aux événemens. J'avouerai pourtant que je crois p l'efficacité des constitutions pour résister aux secou qu'entraîne à sa suite un bouleversement général. T autre, quelque parfaite qu'on la suppose, eût succor sous une double attaque dirigée en sens contraires l'invasion de l'extérieur et les insurrections intérieu Quoi qu'il en soit, le 10 août 1792, l'assemblée nation législative, «< considérant que les défiances inspirées la conduite du chef du pouvoir exécutif, dans une gu entreprise en són nom, contre la constitution et l'in pendance nationale, avaient provoqué, de diverses ties de l'empire, un vou tendant à la révocation de torité déléguée à Louis XVI...., décréta : que le pe français serait invité à former une convention national que le chef du pouvoir exécutif serait provisoirement pendu, jusqu'à ce que la convention nationale eût noncé sur les mesures qu'elle croirait devoir adopter, assurer la souveraineté du peuple et le règne de la lib et de l'égalité. Un décret du lendemain disposa pour être admissible dans les assemblées primaires suffirait d'être Français, âgé de 21 ans, non en éta domesticité. Pour être nommé électeur ou député, de 25 ans était nécessaire.

La convention nationale, élue conformément à règles, se constitua le 21 septembre 1792; le même elle décréta l'abolition de la royauté en France; et dé qu'il ne peut y avoir de constitution que celle qui est ceplée par le peuple. Les 15 et 16 février 1793, Con cet présenta, au nom d'un comité, un plan de constitu beaucoup plus étendu encore que celle de 1791; il n pas discuté, mais on le réduisit des trois quarts envi pour en faire un nouveau projet présenté le 10 ju la convention par Hérault-Séchelles et voté le 24. constitution de 1793 est précédée d'une nouvelle d

ration des droits de l'homme et du citoyen. Le pouvoir législatif y est confié à une assembléë permanente, élué directement chaque année par les assemblées primaires composées de tous les Français de 21 ans. Les résolutions de l'assemblée deviennent lois quarante jours après l'envoi du projet à toutes les communes, si le dixième des assemblées primaires de la moitié des départemens plus un, n'a pas réclamé. En cas de réclamation, le corps législatif convoque les assemblées primaires, probablement pour voter sur la loi proposée (1). Du reste, le corps législatif statue de son chef sur un grand nombré de matières par des décrets.

Le conseil exécutif, composé de vingt-quatre membres, est choisi par le corps législatif, sur une liste de candidats présentée par les assemblées électorales du second degré. Il est renouvelé par moitié à chaque législature. Il nommé pour l'administration des agens sans rapports entre eux et sans autorité personnelle. Les juges sont élus annuellement par les assemblées électorales.

La constitution de 1793, soumise à l'acceptation da peuple, obtint 1,801,918 suffrages. Mais elle subsista moins long-temps encore que son aînée; dès le 10 octobre 1793 (19 vendémiaire an 11), un décret de la convention qui avait conservé toute sa puissance, déclara lé gouvernement provisoire de la France révolutionnaire jusqu'à la paix. L'assemblée devint le centre unique de l'impulsion du gouvernement. Tous les corps constitués et les fonctionnaires publics furent mis sous l'inspection des comités de salut public et de sûreté générale (2). Ainsi,

(1) Cette disposition mal comprise, a fait dire que, d'après la constitution de 1795, le corps législatif avait seulement l'initiative des lois : il est clair que les assemblées primaires n'auraient usé que bien rarement de leur droit de réclamation.

(2) Décret du 16 frimaire an 11 qui crée le Bulletin des lois.

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l'expérience n'est pas au nombre des élémens qui peuvent servir à apprécier cette constitution. La question de savoir si on la mettrait en activité, après la cessation de la terreur, fut l'occasion de discussions fort vives dans le sein de la convention et d'insurrections violentes au dehors, notamment le 12 germinal an 11 et les 1o et 2 prairial de la même année. Enfin, le 5 messidor, l'assemblée se fit présenter un nouveau projet par une commission de onze membres dont faisait partie M. Daunou. Terminée le 2 fructidor, la nouvelle constitution fut soumise à la ratification des assemblées primaires, et réunit 914,853 suffrages favorables (1).

