p. 436);
rapport d'Adet; adoption (Trib. 24 germ.
p. 466); - adoption par le C. lég. (26 germ. p. 471).
57° Projet de loi tendant à autoriser la commune
de Sézanne à vendre des bâtiments (16 germ. p. 437);
rapport de Boissy-d'Anglas et adoption (Trib.
24 germ. p. 466); - adoption par le C. lég. (26 germ.
p. 471).

580 Projet de loi tendant à autoriser l'hospice de
Dieuze à vendre une maison et une pièce de terre
(16 germ. p. 438); rapport de Boissy-d'Anglas et
adoption (Trib. 24 germ. p. 466); adoption par le
C. leg. (26 germ. p. 471).

-

-

590 Projet de loi tendant à autoriser la commune
de Saint-Hilaire à vendre un terrain (18 germ. p. 448);
rapport de Beaujour et adoption (Trib. 26 germ.
p. 471); adoption par le C. lég. (30 germ. p. 485).
60° Projet de loi tendant à autoriser la commune
de Vesoul à vendre une maison (18 germ. t. 3,
p. 448); rapport de Boisjolin et adoption (Trib.
26 germ. p. 471); — adoption par le C. leg. (30 germ.
p. 485).

619 Projet de loi tendant à autoriser la commune
de Marckolsheim à concéder un terrain aux citoyens
Clausser, Merger, Jean Walter et Schérer (18 germ.
p. 448); rapport de Boisjolin et adoption (Trib.
26 germ. p. 471); — adoption par le C. leg. (30 germ.
p. 483).

-

-

620 Projet de loi tendant à autoriser la commune
de Villé à vendre un terrain aux citoyens Azmbbrus-
ter, Zindel, Jeuderic, Hélène Vehl, Anne Vehl et
Thérèse Jehr (18 germ. p. 448);
rapport de Bois-
jolin et adoption (Trib. 26 germ. p. 471); - adop-
tion par le C. lég. (30 germ. p. 485).

630 Projet de loi tendant à autoriser la commission
administrative des hospices de Cahors (Lot) à vendre
un bâtiment au citoyen Agar (18 germ. p. 449);
rapport de Caillemer (Trib. 26 germ. p. 471);
adoption par le C. lég. (30 germ. p. 485).

640 Projet de loi tendant à autoriser l'hospice de
Bergerac (Dordogne) à aliéner un terrain (18 germ.
p. 449); rapport de Boisjolin et adoption (Trib.
26 germ. p. 471); adoption par le C. lég. (30 germ.
p. 485).

65° Projet de loi tendant à autoriser le maire du Puy
à vendre une portion de terrain au citoyen Bonnet-
Villefort (19 germ. p. 457);
rapport par Carret et
adoption (Trib. 27 germ. p. 473);" adoption par
le C. lég. (29 germ. p. 473).

660 Projet de loi autorisant le maire de Werthausen
(Bas-Rhin) à vendre des terrains aux citoyens Raul,
Filian, Hertzog, Aron-Gro, Frey, Akermann et Witz
(19 germ. p. 457); rapport par Carrion-Nisas et
adoption (Trib. 27 germ. p. 473); - adoption par le
C. lég. (29 germ. p. 473).

670 Projet de foi tendant à autoriser la commune
de Cernay (Haut-Rhin) à vendre un terrain au citoyen
Jenny (21 germ. p. 460 et suiv.); rapport par
Depinteville-Cernon et adoption (27 germ. p. 473);
adoption par le C. lég. (1er flor. p. 488).

---

680 Projet de loi tendant à autoriser la commune
de Voreppe (Isère) à vendre des domaines nationaux
(21 germ. p. 460 et suiv.);
rapport par Depinte-
ville-Cernon et adoption (Trib. 27 germ. p. 473);
adoption par le C. lég. (1er flor. p. 488).

69o Projet de loi tendant à autoriser la commune
de Saint-Hippolyte (Doubs) à vendre une maison
(21 germ. p. 460 et suiv.); rapport par Depinte-
ville-Cernon et adoption (Trib. 27 germ. p. 473);
adoption par le C. lég. (1er flor. p. 488).

700 Projet de loi tendant à autoriser la commune
de Nemours (Seine-et-Marne) à vendre un terrain
(21 germ. p. 460 et suiv.); rapport par Depinte-
ville-Cernon et adoption (Trib. 27 germ. p. 473);
adoption par le C. lég. (1er flor. p. 488).

71o Projet de loi tendant à autoriser la commune de
Coussey (Vosges) à vendre une maison et des biens
communaux (21 germ. p. 460 et suiv.); rapport
par Depinteville-Cernon et adoption (Trib. 27 germ.
p. 473); adoption par le C. lég. (fer flor. p. 488).
720 Projet de loi tendant à autoriser la commune
de Saint-Sever (Landes) à vendre des biens communaux
(21 germ. p. 460 et suiv.);
rapport par Depinte-
ville-Cernon et adoption (Trib. 27 germ. p. 473);
adoption par le C. leg. (1er flor. p. 488).

-

73o Projet de loi tendant à autoriser la commas.
de Xermaménil (Meurthe) à vendre un terrain an
citoyen Hubert (24 germ. p. 464 et sniv.); — rapper
et adoption (Trib. 2 flor. p. 491); — adoption par e
C. lég. (4 flor. p. 492).

740 Projet de loi tendant à autoriser la commen
de Benfeld (Bas-Rhin) à vendre des terrains act
citoyens Amlesem, Ruff et Rohra 24 germ. p. 44
et suiv.); rapport et adoption (Trib. 2 flor. p. 491.
adoption par le C. lég. (4 flor. p. 4921.

