 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...6, 7. — C. 22 frim. an vin, art. ai. 110. L'Assemblée nationale confie le dépôt de la présente Constitution, et des droits qu'elle consacre, à la garde et au patriotisme de tous les Français. — C. s sept. 1791. tit. vu, art. 7. — C. 24 juin 1793, art. us à 1 17. — C. 5 fruct. an m, art.... | |
 | 1848 - 396 pages
...régime de la présente Constitution. 1 10. L'Assemblée nationale confie le dépôt de la présente Constitution et des droits qu'elle consacre, à la garde et au patriotisme de tous les Français. CHAT. xi. — De la révision de la Constitution. ni. Lorsque, dans la dernière année d'une législature,... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 922 pages
...régime de la présente Constitution. Art. 440 L'Assemblée nationale confie le dépôt de la présente Constitution et des droits qu'elle consacre à la garde et au patriotisme de tous les Français. CHAPITRE XI. De la révision de la Constitution. Art. 444. Lorsque, dans la dernière année d'une... | |
 | Europe - 1848 - 912 pages
...aux nécessités législatives. Art. III. 1/Assembléc nationale confie le dépôt de la présente Constitution et des droits qu'elle consacre à la garde et au patriotisme de tous les Français. CHAIMTHE XII. Dispositions transitoires. Art. 112. Les dispositions des codes, lois et règlements... | |
 | Law - 1848 - 890 pages
...régime de la présente Constitution. 440. L'Assemblée nationale confie le dépôt de la présente Constitution et des droits qu'elle consacre à la garde et au patriotisme de tous les Français. Oui-mu: XI. — De la révision de la. Constitution. 441. Lorsque , dans la dornière année d'une... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848 - 840 pages
...régime de la présente Constitution. Art. 110. L'Assemblée nationale confie le dépôt de la présente Constitution et des droits qu'elle consacre à la garde et au patriotisme de tous les Français. Chapitre XI. De la révision de la Constitution. Art. 111. Lorsque, dans la dernière année d'une... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...présente Constitution. 110. L'Assemblée nationale confie, le dépôt de la présente Constitution, ei lon CHAPITRE XI. DU LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION. 111. Lorsque, dans la dernière année d'une législature,... | |
 | Paris (France) - 1848 - 962 pages
...législatives. Art. 111. L'Assemblée nationale confie le dépôt de la présente Constitution et di>s droits qu'elle consacre, à la garde et au patriotisme de tous les Français: ; f CHAPITRE XII. Dispositions transitoires. ' Art. 112. Les dispositions des codes, lois et règlements... | |
 | Europe - 1849 - 1072 pages
...qu'elle consacre à la garde et an patriotisme de tous les Franck Peuple, le moment est suprême ! Tons ces actes révèlent un grand système de conspiration...dissimulée sur les bords de la Seine, éclate en toute liberlé sur les bords du Tibre. Dans cette lutte engagée entre les peuples et les rois, 1« pouvoir... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1849 - 418 pages
...XII. Dispositions transitoires. Art. 111. L'Assemblée nationale confie le dépôt de la présente Constitution et des droits qu'elle consacre à la garde et au patriotisme de tous les Français. Art. 112. Les dispositions des codes, lois et règlements existants qui ne sont pas contraires à la... | |
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L'Assemblée nationale confie le dépôt de la présente Constitution et des droits qu'elle consacre à la- garde et au patriotisme de tous les Français. 
