 | Aunis (France) - 1887 - 488 pages
...forment un fonds inaliénable, et les excédents de recettes qui ne sont pas indispensables aux besoins de la société, seront placés en fonds publics français, en actions de la banque de France, en obligations du crédit foncier de France ou en obligations de chemins de fer français, émises... | |
 | Charles Baron DARU - 1875 - 666 pages
...caisses publiques de Paris jusqu'à leur emploi définitif. Les excédants de recettes qui ne seront pas indispensables aux besoins ou au développement de la société seront placés en rentes sur l'Etat ou en obligations de chemins de fer francais. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Art. 21.... | |
 | École normale de l'an III (France). Association des anciens élèves - 1878 - 504 pages
...Conseil et sur un mandat signé du président et du secrétaire. Les excédants de recettes disponibles seront placés en fonds publics français, en actions de la Banque de France, en obligations du Crédit foncier de France, ou en obligations de Chemins de fer français émises... | |
 | Société philomathique de Paris - Science - 1879 - 330 pages
...échanges d'immeubles seront soumises à l'appréciation du Gouvernement. ART. 33. — Les excédants de recettes, qui ne sont pas indispensables aux besoins...publics français, en actions de la Banque de France, en obligations du Crédit foncier de France, ou en obligations de chemins de fer français auxquels... | |
 | Société française de physique - Physics - 1880 - 602 pages
...aux acquisitions ou échanges d'immeubles, sont soumises à l'approbation du Gouvernement. ART. XIV. Les excédents de recettes qui ne sont pas indispensables aux besoins ou au développement de la Société sont placés en son nom, en rentes sur l'Etat, en actions de la Banque de France ou en obligations... | |
 | Société savoisienne d'histoire et d'archéologie - 1881 - 788 pages
...d'immeubles, seront soumises à l'approbation du Gouvernement. Art. 7. — Les excédants de receltes qui ne sont pas indispensables aux besoins ou au développement...Société seront placés en fonds publics français, en ai-tions de la Banque de France, en obligations du Oédit foncier de France, ou en obligations de chemins... | |
 | Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - Dauphiné (France) - 1881 - 436 pages
...soumises à l'approbation du Gouvernement. ART. 18. Les excédants de receltes inutiles au fonctionnement ou au développement de la Société seront placés...publics français, en actions de la Banque de France, en obligations du Crédit foncier de France ou en obligations de chemins de fer français émises par... | |
 | Société française de physique - Physics - 1881 - 364 pages
...aux acquisitions ou échanges d'immeubles, sont soumises à l'approbation du Gouvernement. ART. XIV. Les excédents de recettes qui ne sont pas indispensables aux besoins ou au développement de la Société sont placés en son nom, en rentes sur l'Etat, en actions de la Banque de France ou en obligations... | |
 | Savoie (France) - 1881 - 782 pages
...échanges d'immeubles, seront soumises à l'approbation du Gouvernement. Art. 7. — Les excédants de recettes qui ne sont pas indispensables aux besoins ou au développement de la Société serqnt placés en fonds publics français, en actions de la Banque de France, en obligations du Crédit... | |
 | Société dunkerquoise pour l'encouragement des sciences, des lettres et des arts - 1884 - 654 pages
...d'immeubles, seront soumises à l'approbation du Gouvernement. ARTICLE 20 Les excédants de recette qui ne sont pas indispensables aux besoins ou au développement de la Société seront placés en fonds publics francais, en actions de la Banque de France, en obligations du Crédit foncier de France, ou en obligations... | |
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Les excédants de recettes qui ne sont pas indispensables aux besoins ou au développement de la Société seront placés en fonds publics français, en actions de la Banque de France, en obligations du Crédit foncier de France, ou en obligations de... 