-

-

750 Projet de loi tendant à autoriser la commun
de Longeville (Meuse) à vendre un terrain 24 germ.
p. 464 et suiv.); rapport et adoption (Trib. 20 r.
p. 491); adoption par le C. lég. (4 flor. p. 492.
760 Projet de loi tendant à autoriser le préfet de a
Drôme à faire procéder à la vente de la maison de
bienfaisance de la commune de Saint-Jean-en-Royans
(24 germ. p. 464 et suiv.); rapport et adopte
(Trib. 2 flor. p. 491); adoption par le leg
(4 flor. p. 492).

770 Projets de loi tendant à autoriser des verter
par les communes de Fraize (Vosges), Arbois Jura,
Niort (Deux-Sèvres), Herment (Puy-de-Dome, P3-
gny (Jura), Ambilly (Leman), Puy-l'Es÷que (La)
et Mirebel (Jura) (25 germ. p. 466 et suiv.- гар-
port et adoption (Trib. 2 flor. p. 491) ; — al puno
par le C. lég. (4 flor. p. 492).

780 Projet de loi tendant à autoriser la commun
de Joigny (Yonne) à vendre un terrain au mbys
Mercier (25 germ. p. 468); rapport et adoption
(Trib. 2 flor. p. 491); — adoption par le C. leg. 4 hot
P. 492).

-

-

79° Projet de loi tendant à autoriser la commane
de Villé (Bas-Rhin) à vendre un terrain aux citoyens
Chrétien et J. Murch (25 germ. p. 468);
et adoption (Trib. 2 flor. p. 491); ·
C. lég. (4 flor. p. 492).

-

-

adoption park

800 Projet de loi tendant à autoriser la commune
de Givry (Saône-et-Loire) à vendre un terrain al
citoyen Soll (26 germ. p. 469 et suiv.;
port par Costé et adoption (Trib. 4 flor. p. 492);
adoption par le C. lég. (6 flor. p. 499).

810 Projet de loi tendant à autoriser la commur
de Jouy (Seine-et-Oise) à vendre un terrain et à en
acquérir un autre de la citoyenne veuve Harcourt-
Beuvron (26 germ. p. 469 et suiv.); rapport par
Costé et adoption (Trib. 4 flor. p. 492); - adoptot
par le C. lég. (6 flor. p. 499).

820 Projet de loi tendant à autoriser la commune
de Montaut (Basses-Pyrénées) à vendre un terrain
au citoyen Aris Paseau (26 germ. p. 469 et suiv.);
rapport par Costé et adoption (Trib. 4 flor. p. 492;
adoption par le C. lég. (6 flor. p. 4991.

830 Projet de loi tendant à autoriser la commune
de Lagos (Basses-Pyrénées) à vendre un terrain as
citoyen Cazaré (26 germ. p. 469 et suiv. — rapport
par Costé et adoption (Trib. 4 flor. p. 492); — adop-
tion par le C. leg. (6 flor. p. 499).

840 Projet de loi tendant à autoriser la commune
de Saint-Pierre-le-Moutier (Nièvre) à vendre une
maison et un jardin (26 germ. p. 469 et saiv.; -
rapport par Costé et adoption (Trib. 4 flor. p. 426,
adoption par le C. lég. (6 flor. p. 4991.

850 Projet de loi tendant à autoriser la commun
de Coarraze (Basses-Pyrénées) à vendre un terrain
au citoyen Cazenave (26 germ. p. 469 et suiv.):
rapport par Costé et adoption (Trib. 4 flor. p. 492;
adoption par le C. lég. (6 flor. p. 499).

-

860 Projet de loi tendant à autoriser la commune
de Thèze (Basses-Pyrénées) à vendre un terrain a
citoyen Desclos (26 germ. p. 470 et suiv. ;
гар-
port par Costé et adoption (Trib. 4 flor. p. 492;
adoption par le C. lég. (6 flor. p. 499).

870 Projet de loi tendant à autoriser la commun
d'Ignon (Basses-Pyrénées), à vendre des terrains au
citoyens Blanquine-Cazaux et Pocy (26 germ. p. 47
et suiv.); rapport par Costé et adoption (Trib
4 flor. p. 492); adoption par le C. Tég. (6 flor.

880 Projet de loi tendant à autoriser la commune

d'Epffig (Bas-Rhin) à vendre un terrain au citoyen

J. Dietsch (27 germ. p. 472 et suiv.); rapport et adop-

tion (Trib. 4 flor. p. 492); - adoption par le C. leg.

(7 flor. p. 526).

890 Projet de loi tendant à autoriser la commune

de Riaville (Meuse) à vendre un terrain au citoyen

Deleau (27 germ. p. 472 et suiv.); rapport et adop-

tion (Trib. 4 flor. p. 492); - adoption par le C. lég.

(7 flor. p. 526).

90° Projet de loi tendant à autoriser la commune de

Kogenheim à vendre un terrain à Joseph Adolphe

(27 germ. p. 472 et suiv.); — rapport et adoption (Trib.

4 flor. p. 492); adoption par le C. fég. (7 flor.

p. 526).

-

910 Projet de loi tendant à autoriser la commune de

Mutzig à vendre un terrain au citoyen Biessemberg

(27 germ. p. 472 ct suiv.); rapport et adoption (Trib.

4 flor. p. 492);

adoption par le C. lég. (7 flor.

p. 526).

-

920 Projet de loi tendant à autoriser la commune

d'Alet (Aude) à vendre un terrain au citoyen Rouch

fils (27 germ. p. 472 et suiv.); rapport et adoption

(Trib. 4 flor. p. 492); — adoption par le C. lég. (7 flor.

p. 526).

-

930 Projet de loi tendant à autoriser la commune de

Bonhomme (Haut-Rhin) à vendre un terrain au citoyen

Jean-Joseph Husson (27 germ. p. 473);

rapport et

adoption (Trib. 4 flor. p. 492);- adoption par le C. lég.

(7 flor. p. 526).

