 | Europe - 1834 - 984 pages
...LL. MM. le roi des Français et le roi du royanroe-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , lèveront l'embargo qu'elles ont mis sur les vaisseaux , bâtimens...marchandises appartenant aux sujets de S. M. le roi des Pay» -lia s, et tous les bâtimens détenus , avec leurs cargaisons , seront sur-le-champ relâchés... | |
 | Europe - 1834 - 970 pages
...bâtimcns et marchandises appartenant aux sujets de S. M. le roi des Pays-Bas , et tous les bâtimeus détenus , avec leurs cargaisons , seront sur-le-champ...restitués à leurs propriétaires respectifs. Art. 3. A la même époque, les militaires néerlandais , tant ceux de la marine que de l'armée royale,... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...la Grande-Bretagne et d'Irlande lèveront l'embargo qu'elles ont mis sur les vaisseaux , bàtimens et marchandises appartenant aux sujets de SM le roi des Pays-Bas; et tous les bàtimens détenus, avec leurs cargaisons , seront sur-le-champ relâchés et restitués à leurs propriétaires... | |
 | Europe - 1834 - 974 pages
...la Grande-Bretagne et d'Irlande lèveront l'embargo qu'elles ont mis sur les vaisseaux , lui ¡im us et marchandises appartenant aux sujets de S. M. le roi des Pays-Bas , et tous les bâtiment détenus avec leurs cargaisons feront sur-le-champ relâchés et restitués à leurs propi... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...bàtimens et marchandises appartenant aux sujets de S. M . le roi des Pays-Bas ; et tous les bàtimens détenus , avec leurs cargaisons, seront sur-le-champ...et restitués à leurs propriétaires respectifs. 2. A la même époque, les militaires néerlandais, tant ceux delà marine que de l'armée royale ,... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 726 pages
...bâtiments et marchandises appartenants aux sujets de SM le roi des Pays-Bas; et tous les bâtiments détenus, avec leurs cargaisons, seront sur-le-champ...restitués à leurs propriétaires respectifs. ART. II. A la même époque , les militaires néerlandais , tant ceux de la marine que de l'armée royale,... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...LL. MM. le Roi des Français et le Roi du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, lèveront l'embargo qu'Elles ont mis sur les vaisseaux, bâtimens,...bâtimens détenus, avec leurs cargaisons, seront sur le champ relâchés et restitués à leurs propriétaires respectifs. Pareillement, SM le Roi des... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1859 - 482 pages
...fc 21 Mai 1833. chandises appartenants aux sujets de SM le roi des PaysBas ; et tous les bâtiments détenus, avec leurs cargaisons, seront sur-le-champ...restitués à leurs propriétaires respectifs. Art. IL A la même époque, les militaires néerlandais, tant ceux de la marine que de l'armée royale,... | |
 | Belgium - Delegated legislation - 1860 - 422 pages
...LL. MM. le roi des Français et le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande lèveront l'embargo qu'elles ont mis sur les vaisseaux , bâtimens et marchandises appartenant aux sujets de S. 9f. le roi des Pays-Bas ; et tous les bâtimens détenus, avec leurs cargaisons, seront sur-le-champ... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1864 - 564 pages
...vaisseaux , bâtiments et marchandises appartenant aux svjets de SM le Roi des Pays-Bas, et tous bâtiments détenus, avec leurs cargaisons, seront sur-le-champ...et restitués à leurs propriétaires respectifs. Ait. 2. A la même époque, les militaires néerlandais , tant ceux de la marine que de l'armée royale,... | |
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Aussitôt après l'échange des ratifications de la présente convention, LL. MM. le Roi des Français et le Roi du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande lèveront l'embargo qu'Elles ont mis sur les vaisseaux... 
