La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour les instruire des lois, des événemens, des découvertes qui intéressant tout citoyen ..., Volume 1

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Chez Desenne, 1790 - France

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Page 192 - ... le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Page 362 - Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi », et lesdits sieurs Prévost et Muidebled : « je jure de remplir mes fonctions avec exactitude, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et sanctionnée par le Roi.
Page 281 - Collègues, l'Assemblée nationale ayant jugé nécessaire d'imposer aux fonctionnaires ecclésiastiques le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution civile du Clergé, j'ai prêté ce serment, aussitôt que le décret qui l'ordonne a été accepté par le Roi, et je m'empresse de vous l'apprendre Ce devoir que j'ai rempli, dans toute la sincérité de mon âme, vous le remplirez sûrement aussi dans les mêmes sentimens qui m'ont animé.
Page 192 - Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district...
Page 191 - ... l'interdiction de rien exposer aux fenêtres, ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute; et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles; 2°...
Page 364 - Je jure de veiller avec soin aux fidèles dont la direction m'est confiée. Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi. Je jure de maintenir de tout mon pouvoir la constitution française décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi , et notamment les décrets relatifs à la constitution civile du clergé.
Page 282 - ... déclarons ne rien apercevoir dans la constitution civile du clergé qui puisse .blesser les vérités saintes que nous devons croire et enseigner. » Ce serait injurier, calomnier l'Assemblée nationale, que de lui supposer le projet de mettre la main à l'encensoir ! A la face de la France, de l'univers, elle a manifesté solennellement son profond respect pour la religion catholique, apostolique et romaine. Jamais elle n'a voulu priver les fidèles d'aucun moyen de salut; jamais elle n'a voulu...
Page 193 - Les contraventions au fait de la police ne pourront être punies que de L'une de ces deux peines ,ou de la condamnation à une amende pécuniaire , ou de l'emprisonnement , par forme de correction , pour un temps qui ne pourra excéder huit jours pour les villes , trois jours pour les campagnes , dans les cas les plus graves. 6 Svx.LirAB , Prêtre , COSTARD , secrétaires.
Page 198 - ... que l'administration municipale le jugera convenable. Elle ne pourra se dispenser de le convoquer lorsqu'il s'agira de délibérer sur des acquisitions ou aliénations d'immeubles , sur des impositions extraordinaires pour dépenses locales, sur des emprunts, sur des travaux à entreprendre, sur l'emploi du prix des ventes, des remboursements ou...
Page 195 - Les fonctions propres au pouvoir municipal, sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont : de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés ; •de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des...

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