Cours élémentaire de droit civil, Volume 1Bruylant-Christophe & comp., 1887 - Civil law |
Common terms and phrases
acte authentique actes appliquer ascendants auteurs du code Belgique cause chose code civil code Napoléon commun condition conseil de famille consentement contrat cour de cassation coutumes d'après déclaration demande demandeur Demolombe déroger désaveu dire disposition divorce doctrine doit doivent domicile enfants adultérins enfants naturels époux établie exception femme filiation filiation légitime filiation naturelle fonds général héritiers immeubles intérêt intérêt général interprètes jouissance jurisconsultes jurisprudence l'absent l'acte l'action l'adoptant l'article l'autorisation l'époux l'équité l'esprit l'état civil l'étranger l'intérêt l'interprète l'officier de l'état l'officier public l'usufruitier légale législateur légitime lois mari matière mineur mobiliers motifs nullité obligations parents pendant le mariage père et mère personne peuvent possession d'état Pothier prescription présomption preuve preuve testimoniale principe propriétaire propriété prouver publique puissance paternelle question raison registres règle résulte romain s'il sens séparation de corps serait servitude seul Sommaire subrogé tuteur texte ticle tion titre tradition travaux préparatoires tribunal Troplong tutelle usufruit veut
Popular passages
Page 459 - Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées.
Page 551 - Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire.
Page 481 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 268 - La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Page 246 - Dans le cas de l'article précédent, la demande en nullité n'est plus recevable, toutes les fois qu'il ya eu cohabitation continuée pendant six mois depuis que l'époux a acquis sa pleine liberté ou que l'erreur a été par lui reconnue.
Page 504 - Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé.
Page 601 - Servitudes établies par le fait de l'homme. SECTION I." Des diverses espèces de Servitudes qui peuvent être établies sur les Biens. 686. IL est permis aux propriétaires d'établir sur leurs propriétés ou en fave,ur de leurs propriétés telles servitudes que bon leur semble, pourvu néanmoins que les services établis ne soient imposés ni à la personne, ni en faveur de la personne , mais seulement à un fonds et pour un fonds , et pourvu que ces services n'aient d'ailleurs rien de contraire...
Page 437 - En rejetant la demande en interdiction, le tribunal pourra néanmoins, si les circonstances l'exigent, ordonner que le défendeur ne pourra désormais plaider, transiger, emprunter, recevoir un capital mobilier, ni en donner décharge, aliéner, ni grever ses biens d'hypothèques, sans l'assistance d'un conseil qui lui sera nommé par le même jugement.
Page 354 - Le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. ART. 385. , — Les charges de cette jouissance seront : 1° celles auxquelles sont tenus les usufruitiers ; 2°...
Page 435 - Après la mort d'un individu, les actes par lui faits ne pourront être attaqués pour cause de démence, qu'autant que son interdiction aurait été prononcée ou provoquée avant son décès ; à moins que la preuve de la démence ne résulte de l'acte même qui est attaqué.