--

940 Projet de loi tendant à autoriser la commune de

Ruilly (Saône-et-Loire) à vendre un terrain au citoyen

Adenot (27 germ. p. 473); rapport et adoption (Trib.

4 flor. p. 492);

adoption par le C. lég. (7 flor.

p. 526).

-

950 Projet de loi tendant à autoriser le département

de la Haute-Garonne à vendre des terrains aux citoyens

Sidobre, Darmaignac, Vilade et Bréan (30 germ. p. 475

et suiv.); rapport et adoption (Trib.7 flor. p. 527);

adoption par le C. lég. (10 flor. p. 544).

-

-

---

960 Projet de loi tendant à autoriser la commune de

Montfort (Var) à vendre un tiers de son cimetière

(30 germ. p. 476); rapport et adoption (Trib. 7 flor.

p. 527); adoption par le C. lég. (10 flor. p. 544).

970 Projet de loi tendant à approuver l'adjudication

faite à des membres de la commission de l'hospice de

Honfleur par l'administration centrale du Calvados

(30 germ. p. 476); rapport et adoption (Trib. 7 flor.

p. 527); adoption par le C. lég. (10 flor.

1010 Projets de loi tendant à autoriser la commune

de Bordès (Basses-Pyrénées) à vendre des terrains aux

citoyens Vignau-Begué et Bonnemasson (30 germ.

P. 476);

rapport et adoption (Trib. flor. p. 527);

adoption par le C. lég. (40 flor. p. 544).

1020 Projet de loi tendant à autoriser la ville de

Sézanne (Marne) à vendre une église (30 germ. p. 476);

rapport et adoption (Trib. 7 flor. p. 527); — adoption

par le C. lég. (10 flor. p. 544).

-

103 Projet de loi tendant à autoriser la commune

d'Ouges (Côte-d'Or) à vendre un terrain au citoyen Quil-

lardet (1er flor. p. 488); — rapport et adoption (Trib.

8 flor. p. 537); adoption par le C. lég. (10 flor.

P. 567).

1040 Projet de loi tendant à autoriser le préfet du

Loiret à vendre aux citoyens Huron et Greffier-

Nevy une portion du mur de la ville d'Orléans

(2 flor. p. 490 et suiv.); — rapport et adoption (Trib.

8 for. p. 537); adoption par le C. lég. (13 flor.

P. 578).

1030 Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Au-

rillac à vendre un terrain (2 flor. p. 490 et suiv.) ; —

rapport et adoption (Trib. 8 flor. p. 537); — adoption

par le C. lég. (13 flor. p. 578).

1060 Projet de loi tendant à autoriser le maire du

Pecq (Seine-et-Oise) à vendre un terrain au citoyen

Rousseau (8 flor. p. 536); rapport et adoption (Trib.

15 flor. p. 597); adoption par le C. lég. (18 for.

1090 Projet de loi tendant à autoriser la commune

d'Ajaccio (Liamone) à vendre l'ancienne place dite

d'Olmo (20 flor. p. 646 et suiv.); rapport par Thou-

ret et adoption (Trib. 23 flor. p. 678); — adoption par

le C. lég. (25 flor. p. 684).

1100 Projet de loi tendant à autoriser la commune de

Saint-Chély (Lozère) à vendre quatre terrains com-

munaux (20 flor. p. 647); rapport par Thouret et

adoption (Trib. 23 flor. p. 678); adoption par le

C. lég. (25 flor. p. 684).

1140 Projet de loi tendant à autoriser le préfet de

Sambre-et-Meuse à vendre un terrain à la dame Bivort

(20 flor. p. 648); rapport par Sédillez et adoption

(Trib. 23 flor. p. 678); - adoption par le C. lég. (25 flor.

p. 684).

1150 Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Evreux

(Eure) à vendre des bâtiments (24 flor. p. 682 et

suiv.); rapport et adoption (Trib. 27 flor. p. 697.); -

adoption par le C. lég. (29 flor. p. 725).

-

-

1160 Projet de loi tendant à autoriser la commune
de Donchery (Ardennes) à vendre un moulin (27 flor.
p. 696); rapport par Mallarmé (Trib. 28 flor. p. 714.);
adoption (29 flor. p. 732); adoption par le C.

lég. (ibid.).

ALLIER (département de l'). Voir Echanges 30o.

ALZILLE (commune d'). Voir Impositions 40.

ALZONNE (commune d'). Voir Impositions 4o.

AMBERT (commune d'), département du Puy-de-Dôme.

Voir Echanges 52o.

AMBILLY (commune d'), département du Léman. Voir

Alienations 77°.

AMELECOURT (commune d'). Voir Aliénations 36°.

AMIENS (ville d'). Voir Traitės 5o.

AMLEHEM (Joseph). Voir Aliénations 74°.

AMNISTIE POUR CRIME DE DÉSERTION commis par les sous-

officiers et soldats de terre et de mer avant le 1er flor.

an X; projet de loi et exposé des motifs (11 flor. an X,

t. 3, p. 572); rapport par Leroy-Boismarié (20 flor.

p. 651 et suiv.); adoption (21 flor. p. 670);

cussion au C. lég.: Garry, Dessoles (24 flor. p. 680 et

suiv.); adoption (ibid. p. 682).

ANDRIEUX, tribun. Son rapport sur le projet de loi rela-

tif à la publication, aux effets et à l'application des

lois (t. 3, p. 42 et suiv.); parle contre (p. 125 et

suiv.); pour le projet de loi relatif aux actes de l'état

civil (p. 300 et suiv.).

-

ANGLAISES (Dames). Voir Echanges 69o.

ANNECY (hospice d'). Voir Echanges 19o.

ANVERS (ville d'), département dos Deux Nethes. Voir

Alienations 113.

ARGOULES (Commune d'), département de la Somme. Voir
Echanges, 71o.

