 | Francia - 1806 - 548 pages
...rapport à lui que comme ses cautions. SECTION V. Des Obligations divisibles et indivisibles. 1217. L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle...chose qui dans sa livraison , ou un fait qui dans l'exécution , est ou n'est pas susceptible de dirision , aoit matérielle , soit intellectuelle. 1218.... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...SECTION V. » ..." ..*•••• . . .11" Des Obligations divisibles et indivisibles. • v » 1217. L'obligation est divisible ou indivisible selon qu"elle...une chose qui dans sa livraison, ou un fait qui dans l'exécution , est ou n'est pas susceptible de division , soit matérielle, soit intellectuelle. 1218.... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...que comme ses cautions. SECTION V. • » Des Obligations divisibles et indivisibles. Article 1217. L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle...chose qui dans sa livraison , ou un fait qui dans l'exécution , est ou n'est pas susceptible de division , soit matérielle , soit intellectuelle. Leg.... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...rapport à lui que comme ses cautions. SECTION V. T)ss Obligations Jiriit'tffs et iiiiiri. .::.-.. 1217. L'obligation est divisible ou indivisible, selon qu'elle a pour objet ou une clirsc qui dans sa livraison on un l'ait qui dans l'exécution, est o'frnYst] as susceptible de division,... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...rapport л luí que comme ses cautions. SECTION v. Des Obligations divisibles et indicibles. 1217. L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle a pour objet ou une chose qui dans sa livraison »MI un fait qui dans l'exécuîioti , est ou n'est pas susceptible de division , soit matérielle... | |
 | 1827 - 302 pages
...arbitres , soit dans la chose jugée par leur sentences; qu'aux termes de l'art. 1217 du Code civil, « l'obligation est divisible, ou indivisible, selon...chose qui, dans sa livraison, ou un » fait qui, dans l'exécution, est ou n'est pas susceptible de » division , soit matérielle, soit intellectuelle ;... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...à lui que comme ses cautions. SECTION NEUVIÈME. Des obligations divisibles et indivisibles. LXIII. L'obligation est divisible ou indivisible, selon qu'elle...chose qui, dans sa livraison , ou un fait qui , dans l'exécution, est ou n'est pas susceptible de division , soit matérielle , soit intellectuelle. LXIV.... | |
 | Administrative law - 1827 - 646 pages
...trace en peu de mots tons Us caractères de la divisibilité des obligations. « L'obligation, dit-il, est divisible ou indivisible, selon qu'elle a pour objet ou une chose qui, dans la livraison, ou'uu fait qui, dans l'exécution, est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle,... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...Obligations divisibles et indivisibles. Art. ii7. « L'obligation est divisible ou indivisible , selon ni7 « qu'elle a pour objet ou une chose qui dans sa livraison , ou " un fait qui dans l'exécution , est ou n'est pas susceptible « de division soit matérielle , soit intellectuelle.... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pages
...être solidaire entre plusieurs créanciers ou entre plusieurs débiteurs. (Voy. Solidarité.] XIII. L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle...pour objet ou une chose qui, dans sa livraison, ou un fuit qui, cl ans l'exécution, est ou n'est pas susceptible de division soit matérielle, soit intellectuelle.... | |
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L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle a pour objet ou une chose qui dans sa livraison, ou un fait qui dans l'exécution, est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle. 
