 | Nord dépt - 1853 - 458 pages
...pendant les journées des 21 et 22 novembre , depuis huit heures du matin jusqu'à six heures du soir. Le vote aura lieu au scrutin secret par oui ou par non au moyen d'un bulletin manuscrit ou imprimé. 8. Les électeurs des armées de terre et de mer voteront... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...pendant les journées dés 21 et 22 novembre, depuis huit heures du matin jusqu'à six heures du soir. Le vote aura lieu au scrutin secret par oui ou par non, au moyen d'un bulletin manuscrit ou imprimé. ART. 8. — Les électeurs des armées de terre et de... | |
 | Réunion - 1861 - 714 pages
...pendant les journées des 21 et 22 novembre, depuis huit heures du matin jusqu'à six heures du soir. Le vote aura lieu au scrutin secret par oui ou par non, au moyen d'un bulletin manuscrit ou imprimé. Art. 8. Les électeurs des armées de terre et de mer... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 pages
...malin. L'arrêté préfectoral devra être afüclió dans la commune trois jours avant le scrutin. 6. Le vote aura lieu au scrutin secret par oui ou par non au moyen d'un bulletin manuscrit ou imprimé. Le dépouillement des votes suivra immédiatement 11... | |
 | France - Law - 1870 - 776 pages
...matin. L'arrêté préfectoral devra être affiché dans la commune trois jours avant le scrutin. 6. Le vote aura lieu au scrutin secret par oui ou par non au moyen d'un bulletin manuscrit ou imprimé. Le dépouillement des votes suivra immédiatement la... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...matin. L'arrêté préfectoral devra être affiché dans la commune trois jours avant le scrutin. 6. Le vote aura lieu au scrutin secret par oui ou par non au moyen d'un bulletin manuscrit ou imprimé. Le dépouillement des votes suivra immédiatement la... | |
 | Léon Muel - Constitutional history - 1891 - 582 pages
...ou rejeter le projet de plébiscite mentionné dans l'article 8 du sénatus-consulte du 7 novembre. Le vote aura lieu au scrutin secret par oui ou par non, au moyen d'un bulletin manuscrit ou imprimé. Par un autre décret du même jour, le Corps législatif... | |
 | Carlos Wiesse - Law - 1906 - 468 pages
...du matin. L'arrêté préfectoral devra etre affiché dans la commue trois jour avant le scrutin. 6. Le vote aura lieu au scrutin secret par oui ou par non au moyen d'un bulletin manuscrit ou imprimé. Le dépouillement des votes suivra immediatement la clôture... | |
 | Emile Ollivier - France - 1908 - 692 pages
...du matin. L'arrêté préfectoral devra être affiché dans la commune trois jours avant le scrutin. Le vote aura lieu au scrutin secret, par oui ou par non, au moyen d'un bulletin manuscrit ou imprimé. Le dépouillement des votes suivra immédiatement la... | |
 | History, Modern - 1870 - 976 pages
...L'arrêté préfectoral devra être affiché dans la commune trois jours avant le scrutin. Art. 6. Le vote aura lieu au scrutin secret par oui ou par non au moyen d'un bulletin manuscrit ou imprimé. ^J Le dépouillement des votes suivra immédiatement... | |
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Le dépouillement des votes suivra immédiatement la clôture du scrutin. " 7. Les électeurs de l'armée de terre et de mer voteront dans le lieu de leur garnison ou résidence au moment du vote. Chacune des sections militaires ou maritimes sera présidée... 