ARIS PASEAU (citoyen). Voir Alienations 82o.

ARMÉE. Voir Amnistie, Recrutement.

ARNOULD, tribun. Parle pour le traité avec le Portugal (t. 3,

p. 79).-Son rapport sur un projet de loi relatif aux droits

d'importation sur le produit des manufac tures du pays

de Berg (p. 225 et suiv.); reproduit les termes de son

rapport (p. 286). - Parle pour le projet de loi relatif

aux contributions directes de l'an XI (p. 578 et suiv.).

ARON-GROS (citoyen). Voir Alienations 66°.

ARRAS (commune d'), département du Pas-de-Calais.

Voir Acquisitions 20o.

ASSON (commune d'). Voir Aliénations 41°.

ARTAUD MALMENAÏDE (Alexandre). Voir Impositions 43o.

AUBENAS (commune d') Voir Alienations 1o.

AUBEUF (citoyen). Voir Alienations 12o.

AUBRY (citoyen).

Voir Alienations 30.

AUDE (département de l'). Voir Eligibilité (listes d') 10o.

AURILLAC (Ville d'). Voir Echanges 420; Alienations 105o.

AUVRAY (citoyen), nommé membre du C. lég. N'accepte

pas (t. 3, p. 471).

AUXONNE (commune d'). Voir Aliénations 9o.

AVALLON (Commune d'), département de l'Yonne. Voir

Alienations 100o.

AVANNES (commune d'), département du Doubs. Voir

Acquisitions 21o.

AVIREY-LINGEY (commune d'), département de l'Aube.

Voir Impositions 499.

AVRANCHES (hospices civils). Voir Echanges 3o.

AZMBURUSTER (Joseph). Voir Alienations 629.

B

BACHELET (citoyen). Voir Echanges 9o.

BAILLET (citoyen). Voir Aliénations 37°.

BAILLON (citoyen). Voir Acquisitions 23o.

BAIS (commune de). Voir Acquisitions 9o.

BALIGNICOURT (commune de). Voir Impositions 11°.

BARA, tribun. Ses rapports sur un projet de loi tendant à

autoriser la commune de Sainte-Menge à vendre aux

citoyens Jadot et Aubry un terrain communal (t. 3, p. 7);

-sur un projet tendant à autoriser le maire de la

ville de Sedan à céder un terrain communal au citoyen

Mallet-Walkembourg (ibid. et suiv.).

BARAILLON, membre du C. lég. Président (t. 3, p. 50).

-

Son rapport sur une proposition relative au dé-

pouillement des votes (p. 491 et suiv.).

BARBOT (citoyen). Voir Echanges 640.

BARDENET, membre du nouveau cinquième du C. lég.

Fait la promesse de fidélité (t. 3, p. 536).

BARDOS (commune de). Voir Echanges 11o.

BARON (citoyen). Voir Alienations 37°.

BARROT (de la Lozère), membre du C. lég. Secrétaire

(t. 3, p. 205).

BAR-SUR-AUBE (commune de). Voir Acquisitions 2o.

BARTHE (citoyen). Voir Alienations 110.

BARTHELEME (citoyen). Voir Alienations 22o.

BASSAGET (de Vaucluse), membre du C. lég. Fait l'éloge

Ju concordat (t. 3, p. 458 et suiv.).

BAUDOIN (citoyen). Voir Echanges 24o.

BAVIERE. Voir Traités 3o.

BEAUJOUR (Félix), tribun. Parle pour les ratifications de

la convention conclue avec les Etats-Unis (t. 3, p. 29

et suiv.). Sécrétaire (p. 776).

BEGUINOT, membre du nouveau cinquième du C. lég.

Fait la promesse de fidélité (t. 3, p. 459).

BEJEAN (citoyen). Voir Alienations 60o.

BELLE (citoyen). Voir Acquisitions 16o.

BELZAIS COURMESNIL, membre du C. lég. Président (t. 3,

p. 377).

BENFELD (commune de), département du Bas-Rhin. Voir

Alienations 74o.

BERENGER, Conseiller d'Etat. Propose divers projets de

loi (t. 3, p. 471 et suiv.).

-

BERG (Pays de). Projet de loi tendant à déclarer que les

droits sur les marchandises fabriquées dans ce pays

seront perçus au poids (25 frim. an X, t. 3, p. 159);

rapport d'Arnould (2 niv. p. 221 et suiv.); discus-

sion Perrée (4 niv. p. 256 et suiv.); rejet (ibid.

p. 257); - discussion au C. lég.: Arnould, Regnauld

(de Saint-Jean-d'Angély). Perrée (6 niv. p. 286 et

suiv.); adoption (ibid. p. 289).

-

BERGER, membre du nouveau cinquième du C. lég, Fai

la promesse de fidélité (t. 3, p. 440).

BERGERAC (hospice de). Voir Aliénations 64o.

BERGERAS (des Basses-Pyrénées), membre du C. ke;

Parle sur la situation de la République (L. 3, p. 4381⁄2

suiv.).

BERGIER, membre du C. lég. Secrétaire (t. 3, p. 509.

BERLIER, Conseiller d'Etat. Parle pour le projet de la

relatif à la publication, aux effets et à l'application de

lois (t. 3, p. 153 et suiv.). Présente un projet d

loi pour la répression de la récidive (p. 573 et suiv..

Donne lecture d'un message des Consuls relatif à 4

promulgation du traité de paix d'Amiens (p. 602 a

suiv.). Présente un projet de loi relatif aux justices

de paix (p. 627 et suiv.). Défend le projet relatif a

traité d'Amiens (p. 760).

BERTHÉLEMY, tribun. Son rapport sur le projet de ki

relatif au rétablissement du péage au passage du port

Saint-Esprit-les-Bayonne (t. 3, p. 331 et suiv.).

