 | 1789 - 602 pages
...sont . en général , " » De régir les biens et revenus communs . des Villes , Bourgs, Paroisses ou Communautés ; » " De régler et d'acquitter celles...dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; » » De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la Communauté... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont : de régir les biens et revenus des villes, bourgs, paroisses et communautés; de...dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs; de diriger et faire exécuter l'es travaux publics qui sont à la charge de la communauté... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 542 pages
...assemblées adminitsratives , sont de régir les biens et revenus connus des villes. bourgs, paroisses ou communautés; de régler et d'acquitter celles des...dépenses locales qui doivent être payées des .deniers communs. De diriger et faire exécuter les travaux 'publics qui sont à la charge de la communauté.... | |
 | France - 1789 - 540 pages
...assemblées adminitratives, sont de „' régir les biens et revenus connus des villes, bourgs, paroisses ou communautés; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniera communs. De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté.... | |
 | François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 416 pages
...parce qu'elles intéressent directement et particulièrement chaque commune qu'ils représentent , sont de régir les biens et revenus communs des villes,...paroisses et communautés ; de régler et d'acquitter la partie des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; de diriger et faire... | |
 | 282 pages
...des {Préfets et Sous-préfets , sont : De régir les biens et revenus de leurs communes respectives. De régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communaux. De diriger et faire exécuter les travaux publics qui intéressent la commune. D'administrer... | |
 | Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - France - 1818 - 122 pages
...propres au pouvoir munici»pal, sous la surveillance des assemblées ad» miuistratives , sont : » De régir les biens et revenus communs des «villes,...dépenses «locales qui doivent être payées des deniers » communs ; » De diriger et faire exécuter les travaux pu«blics qui sont à la charge de la communauté;... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...pouvoir municipal , sous la surveillance et l'inspection des Assemblées administratives , sont , « De régir les biens et revenus communs des villes...bourgs , paroisses et communautés ; « De régler et acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; « De diriger... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...pouvoir municipal , sous la surveillance et l'inspection des Assemblées administratives , sont , « De régir les biens et revenus communs des villes...bourgs , paroisses et communautés ; « De régler et acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs.; « De diriger... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1825 - 574 pages
...pas trois jours. Or, parmi ces objets de police municipale , nous voyons que l'un d'eux consiste à régir les biens et revenus communs des villes , bourgs , paroisses et communautés , ce qui nous amène à conclure que , comme nous l'avons déjà dit plus haut , les préfets peuvent... | |
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Les fonctions propres au pouvoir municipal, sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont : de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés ; •de régler et d'acquitter celles des dépenses... 
