 | Pierre-François Gacon - 1825 - 428 pages
...de Vacerone, de» meure encore, audit sieur Duc, le lieu de Maingre » et Combes, jusqu'à Fentrée plus proche pour aller » et passer au comté de Bourgogne , à condition ton17 /. « tefois que ledit sieur Duc ne pourra mettre ni le» ver aucune imposition sur les denrées... | |
 | Savoy (France and Italy) - 1898 - 666 pages
...rivière de Vaucernes, demeure encore au dit seigneur Due le lieu de Maigrecombes jusques à l'entrée plus proche pour aller et passer au comté de Bourgogne, à condition toutes fois que le Duc ne pourra mettre aucune imposition sur les denrées et marchandises ni aucun... | |
 | Joseph Müller - Arbitration (International law) - 1927 - 516 pages
...Rivière de Vaucermes, demeure encore au dit Seigneur Duc le lieu de Maigrecombes jusques à l'entrée plus proche pour aller et passer au Comté de Bourgogne, à condition toutes fois que le dit Seigneur Duc ne pourra mettre ni lever aucune imposition sur les denrées et... | |
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Bourgogne : à condition toutefois que le dit sieur duc ne pourra mettre ni lever aucune imposition sur les marchandises, ni aucun péage sur la rivière pour le passage du pont de... 