BERTIN, membre du nouveau cinquième du C. leg. Fas

la promesse de fidélité (t. 3, p. 463).

BERTRAND DE GREUILH, membre du nouveau cinquen

du Trib. Fait la promesse de fidélité (t. 3, p. 407-

Secrétaire (p. 776).

BERWILLER (commune de) (Haut-Rhin). Echange. (Vir

mot, 1o).

BESLAY, membre du nouveau cinquième du C. lég. Fat

la promesse de fidélité (t. 3, p. 499).

BETHUNE (hospice civil de). Voir Echanges 280.

BEUGE (Louis). Voir Echanges 40o.

BEZAVE-MAZIERE (du Cher), membre du nouveau cia-

quième du C. leg. Fait la promesse de fidélité (L. 3,

p. 447).

BEZIAU (citoyen). Voir Aliénations 27o.

BIENS RURAUX APPARTENANT A LA NATION.

Projet de loi sur leur vente et exposé des modis
(6 flor. an X, p. 516 et suiv.).
Voir Domaines no-
tionaux ruraux.

BIERRE (commune de), département de la Côte-d'Or.

Voir Echanges 55°.

BIESSEMBERG (citoyen). Voir Aliénations 91o.

BISPING (Commune de). Voir Echanges 2.

BIVORT (dame). Voir Aliénations 114o.

BLANC, membre du nouveau cinquième du C. lég. Fait la

promesse de fidélité (t. 3, p. 409).

BLANCHON (Citoyen). Voir Echanges 600.

BLANQUINE-CAZAUX (citoyen). Voir Alienations 87o.

BLERE (Commune de). Voir Eligibilité (listes ď), 9o.

BLOIS (ville de). Voir Echanges 12o; 60o.

BLOT (Benjamin). Voir Impositions 29o.

Bois (citoyen). Voir Acquisitions 15o.

BOISSETTE (commune de), département de Seine-et-Marne.

Voir Echanges 45o.

-

BOISSY-D'ANGLAS, tribun. Ses rapports sur un projet de

loi tendant à autoriser la commune de Sechilienne à

s'imposer extraordinairement (t. 3, p. 6); — sur un pro-

jet tendant à autoriser la commune d'Aubenas à vendre

une tour (ibid.); sur un projet qui autorise la com-

mnue de Bar-sur-Aube à acquérir l'ancien couvent des

Ursulines (ibid.). Parle contre le projet de loi rela-

tif à la jouissance des droits civils (p. 194 et suiv.). —

Secrétaire (p. 489). Parle pour les colons réfugies

(p. 623). Sa proposition relative au consulat a vie

(p. 670).

Ses rapports sur les projets de loi relatifs

-

à l'affectation de l'ile des Cygnes et à une acquisition

par la ville de Rennes (p. 712 et 713). Membre de la

commission administrative (p. 774).

BOLBEC (Commune de), département de la Seine-Lafe-

rieure. Voir Aliénations 99o.

BOLLEMONT (citoyen), général d'artillerie. Membre du

C. lég. (t. 3, p. 384).

BONAPARTE. Voir Consul (Premier).

Parle

BONAPARTE (Joseph). Arrêté pris par le Trib. en son hoa-

neur, comme négociateur du traité d'Amiens (t. 3,p. 697

BONAPARTE (Lucien), membre du nouveau cinquième du

Trib. Fait la promesse de fidélité (t. 3, p. 407).

pour le projet de loi relatif au concordat (p. 450 et

suiv.);

Son

pour les colons réfugiés (p. 623).

rapport et son discours sur le projet de loi relatif à la

légion d'honneur (p. 718, 724,7 35 et suiv.). — Le dê-

fend au C.lég. (p. 734 et suiv.). Nommé membre du

grand conseil d'administration de la légion d'honneur

(p 766).

-

BONS DEUX TIERS. Projet de loi y relatif et exposé des mo-

tifs (6 flor. an X, t. 3, p. 517);

rapport par Guinard

(trib. 13 flor. p. 584 et suiv.); adoption (15 flor.

p. 599); discussion au C. lég. Trouvé (16 flor.

adoption (ibid. p. 600).

-

p. 599 et suiv.);

--

-

BOPP (Ferdinand). Voir Aliénations 870 bis.

BORDAS (Commune de). Voir Echanges, 11o.

BORDEAUX (Ville de). Voir Echanges 18o.

BORDES (commune de), département des Basses-Pyrénées.

Voir Alienations 101°.

BORIE, membre du C. lég. Secrétaire (t. 3, p. 489).

Bosc, tribun. Parle pour le projet de loi relatif aux

contributions indirectes de l'an XI (t. 3, p. 586 et

suiv.); pour le projet relatif au tabac (p. 727 et suiv.).

Sécrétaire (p. 774).

-

BOSCHATEL (Guillaume). Voir Echanges 420.

BOUCONVILLE (commune de), département de la Meuse.

Voir Acquisitions 180.

BOUISSEREN, membre du C. lég. Secrétaire (t. 3, p. 50).

BOULAY (de la Meurthe), conseiller d'Etat. Présente un

projet de loi sur la jouissance des droits civils; en

expose les motifs (t. 3, p. 8 et suiv.).

Parle pour

le projet de loi relatif à la publication, aux effets et à

l'application des lois (p. 146 et suiv.).

BOULOGNE (citoyen). Voir Echanges 550.

BOURDEILLES (commune de). Voir Acquisitions 4o.

BOURG-LAPRADE, membre du C. lég. Président d'âge

1. (t. 3, p. 507). Parle sur des propositions relatives

au dépouillement des votes (p. 489).

BOURGUET-TRAVANET (du Tarn), membre du nouveau

cinquième du C. lég. Fait la promesse de fidélité

(t. 3, p. 464).

BOURSAULT (Commune de), département de la Haute-

Marne. Voir Impositions 470.

