DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. XII' SÉRIE. DEUXIÈME SEMESTRE DE 1890, CONTENANT LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL PUBLIÉS DEPUIS LE 1 JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1890. Nov. 1861. DECRET qui autorise: 1° M. Baquenier (Julien-Louis), 2° M. Baquenier (Louis-Joseph), 3° et M. Baquenier Louis-Auguste), à ajouter à leur nom patronymique celui de Désormeaux et à s'appeler légalement à l'avenir Baguenier-Désormeaux. 19 Juil. 1889. Lo1 relative à l'amnistie... Idem. Janv.18go. DECRET qui autorise M. Mayeur (Paul-Léon) à substituer 22. Lot portant règlement définitif du budget de l'exercice 19 Mars. 26. 30. Loi portant règlement définitif du budget de l'exercice vets d'invention DECRET qui proclame quarante-quatre cessions de bre DECRET portant règlement d'administration publique DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur 30 Avril 1890. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit Idem. Idem. 1er Mai. 12. Idem. 16. 20. 23. payer supplémentaire en augmentation des restes 29. Idem. DECRET Concernant les limites de la mer sur le littoral Idem. Idem. Lo qui autorise la ville de Poitiers (Vienne) à con- DECRET portant réorganisation du conseil supérieur des Ibid. colonies 424 des lais et decrels. TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. des Bulletins. PAGES. 9 Juin 1890. DECRET concernant la suppression des deux charges d'agent de change et courtier d'assurances vacantes à la Rochelle (Charente-Inférieure). Idem. :0. Idem. 12. Idem. 14. 16. Idem. 17. 18. Idem. Idem. Idem. 19. Idem. Idem. DECRET qui rend exécutoires en Algérie le décret du DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture. sur DECRET porlant abandon au profit du domaine com- DECRET rendant applicable à la Réunion la loi du 25 jan- 1360 893 idem. DECRET qui autorise la chambre de commerce de Tours Idem. 19. 20. Loi portant approbation de la convention signée à Lon- |