 Traité, que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer,...  Les derniers jours de la Grande Armée, ou, Souvenirs, documens et ... - Page 565by Hippolyte de Mauduit - 1848Full view - About this book
 | France - France - 1815 - 1208 pages
...accordé aux bafoitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espàc"e leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence , ilseraaccordé aux habitans naturels el étrangers, de quelque condition et nation qu'ils...ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. Art. 8. Toutes les dispositions... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...des arrangemensqui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux haï >i (ans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils...ratifications , pour disposer , s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle , et se retirer dans tel pays... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...préseat traité. 681 XVII. Dans tous les pays qui doirent ou devront changer de maîtres, tant en vertu du présent traité, que des arrangements qui doivent...conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...des arrangcmens qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de quelque condition et nation qu'ils...ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...que des arrangemens qui doivent rire fails en conséquence, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils...ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, cite »tirer dans tel pays... | |
 | France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...des arrangemens qui doivent être faits en conséquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de quelque condition et nation qu'ils...ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. ART. 8, Toutes les dispositions... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...des arrangemens qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils...ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable , de leurs propriétés acquises, soit avant, bOit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 462 pages
...conséquence , il sera accordé aax habit an s naturels et étrangers , de quelque nation et condition qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de...ratifications, pour disposer , s'ils le jugent convenable . de leurs propriétés acquises , soit avant , soit depuis la dernière guerre , et de se retirer dans... | |
 | Europe - 1815 - 554 pages
...doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitans naturels, et étrangers, de quelqne condition et nation qu'ils soient, un espace de six...compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'il« Je jugent convenable, de leur* propriétés acquises, soit avant, soit depuis Ja guerre actuelle... | |
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