BOURSIN (citoyen). Voir Acquisitions 11o.

BOUTTEVILLE, tribun. Propose de nommer une com-

mission chargée de présenter un mode de voter plus

rapide (t. 3, p. 8). - Secrétaire (p. 394).

Son rap-

port sur une réclamation contre la nomination du juge

de paix du canton de Saint-Lizier (Ariege p. 396 et

suiv.).

BREAN (citoyen). Voir Alienations 95o.

BREJARD (veuve). Voir Alienations 52o.

BRUGUIERE (citoyen). Voir Eligibilité (listes d') 6o.

BRUIX, conseiller d'Etat. Présente un projet de loi relatif

à la promulgation du traité de paix d'Amiens (t. 3,

p. 600).

- Défend le projet relatif aux colonies (p. 752

et suiv.); le projet sur le traité d'Amiens (p. 759).

BRUN (citoyen). Voir Aliénations, 20o.

BRUNE, conseiller d'Etat. Présente un projet de loi con-

cernant le crime de désertion (t. 3, p. 572).

BUDGET. Voir Finances.

-

BURLIN (citoyen Christophe). Voir Aliénations 520°

BURNOD (citoyen). Voir Echanges 19o.

C

CAHORS (hospices de). Voir Alienations 630.

CAILLEMER, tribun. Parle contre le projet de loi relatif

aux actes de l'Etat civil (t. 3, p. 296); pour le projet

relatif à la dérivation du Couesnon (p. 611 et suiv.).

CAMBRAI (hospice de). Voir Echanges 13o; 41°.

CANAUX. Projet de loi relatif à la continuation du canal

du Midi (27 flor. an X. t. 3, p. 693 et suiv.); rapport

par Daugier (trib. 28 flor. p. 713); -adoption (29 for.

p. 732); adoption par le C. lég. (ibid.). Voir

Routes, etc.

CARCASSONNE (ville de), département de l'Aude. Voir

Impositions 36o.

-

CARDINAL (Claude-Denis). Voir Echanges 56o.

CARDON (veuve). Voir Acquisitions 199.

-

ARNOT, membre du nouveau cinquième du Trib. Fait la

promesse de fidélité (t. 3, p. 407).

ARRET, tribun. Ses rapports sur des projets de loi re-

latifs à des échanges, aliénations et acquisitions concer-

nant les communes de Clermont-Ferrand, Bardos, Bour-

deille, Blois, Auxonne, Villefranche, Saint-Amour, Saint-

Lupicin, Coarraze et Paris (t. 3, p. 106 et suiv.).

pour le projet

de loi relatif à la jouissance et à la privation des droits

civils (p. 251 et suiv.); contre le projet de loi relatif

à l'organisation de l'instruction publique (p. 526);

pour la créance des Génois (p. 632 et suiv.);

projet sur la légion d'honneur (p. 722 et suiv.)."

CASTAIGNET (citoyen). Voir Echanges 29o.

CAZARÉ (citoyen). Voir Alienations 83°.

CAZENAVE (citoyen). Voir Aliénations 85°.

CERNANS (commune de). Voir Alienations 16o.

CERNAY Commune de). Voir Aliénations 67°.

CESSION gratuite d'un bois à la commune de Vuriangos

(Jura); projet de loi et exposé des motifs (27 germ.

-

sa

t. 3, p. 472 et suiv.); - rapport et adoption (Trib. 4 flor.

p. 492); adoption par le C. lég. (7 flor. p. 526).

CHABOT (de l'Allier), tribun. Ses rapports sur des projets

de loi qui autorisent la commune de Corme-la-Forêt à

acquérir un terrain, celles de Mignovillard, de. Mon-

tagny, de Largny à faire des échanges (t. 3, p. 63 et

suiv.), et celle de Saint- Trivier-de-Courty à vendre un

bien communal (ibid.). Secrétaire (p. 405). - Pré-

sident (p. 489). Son discours sur le traité d'Amiens

et sa proposition à ce sujet (p. 613 et suiv.);

proposition concernant le consulat à vie (p. 670);

discours à ce sujet (p. 685 et suiv.).

CHALAMONT (Commune de). Voir Aliénations 17°.

CHALLAN, tribun. Ses rapports sur des projets de loi qui

autorisent les communes de Dampierre à faire un

échange (t. 3, p. 64), de Corcelle à céder un terrain à

rente (ibid. et suiv.), de Chaulnes à faire un échange,

de l'Ile-Jourdain à vendre trois maisons, et de Verrieros

à vendre un terrain (p. 63). Secrétaire (p. 405).

Parle pour le projet de loi relatif à l'organisation de-

l'instruction publique (p. 521 et suiv.); rapport et

discours sur le projet relatif à la grande voirie (p. 713,

733); rapport sur le projet de loi relatifà la naviga-

tion intérieure (p. 713). Parle pour le projet relatif

aux routes, canaux et rivières navigables (p. 733);

pour le projet sur la navigation intérieure (p. 750 et

suiv.).

-

CHALONS-SUR-MARNE (ville de). Voir Echanges 570.

CHAMBERG (Ville de). Voir Eligibilité (listes d') 11.

CHAMPAGNE (citoyen). Voir Echanges 670.

CHAMPION (de la Meuse), membre du C. lég. Secrétaire

(t. 3, p. 50).

CHAMPION (du Jura), membre du C. lég. Secrétaire

(t. 3, p. 407).

CHANANS, (commune de). Voir Aliénations 18°.

CHANCEL, membre du nouveau cinquième du C. lóg.

Fait la promesse de fidélité (t. 3, p. 440).

CHAPELLE (veuve). Voir Acquisitions 21o.

CHAPTAL, ministre de l'Intérieur. Son discours à l'ou-

verture de la session extraordinaire du C. lég. (t. 3,

p. 407).

