-

SECT. Ire. - De ce qui compose la communauté activement et passivement
1. De l'actif de la communauté (art. 1401-1403). .

TIT. V. - Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux.
CHAP. I. Dispositions générales.

---

-

1er. Conventions permises ou défendues (art. 1387-1389).
22. Régimes divers. - Leurs modes d'adoption. Leurs combinaisons.
Régime de droit commun. Précautions contre le régime dotal (art. 1390-
1393).

3. Formes du contrat.
4. De la capacité des contractants (art. 1398). .
CHAP. II. - Du régime en communauté (art. 1399). .
PREMIERE PARTIE. De la communauté légale (art. 1400).

Pages

390

392

392

407

Contre-lettres (art. 1394-1397). 418

427

433

439

439

439

Des biens propres aux époux. - 1o Des propres immobiliers (art. 1404-1406). 461
2o Des propres mobiliers.

492

2. Du passif de la communauté, et des actions qui en résultent contre la
communauté (art. 1409-1425).

496

1° Dettes antérieures au mariage.

499

2o Intérêts des dettes propres ; obligations usufructuaires; charges diverses du
mariage.

505

3o Dettes grevant les successions ou les donations qui échoient aux époux
pendant le mariage. . .

SECT. II. De l'administration de la communauté, et de l'effet des actes de l'an

ou de l'autre époux relativement à la société conjugale. .

529

1. De l'administration de la communauté (art. 1421-1423)

SECT. III. De la dissolution de la communauté, et de quelques-unes de ses
suites.

583

1. Causes de la dissolution de la communauté (art. 1441).

583

2. Du défaut d'inventaire par le survivant (art. 1442).

584

3. De la séparation de biens judiciaire.

587

1o Cause, formes et conditions de la séparation (art. 1443-1447)

SECT. IV. - De l'acceptation de la communauté et de la renonciation qui peut

2o Dissolution de la communauté par la mort du mari (art. 1456-1462 et 1465). 616
3° Dissolution par la séparation de corps et de biens (art. 1463).

4° Dissolution par la mort de la femme (art. 1466).

SECT. V.

-

1o Rapports et reprises préliminaires au partage.

2o Du partage et de ses effets.

3o Créances des époux entre eux. Deuil de la femme.

624

629

Du partage de la communauté après l'acceptation (art. 1467).
1er. Du partage de l'actif (art. 1468-1481). . . .

2. Du passif de la communauté, et de la contribution aux dettes

1o Contribution aux dettes (art. 1482, 1483, 1489, 1490). .

SECT. VI. De la renonciation et de ses effets (art. 1492-1495)

-

Disposition relative à la communauté légale, lorsque l'un des époux ou tous
deux ont des enfants de précédents mariages (art. 1496). . . .

DEUXIÈME PARTIE.

-

De la communauté conventionnelle, et des conventions qui
peuvent modifier (ou même exclure) la communauté légale (art. 1497).
De la communauté réduite aux acquêts (art. 1498 et 1499).

SECT. Ire.

--

Pages

668

674

-

SECT. II. De la clause qui exclut de la communauté le mobilier en tout ou
partie (art. 1500-1504) . . . .

684

SECT. IV. De la clause de séparation des dettes.

SECT. III. De la clause d'ameublissement (art. 1505-1509).
Distinction de l'ameublissement en déterminé et indéterminé.

-

1o Clause de séparation des dettes (art. 1510-1512).

2o Clause de franc et quitte (art. 1513).

693

697

711

712

718

-

SECT. V. De la faculté accordée à la femme de reprendre son apport franc et
quitte (art. 1514). . .

SECT. VI. - Du préciput conventionnel (art. 1515-1519).

SECT. VII. Des clauses par lesquelles on assigne à chacun des époux des parts
inégales dans la communauté (art. 1520).

1° De l'attribution de parts inégales (art. 1521)
2o Du forfait de communauté (art. 1522-1524).
3o De l'attribution éventuelle de toute la communauté à l'un des époux (ar-

ticle 1525).

SECT. VIII.

-

Dispositions communes aux huit sections ci-dessus (art. 1527 et 1528).

RÉSUMÉ du titre V . . .

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738

739

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749

750

FIN DE LA TABLE.

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