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EPUB

DE LA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

XII' SÉRIE.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1890,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS DEPUIS LE 1 JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1890.

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72 70.35

HARVARD

COLLEGE

APR 1 1892

LIBRARY

Haye gund.

545 49-237 1-59

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Nov. 1861. DECRET qui autorise: 1° M. Baquenier (Julien-Louis), 2° M. Baquenier (Louis-Joseph), 3° et M. Baquenier Louis-Auguste), à ajouter à leur nom patronymique celui de Désormeaux et à s'appeler légalement à l'avenir Baguenier-Désormeaux.

19 Juil. 1889. Lo1 relative à l'amnistie...

Idem.

Janv.18go. DECRET qui autorise M. Mayeur (Paul-Léon) à substituer
à son nom patronymique celui de Lefebvre et à s'ap-
peler légalement à l'avenir Lefebvre au lieu de Mayeur.
DECRET qui autorise M. Jean-Marie ( Dominique) a ajouter
à son nom patronymique celui de Prunet et à s'ap-
peler légalement à l'avenir Jean-Marie-Prunet .
DECRET qui autorise M. Sichel (Sylvestre-Alphonse-Em-
manuel-Philippe) et M. Sichel (David-Gilbert) à ajouter
à leur nom patronymique celui de Dulong et à s'ap-
peler légalement à l'avenir Sichel-Dulong.

22.

Lot portant règlement définitif du budget de l'exercice
1878..

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19 Mars.

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26.

30.

Loi portant règlement définitif du budget de l'exercice
1879.

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vets d'invention

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DECRET qui proclame quarante-quatre cessions de bre

DECRET portant règlement d'administration publique
sur les indemnités de résidence à allouer au per-
sonnel enseignant des écoles primaires publiques dans
les villes ayant plus de cent mille habitants et les
communes du département de la Seine ayant plus de
mille habitants de population agglomérée..
DECRET qui autorise le ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts à accepter, au nom de l'Etat, les
legs faits à l'État par le sieur Isidore Robequin...
DECKET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1889, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour subventions à diverses institu-
tions agricoles..

DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor pour l'amélioration des forêts
domaniales...
DECRET qui
ouvre au ministre de l'agriculture, sur
Pexercice 1890, un crédit à titre de fonds de con-
Cours versés au trésor pour travaux hydrauliques en
Algérie...

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30 Avril 1890. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit

Idem.

Idem.

1er Mai.

12.

Idem.

16.

20.

23.

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payer

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supplémentaire en augmentation des restes
constatés par le compte définitif de 1888..
DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit
supplémentaire en augmentation des restes à payer
constatés par le compte définitif de 1887.
DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit
supplémentaire en augmentation des restes à payer
constatés par le compte définitif de 1886..
DECRET qui autorise le secrétaire perpétuel de l'Aca-
demie française à accepter la nue propriété d'un legs
fait à cet établissement par la demoiselle Josephe-
Renée Mercier
DÉCRET qui transporte du budget du ministère de l'in-
térieur, pour l'exercice 1890, au budget du ministère
de l'agriculture, pour le même exercice, des crédits
affectés à l'inspection des viandes à la frontière..
DECRET qui transporte du budget du ministère du com-
merce, de l'industrie et des colonies, pour l'exercice
1889, au budget du ministère de l'agriculture, pour
le même exercice, un crédit affecté à l'inspection à la
frontière des viandes abattues importées en France...
Loi qui établit d'office, sur la commune de Saint-Servais
(Finistère), une imposition extraordinaire...
DECRET portant règlement d'administration publique
sur le mode spécial de classement et d'avancement
des instituteurs et institutrices de Paris. . . .
Lot portant ouverture au ministre de l'intérieur d'un
crédit extraordinaire destiné à indemniser l'ancienne
société du Journal officiel des dommages résultant de
son exploitation...

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29.

Idem.

DECRET Concernant les limites de la mer sur le littoral
de la commune de Bidart (Basses-Pyrénées).
DECRET Concernant les limites de la mer sur le littoral
de la commune de Saint-Georges-de-Didonne (Cha-
rente-Inférieure)

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Idem. Idem.

Lo qui autorise la ville de Poitiers (Vienne) à con-
tracter un emprunt...

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DECRET portant réorganisation du conseil supérieur des

Ibid.

colonies

424

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des

lais et decrels.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

des Bulletins.

PAGES.

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9 Juin 1890. DECRET concernant la suppression des deux charges d'agent de change et courtier d'assurances vacantes à la Rochelle (Charente-Inférieure).

Idem.

:0.

Idem.

12.

Idem.

14.

16.

Idem.

17.

18.

Idem.

Idem.

Idem.

19.

Idem.

Idem.

DECRET qui rend exécutoires en Algérie le décret du
17 août 1888 et les arrêtés ministériels des 30 mai 1863
et 20 août 1888, sur les ventes publiques et marchan-
dises en gros....
DECRET qui modifie le décret du 8 mars qui a instituc
à Paris un conseil de prud'hommes pour le bâtiment.
DECRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'indus-
trie el des colonies, sur l'exercice 1890, un crédit à
titre de fonds de concours versés au trésor pour les
frais d'entretien des lignes télégraphiques....
DECRET qui déclare applicables aux colonies d'Obock,
Diego-Suarez, au territoire de Kotonou et aux établis-
sements français de l'Océanie, les dispositions du
décret du 8 août 1873 relatif aux marques de fabrique]
et de commerce.
DECRET qui déclare applicable aux colonies la loi du
3 mai 1890 qui a modifié l'article 2 de la loi du 23 juin
1857 sur les marques de fabrique et de commerce....
DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-
cuter pour l'ouverture d'un canal de redressement de
la Sèvre-Niortaise...

DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture. sur
l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour dépenses publiques...
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour dépenses publiques.....
DECRET qui autorise les secrétaires perpétuels de l'aca-
démie des sciences de l'Institut de France à accepter,
mais jusqu'à concurrence de la moitié sculement, le
legs universel fait au profit de cet établissement par
le sieur Jean-Charles-Philippe Fresgot....
DECRET qui attribue à la source de Saint-Léger, situće.
à Pougues (Nièvre) un périmètre de protection...
DECRET Constituant le domaine communal de la ville de
Nouméa...

DECRET porlant abandon au profit du domaine com-
munal des terrains compris sur les pas géométriques
dans le périmètre de la ville de Nouméa
DECRET qui autorise le ministre de la guerre à accepter
un don offert par Me la baronne Morlot de Wenge..
DECRET rendant applicable à la colonie de la Réunion
le décret du 29 décembre 1875, relatif à l'organisa-
tion et au service des corps de sapeurs-pompiers en
France..

DECRET rendant applicable à la Réunion la loi du 25 jan-
vier 1873 relative aux objets recommandés circulant
par la poste....

1360

893

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idem.

DECRET qui autorise la chambre de commerce de Tours
à contracter un emprunt....

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Idem.

19.

20.

Loi portant approbation de la convention signée à Lon-
dres, le 4 décembre 1889, entre la France, l'Angle-
terre el la Belgique......
DECRET qui prescrit la promulgation de la convention
conclue à Londres, le 4 décembre 1889, entre la
France, la Belgique et la Grande-Bretagne.
DECRET qui reporte à l'exercice 1890 une somme non
employée en 1889 pour la restauration et la conserva-
tion des terrains en montagne...

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