CHAPUIS, membre du nouveau cinquième du C. lóg.

Fait la promesse de fidélité (t. 3, p. 409).

CHARDIN (citoyen). Voir Alienations 44°.

CHARENTON (Commune de). Voir Echanges 80o.

CHARLOT DE MONZAY (citoyen). Voir Echanges 74°.

CHARREL, membre du C. lég. Secrétaire (t. 3, p. 50).

CHASSIRON, tribun. Secrétaire (t. 3, p. 394).

contre le projet de loi relatif à l'organisation de l'in-

struction publique (p. 519 et suiv.). - Son rapport

et son discours sur le projet de loi relatif aux douanes

(p. 697, 725 et suiv.).

Parle

CHATEAU-GONTHIER, (hospices de). Voir Echanges 24°.

CHATELUX-MARCHEIX (commune de), département de la

Creuse. - Voir Impositions 270.

CHATILLON (ville de). Voir Echanges 18°.

CHAUNES (commune de). Voir Echanges 40.

CHAUNY (Commune de). Voir Justices de paix 1o.

CHAUVELIN, tribun, Parle pour le maintien d'un arrêté du

Trib. qui a fermé la discussion relative au projet do

loi sur la jouissance et la privation des droits civils

(t. 3, p. 373). Secrétaire (p. 394). Demande

l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Vaissier

(p. 406). Parle pour le projet relatif à la dette

publique (p. 623 et suiv.); contre le projet relatif

à la légion d'honneur (p. 721 et suiv.);

pour le

projet sur le traité d'Amiens (p. 759 et suiv.).

-

-

CHAUVELIN (citoyen). Voir Echanges 65o.

CHAZAL, tribun. Parle contre le projet relatif à la pu-

blication et à l'application des lois (t. 3, p. 70 et

suiv.); contre le projet relatif à la jouissance et à la

privation des droits civils (p. 247 et suiv.).

CHENIER (M.-J.), tribun. Parle contre le projet de loi

relatif à la jouissance et à la privation des droits

civils (t. 3, p. 353 et suiv.).

CHEVILLON (Commune de), département de la Haute-

Marne. Voir Impositions 460.

CHEYLAN (citoyen). Voir Acquisitions 8°.

CHIRON (Jacques). Voir Echanges 330.

CHRETIEN (citoyen). Voir Alienations 79o.

CIMERNANN (citoyen). Voir Alienations 47°.

CLARET-FLEURIEU, conseiller d'Etat. Voir Fleurieu.

CLAUSSER (Jeseph). Voir Aliénations 61o.

CLEMENT (citoyen). Voir Alienations 33o.

CLERMONT-FERRAND (ville de). Voir Echanges 10o.

COARRAZE (commune de), département des Basses-Pyré-

nées. Voir Alienations 11o, 85o.

-

-

CODE CIVIL. 1o Rapport d'Andrieux sur le projet relatif à

la publication, aux effets et à l'application des lois

(trib. 4 frim. an X. t. 3, p. 42 et suiv.); discussion:

Ludot, Chazal, Démeunier (18 frim. p. 63 et suiv.);

-motion d'ordre de Garry (19 frim. p. 79 et suiv.);

suite de la discussion: Garat Mailla, Curée, Thiessé,

Huguet (ibid. p. 81 et suiv); Costé, Portiez (de

P'Oise), Favard, Lahary (21 frim. p. 110 et suiv.); rejet

(ibid. p. 124); discussion au C. leg. Andrieux,

Portalis (23 frim. p. 125 et suiv.); Thiessé, Boulay

(de la Meurthe), Favard, Berlier (24 frim. p. 140 et

suiv.); rejet (ibid. p. 158); retrait (13 niv. p. 376).

20 Jouissance et privation des droits civils. Projet

de loi et exposé des motifs (11 frim. p. 8 et suiv.);

rapport de Siméon sur la première partie (Trib.

23 frim. p. 165 et suiv.); rapport de Thiessé sur

la seconde partie (27 frim. p. 173 et suiv.); dis-

cussion: Grenier, Boissy-d'Anglas, Delpierre (29 frim.

p. 186 et suiv.); Ganilh, Roujoux (1er niv. p. 209 et

suiv.); Gillet (de Seine-et-Oise) (2 niv. p. 223 et

suiv.); Ludot, Chazal, Carrion-Nisas (3 niv. p. 240 et

suiv.); Malherbe, Sédillez (3 niv. p. 274 et suiv.);

Curée, Faure (de la Seine) (8 niv. p. 322 et suiv.);

Saint-Aubin, Huguet (9 niv. p. 333 et suiv.); M.-J.

Chénier, Mallarmé, Mathieu, Mouricauit, Thiessé, Chau-

velin (11 niv. p. 353 et suiv.); — rejet (ibid. p. 373);

retrait (13 niv. p. 376).

--

-

30 Actes de l'Etat civil. Thibaudeau présente le

projet de loi y relatif et en expose les motifs (21 frim.

p. 99 et suiv.). Rapport de Duchesne (Trib. 2 niv.

p. 229 et suiv); discussion Benjamin Constant

(4 niv. p. 259 et suiv.); Perreau, Siméon (5 niv. p.

268 et suiv.); Duveyrier, Caillemer, Roujoux, Grenier,

Andrieux (6 niv. p. 289 et suiv.); Benjamin Constant,

Huguet, Parent-Réal, Siméon, Duchesne (7 niv. p.

305 et suiv.); adoption (ibid. p. 317); retrait

-

--

---

----

-

COLONIES. Projet de loi relatif aux colonies restituées à

la France par le traité d'Amiens et autres colonies

françaises (27 flor. an X, t. 3, p. 692 et suiv.); — rap-

port par Adet (Trib. 29 flor. p. 729 et suiv.); adop-

tion (ibid. p. 732); discussion au C. lég. Jaubert,

Bruix, Regnault (de Saint-Jean-d'Angely) (30 flor. p.

