par une tactique dont le but est d'obtenir, doivent êt Amanquer at. la force m che à domi Son de ses a ou en partie de l'init' libres, pour év tion de cert: ment exig timent et à er tion rati n' P articles. détail toutes 1 ? Ce serait ôt jeter au feu (1). ambre des députe our les proposition Lore pour quelle raison t l'initiative d'un pouvoi autres à prendre une décision sortir la nécessité de scruter tous semble reconnu vicieux. Loture de la discussion générale, la chambre elle des articles (2), suivant leur ordre, et des demens qui s'y rapportent (Régl. art. 47). Les amenbens sont les modifications que l'on propose d'introduire us le projet de loi : ils prennent le nom d'articles addition (1) Bentham, Tactique des assemblées législ., ch. 19. - C'est le principal avantage des trois lectures usitées dans le parlement d'Angleterre. (2) On est dans l'usage de ne discuter ni voter les rubriques ou intitulés des diverses sections des lois. Je crois que c'est un tort. Les jurisconsultes en tirent quelquefois des inductions assez importantes. ait disparaître quelques vices du ée sous la l'article es bu iner l'adoption; en sens inverse, il pille amendement semblable soit repoussé par la s e ceux qui veulent le projet intact, et de ceux qui eulent pas du tout; tandis que ces derniers auraient Mailliblement voté pour l'amendement s'il eût été mis aux voix après l'adoption provisoire de l'article. En votant d'abord sur l'article principal avec réserve du droit d'amendement, on préviendrait les méprises et les faux calculs : le rejet de l'article, s'il était prononcé, ferait gagner tout le temps qu'on aurait perdu à discuter les modifications proposées. Les législateurs devraient au moins se bien pénétrer de l'idée qu'on n'est pas engagé à voter pour le projet de loi, lorsqu'on a voté pour une motion qui en atténue les défauts; et que c'est, en général, un mauvais calcul que de repousser une amélioration dans le seul but d'amener le rejet du texte primitif. Un exemple de chiffres éclaircira ma pensée. Le gouvernement demande une allocation de 100,000 francs; 100 députés accordent le tout; 50 accordent les trois quarts; 50 autres, bien soutenue, aura l'immense avantage de fixer l'opinion de l'assemblée sur les principes fondamentaux du projet dont elle doit ensuite examiner les détails. On pare ainsi au plus grand inconvénient qui résulte d'une réunion nombreuse de législateurs, le défaut d'unité. Mais pour rendre la discussion générale aussi fructueuse que possible, il faudrait la faire suivre d'une votation de principes. La chambre, sans être liée pour la décision définitive, aurait un fil qui la guiderait dans le dédale des dispositions particulières. En outre si les principes du projet lui paraissaient radicalement mauvais, elle obtiendrait une grande économie de temps en repoussant dès l'abord la proposition, sans s'occuper de la critique particulière des articles. « En effet, à quoi servirait-il d'en examiner en détail toutes les clauses, et de proposer des amendemens? Ce serait ôter les taches d'un habit que peut-être on va jeter au feu (1). › Malheureusement le réglement de la chambre des députés n'autorise une pareille mesure que pour les propositions de ses membres (article 48). J'ignore pour quelle raison. Alors même qu'on regarderait l'initiative d'un pouvoir comme obligeant les deux autres à prendre une décision, on ne saurait en faire sortir la nécessité de scruter tous les détails d'un ensemble reconnu vicieux. Après la clôture de la discussion générale, la chambre passe à celle des articles (2), suivant leur ordre, et des amendemens qui s'y rapportent (Régl. art. 47). Les amendemens sont les modifications que l'on propose d'introduire dans le projet de loi : ils prennent le nom d'articles addition (1) Bentham, Tactique des assemblées législ., ch. 19. - C'est le principal avantage des trois lectures usitées dans le parlement d'Angleterre. (2) On est dans l'usage de ne discuter ni voter les