Annales Academiæ Gandavensis a die ix Oct. mdcccxvii ad diem v Oct. mdcccxviii (-i Octobris mdcccxxvii usque ad finem anni academici).

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Page 97 - Le débiteur ne peut point forcer le créancier à recevoir en partie le payement d'une dette, même divisible. Les juges peuvent néanmoins, en considération de la position du débiteur, et en usant de ce pouvoir avec une grande réserve, accorder des délais modérés pour le payement, et surseoir à l'exécution des poursuites, toutes choses demeurant en état.
Page 116 - Lorsque l'obligation primitive contractée avec une clause pénale est d'une chose indivisible, la peine est encourue par la contravention d'un seul des héritiers du débiteur, et elle peut être demandée, soit en totalité contre celui qui a fait la contravention, soit contre chacun des cohéritiers pour leur part et portion, et hypothécairement pour le tout, sauf leur recours contre celui qui a fait encourir la peine.
Page 117 - ... obligation, et pour la part seulement dont il était tenu dans l'obligation principale, sans qu'il y ait d'action contre ceux qui l'ont exécutée. Cette règle reçoit exception lorsque la clause pénale, ayant été ajoutée dans l'intention que le paiement ne pût se faire partiellement, un cohéritier a empêché l'exécution de l'obligation pour la totalité. En ce cas, la peine entière peut être exigée contre lui, et contre les autres cohéritiers pour leur portion seulement, sauf leur...
Page 100 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 101 - Le principe établi dans l'article précédent reçoit exception à l'égard des héritiers du débiteur: 1° Dans le cas où la dette est hypothécaire; 2" Lorsqu'elle est d'un corps certain; 3° Lorsqu'il s'agit de la dette alternative de choses au choix du créancier, dont l'une est indivisible; 4° Lorsque l'un des héritiers est chargé seul, par le titre, de l'exécution de l'obligation; 5°...
Page 117 - Lorsque l'obligation primitive contractée sous une peine est divisible, la peine n'est encourue que par celui des héritiers du débiteur qui contrevient à cette obligation, et pour la part seulement dont il était tenu dans l'obligation principale, sans qu'il y ait d'action contre ceux qui l'ont exécutée. — Cette...
Page 92 - L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle a pour objet ou une chose qui dans sa livraison, ou un fait qui dans l'exécution, est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle.
Page 125 - Il ne peut seul faire la remise de la totalité de la dette ; il ne peut recevoir seul le prix au lieu de la chose. Si l'un des héritiers a seul remis la dette ou reçu le prix de la chose, son cohéritier ne peut demander la chose indivisible, qu'en tenant compte de la portion du cohéritier qui a l'ait lu remise ou qui a reçu le prix i.
Page 113 - Si sine uxore possemus, Quirites, esse, omnes ea molestia careremus ; sed quoniam ita natura tradidit, ut nee cum illis satis commode nee sine illis ullo niodo vivi possit, saluti perpetuas potius quam brevi voluptati consulendum.'—Aulus Gellius, Noct.
Page 127 - L'interpellation faite à l'un des héritiers d'un débiteur solidaire, ou la reconnaissance de cet héritier, n'interrompt pas la prescription à l'égard des autres cohéritiers, quand même la créance serait hypothécaire, si l'obligation n'est indivisible.

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