751 et suiv.); adoption (ibid. p. 755).

COLONS REFUGIES. Pétition tendant à obtenir des secours

(Trib. 17 flor. an X, t. 3, p. 623);

appuyée par Lucien

Bonaparte et Boissy-d'Anglas (ibid.);

Gouvernement (ibid.).

COMMISSION ADMINISTRATIVE DU TRIBUNAT.

ISNARD (t. 3, p. 57).

GILLET-LAJACQUEMINIÈRE (p. 377).

SAVOYE-ROLLIN (p. 396).

JARD-PANVILLIERS (p. 442).

HUGUET (p. 627).

LAUSSAT (p. 765).

renvoyée au

BOISSY-D'ANGLAS (p. 774).

COSTAZ (ibid.).

TROUVÉ (p. 775).

DEPINTEVILLE-CERNON (p. 776).

IMBERT.

COMMISSION DES INSPECTEURS DU C. LÉG.

LEMAILLAUD, REYBAUD (t. 3, p. 220).

MARCORELLE, DELATTRE, LABORDE (p. 383).

REYBAUD-CLAUSONNE, LEMAYAUð (p. 295:

CONCESSION. Projet de loi tendant à autoriser la da

cession à la commune de Moissac du cloître de 7-

devant chapitre pour la construction d'un lavoir paai

(29 frim. an X, t. 3, p. 185); - rapport par Guar

(Trib. 7 niv. p. 304); · adoption (8 niv. p. 32. -

adoption au C. lég. (9 niv. p. 332).

-

-

---

CONCORDAT Conclu entre la République française et

Saint-Siége; Portalis en expose les motifs (15 pm

an X t. 3. p. 409 et suiv.); - rapport fait par P

sur les articles organiques de cette conventica 4

p. 425 et suiv.); — son rapport sur les articles ra

niques des cultes protestants (ibid. p. 430;

de la convention et de ses articles organiques (acid, es

p. suiv.); texte des articles organiques des cuis

protestants (ibid. p. 434 et suiv.); rapport de si-

méon (Trib. 17 germ. p. 442 et suiv. - DiG

(ibid. p. 443); discussion au C. lég. : Lucien, Boar

parte, Jaucourt (18 germ. p. 450 et suiv.): adopte

(ibid. p. 455). Discours de Bassaget (de lancia

(19 germ. p. 458 et suiv.).

CONDOU (Polissoi), grec de Jannina. Voir Poëme épiju.

CONSTANT (Benjamin), tribun. Parle contre le projet de af

relatif aux actes civils (t. 3, p. 259 et suiv. p. 300

et suiv.).

CONSTITUTION. Sénatus-consulte organique (modification

de la Constitution de l'an VIII; — consulat à viel

(26 therm. an X, t, 3, p. 768 et suiv.).

CONSUL (PREMIER). Le C. leg. décide, sur la proposition

de Marcorelle, qu'une députation de vingt-quatre de

ses membres ira le féliciter de la part qu'il a prise,

au Congrès de Lyon, à l'organisation interieure de la

République italienne (11 pluv. an X, t. 3. p. 385);

discours de Devismes (12 pluv. ibid.);

reponse du

Premier Consul (ibid.). Autre députation envoyee

par le C. lég. pour le féliciter du retour de la paix:

discours de l'orateur et réponse du Premier Consul

-

--

(16 germ. p. 440); discours de Siméon et réponse

(18 flor. p. 630);

discours de Pémartin et réponse

(20 flor. p. 644); Sénatus consulte contenant récles-

tion pour dix ans (20 flor. p. 649); — discours de Ra-

baut (président); propositions de Jan et d'un autre

membre (ibid.). Discours de Garry et Duveyna

(20 flor. p. 650 et suiv.); message des Cousuk.

leur arrêté relatif au consulat à vie (21 flor. p. 6085

proposition de Rabaut (ibid.); députation du C.

lég. envoyée au Premier Consul (ibid. p. 669); — pre-

position de Viennot-Vaublanc (ibid.). La questos

du consulat à vie portée au Trib.: propositiens d

Siméon et de Chabot (de l'Allier) (21 flor. p. 6700 -

nomination d'une députation (ibid.); propositions

de Boissy-d'Anglas et de Gillet- Lajacqueminiere (sd).

Projet d'arrêté présenté au C. leg. au nom duse

commission par Viennot-Vaublanc (22 flor. p. 670 8

suiv.); discours de Ségur et de Viennot-Varblane

(ibid. et p. 671); proposition de Marcorelle ibid.l.

Discours de Viennot-Vaublanc, orateur de la dépu-

tation du C. lég., et réponse du Premier Consul 24 fior.

p. 679).

Réclamation de Challan (25 flor. p. 685

discours de Chabot (de l'Allier) et réponse du Pre-
mier Consul (ibid. et suiv.). Proposition de P
martin au sujet de la transmission au Gouvernemeči
des registres ouverts pour la réception des votes di
C. lég. (30 flor. p. 761); le C. leg. arrête qu'ils
seront transmis au ministre de l'Intérieur (ibid.). –
Sénatus-consulte organique de la Constitution (26 ther-
midor p. 768 et suiv.).

CONSULAT A VIE. Sénatus-consulte y relatif (26 therm.
an X, t. 3, p. 768 et suiv.).

CONSULS (Les trois). Proposition de Darracq tendant à
faire frapper, aux frais du C. lég., en l'honneur des Con-
suls, une médaille commémorative du traité d'Amiens
(30 flor. an X, t. 3, p. 760 et suiv.); — adoption (ibid.
p 761). Leur message pour la clôture de la session
du C. leg. (ibid. et p. 762). Voir Consulat à vit.
CONTRIBUTIONS DIRECTES DE L'AN XI.