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TABLE DES MATIÈRES.

de l'au Xil;

57

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lieu d'opinions. - Limitations relatives ro au mode de

publication ; 2o à la nature des opinions publiées. 68

VIII. Trop général. Biens nationaux. Multiplication

des propriétaires.

77

IX. Constatation légale; indemnité préalable; jury. 80

X. Inutile.

82

XI. Changement de dénomination.- Exemptions; rempla-

Droit public des étrangers.

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Formes du gouvernement du roi. Division des pouvoirs. go
XII. Attributions du roi. - Régence. - loviolabilité ; res-

cemens.

ponsabilité ministérielle ; s'applique-t-elle aux actes du pouvoir législatif?

91 XUI. Commandement de l'armée ; déclarations de guerre;

contrôle des chambres. - Traités de paix, d'alliance et de commerce. Nomination aux emplois. Ordonnances; de la dictature; cas où une ordonnance contrarie une loi. - Emprunt de troupes élrangères ; prêt de troupes françaises.

99 XIV. Diverses sortes d'actes obligatoires. — Liste des ma

tières réservées au pouvoir légi-latif. - L'influence des trois pouvoirs est-elle égale? – Distinction des lois constitutionnelles et secondaires; naturelles et positives.

Abrogation des lois; interprétation ; rétroactivité. 113 XV. Avantages de l'initiative; ses effets. – A qui la proposition doit-elle être portée?' – Lois d'impôt.

128 XVI. Liberté de discussion. - Discussion générale ; discus

sion des articles. - Faculté d'amender.- Vote. - Qu'estce que la majorité?

134 XVII. Motifs ; qu'est-ce qu'une session ?-Application. 142 XVIII. Sanction et vote. - Promulgation; sa formule. —

Nul n'est censé ignorer la loi ; après quel délai? – Conséquence.

144 XIX. Motif et application. – Tableau comparatif ; liste

civile actuelle. - Dotations accessoires; biens privés. 153 De la chambre des pairs. Ancienne pairie. - Division du

corps législatif en deux chambres; deux systèmes. - Egalité des deux chambres.

ICO XX. XXI. - XXII. XXIII. Loi de 1831. – Nomination des pairs ; catégorics;

changement proposé. Forme des ordonnances. Nombre illimité. - Inamovibilité. Rang. - Traite

169 XXIV. A peu près sans application depuis 1831.

195 XXV. Qu'est-ce que le chancelier de France?

197 XXVI. - XXVII.

199 XXVIII. Confusion de pouvoirs. - Compétence future.

La définition n'est pas arbitraire. — Loi de 1822. — Pro

cédure. XXIX. Vestige de la féodalité. — Comparaison des priviléges des pairs et des députés.

209 De la chambre des députés. Lien qui unit les élus et les

commettans. XXX. Double degré. – Nombre des colleges; convocation. Discussion préalable sur le mérite des candidats.

215 XXXI. Du renouvellement intégral. Des cas où l'on est député moins de cinq ans.

219

166

mens.

202

215

XXXII. Les conditions électorales dispensent de conditions

d'éligibilité; de l'âge ; du cens; conditions de capacité. Inconséquences de la législation actuelle. - Vérification des pouvoirs. — Incompatibilités.

224 XXXIII. Conciliation avec l'art. 32. - Difficulté d'application.

234 XXXIV. Се

que

devraient être les conditions électorales.Ce qu'elles sont. Des listes électorales.

236 XXXV. De l'influence du pouvoir exécutif sur les élec

tions; vote secret. Serment. Négligence des électeurs; moyens d'y remédier.

246 XXXVí. Restriction inutile, et faite pour des colleges de département.

255 XXXVII. Le président devrait être amovible. Peut-il discuter et voter?

257 XXXVIII. Avantages de la publicité. — Publicité par la presse ; procès-verbaux.

Exception. Police des séances; places des députés; heures des séances; costume.

260 XXXIX. Ses termes sont trop restreints. Procédure

parlementaire; réglement écrit. – Plan d'occupations; assiduité; publication des motions ; discours écrits; interruptions; convenances parlementaires ; motions dilatoires; vote. - Logique parlementaire.

