XXXII. Les conditions électorales dispensent de conditions
d'éligibilité; de l'âge; du cens; conditions de capacité.-
Inconséquences de la législation actuelle. Vérification
des pouvoirs. Incompatibilités.
XXXIII. Conciliation avec l'art. 32. — Difficulté d'appli-

cation.

XXXIV. Ce que devraient être les conditions électorales.-
Ce qu'elles sont. Des listes électorales.

XXXV. De l'influence du pouvoir exécutif sur les élec-
tions; vote secret.
Serment. Négligence des élec-

teurs ; moyens d'y remédier. XXXVI. Restriction inutile, et faite pour des colleges de département.

XXXVII. Le président devrait être amovible. - Peut-il discuter et voter?

XXXVIII. Avantages de la publicité. - Publicité par la presse; procès-verbaux. Exception. Police des séances; places des députés; heures des séances; cos

tume.

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XXXIX. Ses termes sont trop restreints. Procédure parlementaire; réglement écrit. - Plan d'occupations; assiduité; publication des motions ; discours écrits; interruptions; convenances parlementaires; motions dilatoires; vote. Logique parlementaire. 268 XL. Anciens droits des états-généraux. Les emprunts et les dépenses doivent être autorisés par la loi. - Budget des recettes; des divers impôts indirects: douanes. tabacs, enregistrement. Budget des dépenses; mode de perception; comparaison avec les budgets antérieurs. Dépenses éventuelles. - Spécialité des crédits; crédits supplémentaires et extraordinaires; loi des comptes. XLI. Motifs. que l'impôt foncier ? XLII. Contraire à l'indépendance des pouvoirs. Formes de convocation; discours du roi et adresses. Clôture; dissolution.

XLIII. XLIV. Inviolabilité des députés à raison de leurs

votes.

XLV. En quoi consiste le droit de pétition.-Usages de la chambre; garanties nécessaires.

Des ministres. La loi peut fixer les attributions des ministres.

XLVI. Ier alinéa inutile. - Motif du second; il devait stipu-
ler les droits des chambres. - Application. Commis-
saires du roi.
XLVII. Ne s'applique qu'aux délits; et aux délits commis

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.

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dans l'exercice du ministère; lors même que le ministre a cessé de l'être? 55: De l'ordre judiciaire.- XLVIII. Sens du vieil adage toute justice émane du roi : et des mots : la justice s'administre au nom du roi. Nomination; conditions légales. — Obligations du juge. Qu'est-ce que l'institution? 558 XLIX. Malgré ses inconvéniens, l'inamovibilité est le corrélatif obligé de la nomination ministérielle. Excep tions juges de paix; juges administratifs (qu'est-ce que Ja juridiction administrative?); officiers du ministère public. - Cas où les juges inamovibles cessent de lêtre. Surveillance des tribunaux. Traitemens. Juges auditeurs et suppléans. L. lautile. Qu'est-ce qu'un tribunal d'exception? des divers degrés de la juridiction ordinaire; cour de cassation.

-

LI. A quoi bon des juges de commerce?
-Point de traitement. d'avoués, de ministère public.
Prudhommes.

Arbitres.

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Mode d'élection.

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LIF. Les juges de paix doivent-ils être nommés sur une liste de deux candidats? LIII. Qu'est-ce qu'un juge naturel? — On a voulu proscrire la rétroactivité en matière de juridiction. - Cas où la loi autorise une interversion de compétence. LIV. Qu'est-ce qu'un tribunal extraordinaire? LV. Publicité en matière civile. - Moyens de l'assurer. LVI. Cause de la popularité du jury; avantages qui lui sont propres. Formation du jury; position des questions; calcul des voix. Jury d'accusation. Jury au civil. 392 LVII. Confiscation spéciale; peut servir à éluder la prohi bition. L'art. 33 du Code civil est-il en vigueur? LVIII. Critique du droit de grâce. - Formes de l'an X.Effets de la grâce. Commutation.

-

Amnistie.

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LIX. Anciennes ordonnances; constitutions; sénatus-consultes; lois de la révolution; décrets impériaux; avis du conseil d'état; actes des gouvernemens provisoires.Editions officielles. Droits particuliers garantis par l'Etat. - LX. Inutile. 418 LXI. Dette publique. - Emprunts; leurs inconvéniens.-Des divers effets publics; leur négociation. Les rentes doivent-elles être exemptes d'impôt?- Comment l'Etat se trouve-t-il engagé? - Moyens de libération : rembour sement; amortissement; conversion des intérêts. LXII. Qu'est-ce que la noblesse? Ses anciens priviléges; son abolition; sa résurrection. Pourquoi ne l'a-t-on pas abolie de nouveau? Elle n'a plus de sanction légale.

Majorats et substitutions.

Multiplicité des

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LXIII. Création de la légion d'honneur; elle est devenue un ordre. Pouvoir singulier du roi. légionnaires; leurs traitemens. LXIV. Correction inutile. Combien d'actes obligatoires pour les colonies? La Charte y peut-elle être suspendue? Abolition de l'esclavage. — A quoi bon des colonies. 444 LXV. Sacre. Serment; doit être réglé par la loi.—Délai pour le prêter.

LXVI. Délaut de sanction des lois constitutionnelles.

LXVII.

—

Dispositions particulii res. - LXVIII. Singulière marche suivie en 1830.

LXIX. Acte additiounel à la réforme de la charte; changemens apportés dans l'édition officielle.

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FAUTES A CORRIGER.

10

Page 17 ligne 5, au lieu de pour, lisez par.
47 ligne 21, et l'avarice, lisez ou.

76 ligne 27, et par

des décrets, lisez et non. 125 ligne 24, et par des faits, lisez ou.

157 ligne 11 du gros texte, était étendue, lisez plus étendue.

[170 ligne 18, si cette seconde, ajoutez chambre.

200 ligne 2, attribuer des pouvoirs, lisez du pouvoir. 256 ligne 4, population de 100,000, lisez de plus de

100,000.

239 ligne 31, son sentiment, lisez son assentiment.

353 ligne 17, ce n'est pas, lisez cela n'est pas.
429 ligne 5, loi du 10 juin 1851, lisez 1855.

447 ligne 31, leurs enfans nés, à partir, lisez leurs en-
fans, nés à partir.