La constitution de l'an 111 se ressent, mais légèrement, de la réaction qui s'opérait à cette époque vers les principes de 1791. La division du corps législatif en deux chambres, y apparaît pour la première fois. L'une des deux chambres, le conseil des Cinq-Cents, est chargée de l'initiative; l'autre, le conseil des Anciens, composée de députés âgés d'au moins 40 ans, de la sanction. Toutes deux sont renouvelées annuellement par tiers. Des conditions de propriété sont nécessaires pour être nommé électeur; pour figurer dans les assemblées primaires, il suffit de payer une contribution directe. Le pouvoir exécutif est délégué à un directoire de cinq membres, nommés par le conseil des Anciens, sur une liste décuple dressée par celui des Cinq-Cents, et renouvelés tous les ans par cinquième. Le directoire nomme, hors de son sein, les ministres et les révoque à son gré. Le conseil des Anciens a le droit de changer la résidence du corps législatif et par suite celle du directoire qui réside dans la même commune. Les juges sont électifs et temporaires.

(1) V. Moniteur de l'an iv, n° 4. On ne parle que des votes dûment constatés.

Un grand nombre de détails et la déclaration des droits et des devoirs sont imités de la constitution de 1791.

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Si une constitution avait pu se consolider à cette époque, c'était la constitution directoriale qui pourvoyait à tous les périls signalés par les diverses crises de la révolution... Mais elle ne dura pas plus que les autres, parce qu'elle ne put pas établir l'ordre légal malgré les partis. Chacun d'eux aspira au gouvernement pour faire valoir son système et ses intérêts, et au lieu du règne de la loi, il fallut retomber encore dans celui de la force et des coups d'état. Lorsque les partis ne veulent pas finir une révolution,... une constitution, quelque bonne qu'elle soit, ne peut pas le faire (1). » Le directoire, menacé successivement par la réaction royaliste et par la réaction républicaine, désorganisa les conseils le 18 fructidor an v, et annula les élections le 22 floréal an vi; à leur tour, les conseils exclurent un directeur et en forcèrent deux autres à donner leur démission le 30 prairial an vII. Enfin Bonaparte, aidé du directeur Sieyès, qui regrettait de n'avoir pu faire prévaloir dans la convention son système politique, renversa, au 19 brumaire an viii, la constitution de l'an 1, en dispersant le corps législatif par la force des baïonnettes. Les conseils mutilés rendirent une loi qui supprimait le directoire, excluait soixante députés de la représentation nationale, créait une commission exécutive composée de Sieyès, Roger-Ducos et Bonaparte, consuls provisoires, et une commission de cinquante membres, pris par moitié dans chaque conseil, «< chargée de préparer les changemens à apporter aux dispositions organiques de la constitution dont l'expérience avait fait sentir les vices et les inconvéniens; » changemens qui avaient essentiellement pour but de « consacrer inviolablement la

(1) M. Mignet, Révolution française, ch. x1.

souveraineté du peuple français, la république un divisible, le système représentatif, etc. » Le trava commission aboutit à une constitution entièreme velle, produit des idées systématiques de Sieyès quées et ajustées aux vues despotiques de Bonapar La constitution du 22 frimaire an vIII peut pass le modèle d'une législation destinée à servir de tr inaperçue de la liberté au pouvoir absolu. Il y question de la république et de la nation frang plupart des dénominations sont empruntées à la que romaine; mais les droits de l'homme et la s neté populaire ont disparu. Les citoyens n'élis des députés; ils dressent des listes de confiance: mière, dite liste communale, est égale au dix nombre total des citoyens ; les fonctionnaires de dissement communal en sont tirés. La seconde départementale, dressée par les citoyens portés su mière, et dix fois moins nombreuse, fournit les f naires du département. Enfin, une troisième liste des citoyens inscrits sur la seconde et égale au de leur nombre, indique les candidats aux fonc bliques nationales. Rien de plus propre à dég électeurs français de l'exercice de leurs droits. tive des lois est réservée au gouvernement pour les innovations contraires à ses vuès. La discu projets de loi est séparée du vote et confiée à u blée de cent membres, appelée tribunat. Une semblée, triple de la première, vote silenci après avoir entendu les orateurs du gouvernem tribunat c'est le corps législatif. Le pouvoir appelé gouvernement, est attribué à trois consul pour dix ans, irresponsables. Le premier cons seul les agens du pouvoir. Dans les autres collègues ont voix consultative. Les juges sont n

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