 Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route nationale ou départementale ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par le Ministre des travaux publics ou le préfet,...  Bulletin des lois de la République française - Page 759by France - 1891Full view - About this book
 | France - Law - 1913 - 1994 pages
...Pacugs« aifcdeuou» de« routes et chïjnins. 15. Lorsque le chemin-dé fer devra passer au-dessous d'uue route nationale ou départementale, ou d'un chemin...entre les parapets du pont qui supportera la route on le chemin sera fixée par le minisire des travaux publics ou le préfet, suivant le cas, en tenant... | |
 | France - Law - 1856 - 1180 pages
...centimètres (80°) au moins. 10. Lorsque le chemin de fer devra passer an-dessous d'âne route impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur...entre les parapets du pont qui supportera la route on le chemin sera fixée au mains à huit mètres (&"*) pour la route impériale, à sepl mètres (7"')... | |
 | Engineering law - 1850 - 1348 pages
...soixante centimètres (o™.Co) an moins. 10. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'âne route nationale ou départementale , ou d'un chemin...parapets du pont qui supportera la route , ou le chemin , soi.i lure au moins à huit mètres (8 me: ) pour la route nationale , à sept mètres (5 met ) pour... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route iwpériale «u départementale, ou d'un cuemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'administration, en lea«ut compte des circonstances locales ; mais celle largeur ne pourra, dans... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...de fer devra passer au-dessous d'une route impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, lu largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'administration, en tenant compte des circonstances locales; mais cette largeur ne pourra, dans aucun... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...Lorsque le cbemin de fer devra passer au-dessous d'une route impérialeou départementale ou d'un cbemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le cbemin sera fixée par l'administration, eu tenant compte des circonstances locales; mais cette largeur... | |
 | France - 1835 - 966 pages
...centimètres au moins. Art. 10. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une routa royale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur...du pont qui supportera la route ou le chemin sera égale à celle du pont correspondant sur le canal de l'Oureq. L'ouverture du pont entre les culées... | |
 | France - Law - 1836 - 440 pages
...trente centimètres (lm 30e). 10. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route royale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur...pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée au moins à huit mètres (8ln) pour une route royale, à sept mètres (7m) pour une route départementale,... | |
 | France - Law - 1836
...10. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une roule royale ou départementale, ou d un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixe'e au moins à huit mètres (8m) pour une route royale, à sept mètres (7">) pour une route départementale,... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...d'un mètre (i met.) au moins. 10. Lorsque le chemin de fer devra passer audessous d'une roule royale ou départementale , ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la roule ou le chemin sera fixée au moins à huit mètres (8 met. ) pour la ' roule royale , à sept... | |
| |
