 | France - Law - 1842 - 970 pages
...des instituteurs primaires commuai. Bull. 360, n° 7314. IX' Série. 1 8 3. Notre ministre secretaire d'état au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signe LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'étal au département de l'instr&tion... | |
 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...aux départements des travaux publics et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais de Saint-Cloud, le 21 Novembre i846. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire délai au département... | |
 | Europe - 1829 - 604 pages
...ordonnances et réglemens relatifs à l'instruction primaire. Art. 3. Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance. • ' •'• » ••>',: •!• Donné en notre château de Sdint-Cloud, le 1 5* jour... | |
 | 1840 - 744 pages
...août i8o3 , non contraires à la présente ordonnance. Art. 3i. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais de Saint-Gloud, le 27 septembre i84o. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Lu ministre... | |
 | 1828 - 406 pages
...l'égard desdites écoles les fonctions déterminées par les articles sus-énoncés. a3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné le ai avril, etc. Signé CHARLES. Contre-signe VATIMESNII. Eh bien 1 qu'a fait M.... | |
 | France - Law - 1828 - 1164 pages
...l'égard desdites écoles les fonctions déterminées par les articles susénoncés. 2^. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries , le z\.e jour du mois d'Avril, l'an de grâce i... | |
 | France - Law - 1829 - 594 pages
...dépenses variables des collèges royaux sera faite conformément au tableau ci-annexé. 3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de ta présente ordonnance. Donne eu notre château des Tuileries, le 21.° joardn mois de laurier deFan... | |
 | France - Law - 1834 - 722 pages
...concierge 12,715 12 / 190,863 12 TOTAL gcne'ral des de'penses 3,875,491 12 Notre ministre seerétaire d'état au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Minisire... | |
 | Medicine - 1835 - 850 pages
...serait contraire à la disposition dcl'art. 4" de la présente ordonnance. Art. IV. Notre mini-Ire secrétaire d'état au département de l'instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Paris,le20janviei_4835. Signe. LOUIS-PHILIPPE. Placeurs membres titulaires applaudi-sent.... | |
 | Institut de France - 1835 - 660 pages
...finances qui sera présentée aux Chambres dans le cours de leur prochaine session. 10. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Paris , le 26 octobre i83z. Signe], LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le ministre secrétaire... | |
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Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. 
