1". — Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par... | |
| History, Modern - 1875 - 794 pages
...5444. L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit: Frankreich. ->5.Fobr.i875. Art. 1er. Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées: la Chambre des députés et le Sénat. |[ La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées... | |
| France - Almanacs, French - 1875 - 1318 pages
...POUVOIRS PUBLICS. L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : Article 1". — La pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par... | |
| Pas-de-Calais (France) - 1876 - 482 pages
...l'organisation des Pouvoirs publics. L'Assemblée nationale a adopté la loi. dont la teneur suit : Art. i". — Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est n >mmée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées... | |
| France. Assemblée Nationale. 1871-1940.. Sénat - 1876 - 286 pages
...exercer avec ce titre le pouvoir exécutif dont il est investi parla loi du 20 novembre 1873. Art 3. Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées: la Chambre des Députés et le Sénat. Art. 4. Le maréchal, président de la République est investi du droit de dissoudre la Chambre des... | |
| |