268 XL. Anciens droits des états-généraux. — Les emprunts et les

dépenses doivent être autorisés par la loi. – Budget des recettes ; des divers impôts indirects : douanes, tabacs , enregistrement. - Budget des dépenses ; mode de perception; comparaison avec les budgets antérieurs. Depenses éventuelles. — Spécialité des crédits; crédits

supplémentaires et extraordinaires; loi des comples. 287 XLI. Motifs. - Que décider pour les impôts directs autres que l'impôt foncier ?

305 XLII. Contraire à l'indépendance des pouvoirs. - Formes

de convocation; discours du roi et adresses. — Clôture; dissolution.

309 XLIII. XLIV. Inviolabilité des députés à raison de leurs votes,

315 XLV. En quoi consiste le droit de pétition.-Usages de la

chambre; garanties nécessaires. Des ministres. La loi peut fixer les attributions des minisires.

325 XLVI. Jer alinéa inutile. – Motif du second; il devait stipu

ler les droits des chambres. - Application. – Commis

saires du roi. XLVII. Ne s'applique qu'aux délits; et aux délits commis

319

327

Juges audi

dans l'exercice du ministère ; lors même que le ministre

a cessé de l'être? De l'ordre judiciaire.-- XLVIII. Sens du vieiladage : toute

justice émane du roi : et des mots : la justice s'administre au nom du roi. – Nomination; conditions légales.

Obligations du juge. - Qu'est-ce que l'insiitution? 558 XLIX. Malgré ses inconvéniens, l'inamovibilité est le cor

rélatif obligé de la nominalion ministérielle. Exceptions : juges de paix ; inges administratifs (qu'est-ce que Ja juridiction arlinioistrative?); ofliciers du ministère public. — Cas où les juges inamovibles cessent de Têtre. Surveillance des tribunaux. Traitemens. teurs et suppléans.

548 L. Inutile. - Qu'est-ce qu'un tribunal d'exception? des

divers degrés de la juridiction ordiuaire ; cour de cassation.

352 LI. A quoi bon des juges de commerce? Mode d'élection.

- Point de traitement, d'avoués, de ministère public. Prudhommes. Arbitres.

369 LII. Les juges de paix doivent-ils être nommés sur une liste de deux candidats?

3,4 LIII. Qu'est-ce qu'un juge naturel? - On a voulu proscrire

la rétroactivité en matière de juridiction. – Cas où la loi autorise une interversion de compétence.

5-9 LIV. Qu'est-ce qu'un tribunal extraordinaire?

38% LV. Publicité en inatière civile. Moyens de l'assurer. 388 LVI. Cause de la popularité du jury; avantages qui lui sont

propres. - Formation du jury; position des questions; calcul des voix, Jury d'accusation.

Jury au civil. 392 LVII. Confiscation spéciale; peut servir à éluder la prubi

bition. - L'art. 33 du Code civil est-il en vigueur? LVIII. Critique du droit de grâce. - Formes de l'an X.

Effets de la grâce. Commutation. Amnistie. 404 LIX. Anciennes ordonnances; constitutions; sénatus-con

sultes ; lois de la révolution ; décrets impériaux ; avis du conseil d'état; actes des gouvernemens provisoires. —

Editions officielles. Droits particuliers garantis par l'Etat. - LX. Inutile. 418 LXI. Dette publique. – Emprunts; leurs inconvéniens.-

Des divers effets publics ; leur négociation. — Les rentes doivent-elles être exemptes d'impôt?--Comment l'Etat se trouve-t-il engagé? - Moyens de libération : rembour. sement; amortissement; conversion des intérêts.

$20 LXII. Qu'est-ce que la noblesse? Ses anciens priviléges; son

abolition ; sa résurrection. – Pourquoi ne l'a-l-on pas abolie de nouveau ? Elle n'a plus de sanction légale. *

402

408

Majorats et substitutions.

429 LXIII. Création de la légion d'honneur; elle est devenue un ordre. Pouvoir singulier du roi.

Multiplicité des légionnaires; leurs traitemens.

439 LXIV. Correction inutile. - Combien d'actes obligatoires pour les colonies? La Charte y peut-elle être suspendue?

Abolition de l'esclavage. - A quoi bon des colonies. 444 LXV. Sacre. - Serment; doit être réglé par la loi.-Délai pour le prêter.

450 LXVI. Delaut de sanction des lois constitutionnelles.

453 LXVII.

454 Dispositions particulii res. - LXVIII. Singulière marche suivie en 1830.

456 LXIX. Acte act:litionnel à la réforme de la charte; changemens apportés dans l'édition officielle.

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