REVUE

DE DROIT INTERNATIONAL t

ET DE

LÉGISLATION COMPARÉE.

XVI

Déposé conformément à la loi.

BRUXELLES, P. WEISSENBRUCH, IMP. DU ROI.

Conseiller au Ministère des affaires étrangères, avocat et professeur de droit à l'Université d'Amsterdam
J. WESTLAKE,

Q. C., à Londres,

E.-R.-N. ARNTZ,

Professeur de droit international à l'Université de Bruxelles,

ALPHONSE RIVIER,

Professeur à l'Université de Bruxelles, Secrétaire général de l'Institut de droit international.
RÉDACTEUR EN CHEF,

AVEC LA COLLABORATION

DE PLUSIEURS JURISCONSULTES ET HOMMES D'ÉTAT.

Secrétaire de la rédaction: M. ERNEST NYS,

Associé et secrétaire adjoint de l'Institut de droit international, juge au tribunal de 1" instance de Bruxelles.

BRUXELLES ET LEIPZIG,

LIBRAIRIE EUROPÉENNE C. MUQUARDT,

MERZBACH & FALK, ÉDITEURS, LIBRAIRES DU ROI & DU COMTE DE FLANDRE.

LA HAYE,

BELINFANTE FRÈRES.

PARIS,

DURAND ET PEDONE-LAURIEL