rubriques ou intitulés des diverses sections des lois. Je crois que c'est un tort. Les jurisconsultes en tirent quelquefois des inductions assez importantes. nels quand ils consistent dans une addition. Pour demander la suppression d'un article entier, il n'est pas besoin de présenter un amendement: il suffit de parler et de voter contre l'article. On propose un sous-amendement quand on demande l'adoption de l'amendement d'un autre membre, avec un certain changement. Comme l'adoption ou le rejet d'une disposition excluent également toute idée de modification, on a coutume, pour éviter de revenir sur une décision déjà prise, de mettre aux voix les sous-amendemens avant les amendemens, et ceux-ci avant l'article en discussion (Régl. art. 28); en cas de concurrence on commence par l'amendement qui s'écarte le plus du projet de loi. Cette marche tend quelquefois à altérer la pensée véritable de la majorité : en effet, le succès d'un amendement qui fait disparaître quelques vices du projet, peut en déterminer l'adoption; en sens inverse, il peut arriver qu'un amendement semblable soit repoussé par la réunion de ceux qui veulent le projet intact, et de ceux qui n'en veulent pas du tout; tandis que ces derniers auraient infailliblement voté pour l'amendement s'il eût été mis aux voix après l'adoption provisoire de l'article. En votant d'abord sur l'article principal avec réserve du droit d'amendement, on préviendrait les méprises et les faux calculs : le rejet de l'article, s'il était prononcé, ferait gagner tout le temps qu'on aurait perdu à discuter les modifications proposées. Les législateurs devraient au moins se bien pénétrer de l'idée qu'on n'est pas engagé à voter pour le projet de loi, lorsqu'on a voté pour une motion qui en atténue les défauts; et que c'est, en général, un mauvais calcul que de repousser une amélioration dans le seul but d'amener le rejet du texte primitif. Un exemple de chiffres éclaircira ma pensée. Le gouvernement demande une allocation de 100,000 francs; 100 députés accordent le tout; 50 accordent les trois quarts; 50 autres, la moitié; 50 n'accordent rien. Les 50 opposans devront voter d'abord pour la réduction de 50,000 fr., puis pour celle de 25,000 fr., et les partisans de la réduction de moitié devront en faire autant; la majorité se trouvera donc acquise à la réduction d'un quart. En Angleterre les choses se passent à peu près toujours ainsi; en France l'amour-propre et l'inexpérience amènent souvent un autre résultat, surtout s'il ne s'agit pas de chiffres. La minorité, au lieu de chercher à modifier les décisions de la majorité, préfère se tenir à l'écart ou s'épuiser en vaines protestations. Les législateurs français ont un autre défaut à eux: chacun veut mettre du sien dans chaque projet de loi. De là une foule d'amendemens qui surgissent inopinément au milieu de la discussion, et dont quelques uns surprennent toujours l'assemblée qui n'a pas eu le temps de les examiner, alors même qu'ils n'ont aucune relation avec ce qui précède et avec ce qui suit. Il en résulte des lois qui se rattachent en partie à un principe, en partie à un autre tout opposé. On s'accorde à reconnaître le mal, d'autant plus sensible que les lois discutées exigent des connaissances plus spéciales: on diffère seulement sur le remède. Le meilleur consisterait à voter des principes, comme je l'ai déjà conseillé, après la discussion générale. Quant à la rédaction des détails, les chambres devraient s'habituer à s'en rapporter là-dessus à leurs commissions (1); mais il paraît difficile de limiter plus ou moins le droit d'amendement, sans porter atteinte à la liberté des débats. Le réglement de la chambre des députés a fait (1) Suivant la judicieuse observation de M. Sismondi, le nom de pouvoir législatif donné aux assemblées modernes, leur a fait croire qu'elles étaient appelées à rédiger des lois, tandis que leur fonction est seulement d'exprimer ce qu'elles croient être la volonté nationale. |