 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...antérieurement au traité du 30 Mai 1814, et qui n'auraient point encore été restitués. 11. Le traité de Paris, du 30 Mai 1814, et l'acte final du congrès de Vienne, du 9 Juiu 1815, sont confirmés et seront maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui n'auraient... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...4 > et qui n'auraient point encore été restitués. ii . Le traité de Paris , du 30 mai i 8 i 4» et l'acte final du congrès de Vienne , du 9 juin 1815, sont confirmés et seront maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui n'auraient pas été modifiées par les... | |
 | Paris (France) - 1816 - 432 pages
...traité du 3o mai 1814, et qui n'auroient point encore •:lr; restitués. ii. Le traité de Paris, du 3o mai 1814, et l'acte final du congrès de Vienne, du 9 juin i8i5, sont confirmés, et seront maintenus dans toutes relies de leurs dispositions qui n'auroient... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 656 pages
...guerre , et l'art. 1 1 confirme le traité de Paris, du 3o mai i8i4, et l'acte du congrès de Vienne, dans toutes celles de leurs dispositions qui n'ont pas été modifiées par le présent traité. Un article additionnel renouvelle la déclaration de Vienne, du 4 février 1816 , relative à l'abolition... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 674 pages
...guerre , et l'art. 1 1 confirme le traité de Paris, du 3o- mai i8i4> et l'acte du congrès de Vienne, dans toutes celles de leurs dispositions qui n'ont pas été modifiées par le présent traité. Un article additionnel renouvelle la déclaration de Vienne, du 4 février 1816 , relative à l'abolition... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 686 pages
...guerre , et l'art. 1 1 confirme le traité de Paris, du 3o mai 181^, et l'acte du congrès de Vienne, dans toutes celles de leurs dispositions qui n'ont pas été modifiées par la présent traité. Un article additionnel renouvelle la déclaration de Vienne, du l\ février 181... | |
 | Gabriel Peignot - France - 1819 - 630 pages
...antérieurement au traité de Paris , et qui n'avoient pas encore été rendus. Le traité de Paris, du 3o mai 1814 ? et l'acte final du congrès de Vienne,...juin 1815 , sont confirmés et maintenus dans toutes les dispositions qui n'auroient pas été modifiées par le présent traité. Ce traité est signé... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...antérieurement au Traité du 3O Mai, 1814, et qui n'auraient point encore été restitués. XI. Le Traité de Paris, du 30 Mai, 1814, et l'Acte final du Congrès de Vienne, du 9 Juin, 1815, sont confirmés et seront maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui n'auraient pas été modifiées par les... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...qui n'auront point encore été restitués. Art. XI. Le traité de Paris, du 30 mai 1814, ainsi que l'acte final du congrès de Vienne , du 9 Juin 1815,...maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui n'auroient pas été modifiées par les clauses du présent traité. Art. XII. Le présent traité,... | |
 | Louis François J. baron de Bausset - 1829 - 370 pages
...mai 1814 , et qui n'au— « raient point encore été restitués. « 11. Le traité de Paris du 3o mai 1814 , et l'acte final du congrès « de Vienne du 9 juin 1815, sont conf1rmés et seront maintenus « dans toutes celles de leurs dispositions qui n'auraient pas été... | |
| |
Le Traité de Paris, du 30 mai 1814, et l'acte final du Congrès de Vienne, du 9 juin 1815, sont confirmés et seront maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui n'auraient pas été modifiées par les clauses du présent Traité. 
