Commentaire sur la Charte constitutionnelle |
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... contribution directe égale à trois journées de travail . Le pouvoir exécutif est délégué au roi , représentant hé- réditaire de la nation , pour être exercé sous son autorité , par des ministres responsables . Le roi a d'ailleurs un ...
... contribution directe égale à trois journées de travail . Le pouvoir exécutif est délégué au roi , représentant hé- réditaire de la nation , pour être exercé sous son autorité , par des ministres responsables . Le roi a d'ailleurs un ...
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... contribution directe . Le pouvoir exé- cutif est délégué à un directoire de cinq membres , nom- més par le conseil des Anciens , sur une liste décuple dressée par celui des Cinq - Cents , et renouvelés tous les ans par cinquième . Le ...
... contribution directe . Le pouvoir exé- cutif est délégué à un directoire de cinq membres , nom- més par le conseil des Anciens , sur une liste décuple dressée par celui des Cinq - Cents , et renouvelés tous les ans par cinquième . Le ...
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... contribution foncière devait seule compter pour la formation du cens . La connaissance des difficultés relatives aux listes était en- levée aux cours royales . Du reste , l'article 37 de la Charte sur le renouvellement par cinquième ...
... contribution foncière devait seule compter pour la formation du cens . La connaissance des difficultés relatives aux listes était en- levée aux cours royales . Du reste , l'article 37 de la Charte sur le renouvellement par cinquième ...
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... contributions directes ( Voyez art . 32 , 34 ) . Après avoir renfermé le texte dans ses véritables limites , il reste à expliquer quel principe doit suivre le législateur , dans la répartition des droits et des devoirs . C'est , je ...
... contributions directes ( Voyez art . 32 , 34 ) . Après avoir renfermé le texte dans ses véritables limites , il reste à expliquer quel principe doit suivre le législateur , dans la répartition des droits et des devoirs . C'est , je ...
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... proportionner les contributions à la fortune . Toutefois on est au moins en droit d'exiger qu'il y ait approximation : or elle ne se rencontre pas dans les im- positions indirectes qui frappent des objets de première nécessité . 41.
... proportionner les contributions à la fortune . Toutefois on est au moins en droit d'exiger qu'il y ait approximation : or elle ne se rencontre pas dans les im- positions indirectes qui frappent des objets de première nécessité . 41.
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Common terms and phrases
abrogé actes agens août article assemblée assemblées législatives autorise Bentham budget cassation cens chambre des députés chambre des pairs charge Charles X Charte de 1814 chose citoyens Code civil colléges électoraux conditions conseil constitution de 1791 constitution de l'an constitutionnelle contributions corps législatif cour criminelle déclaration décret délai délibérations délits dépenses discussion disposition doit doivent effet électeurs élections faculté fonctionnaires fonctions garantie générale gouvernement judiciaire juges de paix jurés juridiction jury justice l'an vIII l'art l'article l'assemblée l'Etat l'impôt légalement liberté liste civile loi du 19 lois Louis XVIII majorats majorité matière membres ment millions ministres motif nation nationale nécessaire nombre nomination nommés ordonnances peuple politiques pouvoir exécutif pouvoir législatif préfet président principe projet de loi proposition public publique qu'une question raison rédacteurs règle restauration reste résulte royale s'il sanction séances sénat sénatus-consulte serait session seulement spéciale supprimer texte tion tribunaux tribunaux de commerce vote
Popular passages
Page 45 - Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 288 - Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 14 - Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentans, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 168 - La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté*.
Page 129 - Les Chambres ont la faculté de supplier le Roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit, et d'indiquer ce qu'il leur paraît convenable que la loi contienne.
Page 319 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle , sauf le cas de flagrant délit , qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Page 29 - Rois nos prédécesseurs, apprécier les effets des progrès toujours croissants des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société, la direction imprimée aux esprits depuis un demisiècle, et les graves altérations qui en sont résultées : nous avons reconnu que le vœu de nos sujets pour une Charte constitutionnelle était l'expression d'un besoin réel...
Page 100 - Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces 'de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Page 441 - On appelle cela des hochets; eh bien! c'est avec des hochets que l'on mène les hommes. Je ne dirais pas cela à une tribune; mais dans un conseil de sages et d'hommes d'état , on doit tout dire. Je ne crois pas que le peuple français aime la liberté, l'égalité; les Français ne sont point changés par dix ans de révolution; ils sont ce qu'étaient les Gaulois , fiers et légers.
Page 457 - En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français.
Page 160 - Gouvernement, la liberté publique n'est pas moins en danger que le trône même. Nous avons enfin cherché les principes de la charte constitutionnelle dans le caractère français, et dans les monuments vénérables des siècles passés. Ainsi, nous avons vu dans le renouvellement de la pairie une institution vraiment nationale, et qui doit lier tous les souvenirs à toutes les espérances, en réunissant les temps anciens et les temps modernes.