Les principales réformes financières en Indo-Chine, de 1897 à 1899: les impôts annamites, les contributions indirectes, les régies financières & le régime douanier en Indo-Chine, le budget général de 1899 & les emprunts du Tonkin & de l'Indo-Chine |
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Common terms and phrases
1er avril 1er janvier 1er juin 9 décembre administrative agents alcools de riz alcools fabriqués alcools importés alcools indigènes allumettes Annam annamite articles budget général cadastre Cambodge catégorie chandoo CHAPITRE Chine chinois Cochinchine commerce Commission concessionnaire Conseil colonial contrat contrebande contributions indirectes débitants provinciaux décembre décret du 30 denrée dépenses Directeur des Douanes dispositions distillateurs distilleries diverses Douanes et Régies dross entreposeurs entrepôts Exempts exportés février financière fraude général de l'Indo-Chine Gouvernement Gouverneur général Haïphong Hanoï impôts Indo Indo-Chine indo-chinois inscrits juillet kilog l'Administration des Douanes l'Annam l'arrêté du 1er l'emprunt l'exercice l'exploitation l'opium Langson Laokay Laos licences locales mandarins marchandises ment monopole opium organisation paddys payer pays perception piastres picul projet promulgué par arrêté Protectorat provinces recettes Régie directe régime des alcools Résident supérieur riz cargo Saïgon salines septembre 1898 service taxe de consommation termes de l'article territoire tion Tonkin transit travaux vente villages Yunnam
Popular passages
Page ii - La Faculté n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.
Page 473 - ... des travaux. La réalisation de chacune des différentes parties de l'emprunt à contracter, dont les conditions seront soumises à l'approbation des ministres des Colonies et des Finances, sera autorisée par décret rendu sur la proposition des mêmes ministres.
Page 474 - Les actes susceptibles d'enregistrement auxquels donnera lieu l'exécution des dispositions de la présente loi seront passibles du droit fixe de 3 francs.
Page 455 - L'emprunt pourra être réalisé soit par appel au public, soit auprès de la Caisse des dépôts et consignations ou de la Caisse des retraites pour la vieillesse. L'annuité nécessaire au service des intérêts et de l'amortissement sera inscrite obligatoirement au budget annuel de la Tunisie. ART. 2. L'établissement du réseau de chemins de fer précité et la réalisation de l'emprunt seront autorisés pour chaque ligne, par un décret du Président de la République, rendu sur le rapport des...
Page 431 - Dépendances, la situation détaillée des recettes et des dépenses effectuées. Il peut, en outre, requérir des administrations civiles, militaires et financières, toutes communications et y...
Page 337 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies ; Vu la loi du 11 janvier 1892, relative à l'établissement du tarif général des douanes...
Page 330 - Les produits étrangers importés dans les colonies, les possessions françaises et les pays de protectorat de l'Indo-Chine, à l'exception des territoires énumérés au paragraphe 2, sont soumis aux mêmes droits que s'ils étaient importés en France.
Page 330 - Art. 4. — Les conseils généraux et les conseils d'administration des colonies pourront aussi prendre des délibérations pour demander des exceptions au tarif de la métropole. Ces délibérations seront soumises au conseil d'Etat, et il sera statué sur elles dans la même forme que les règlements d'administration publique prévus dans l'article précédent.
Page 472 - Gouverneur général de l'Afrique occidentale française, en vertu d'un décret rendu sur le rapport du ministre des colonies, après avis du ministre...
Page 435 - Les services généraux du gouvernement de l'Indo-Chine, placés sous l'autorité directe du gouverneur général, comprennent les directions et services suivants : Cabinet du gouverneur général; Services militaires ; Services maritimes; Service judiciaire ; Direction des affaires civiles; Direction du contrôle financier ; Direction de l'agriculture et du commerce ; Direction des travaux publics ; Administration des douanes et régies ; Administration des postes et télégraphes.