Condensé du régime fiscal du Sénégal |
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... inférieur à 660.000 francs ; Patentés de la 6e classe du tableau A ; Patentés du tableau B acquittant un droit fixe global supérieur à 2,000 francs ; Propriétaires dont le revenu net foncier est égal ou supérieur à 180.000 francs et ...
... inférieur à 660.000 francs ; Patentés de la 6e classe du tableau A ; Patentés du tableau B acquittant un droit fixe global supérieur à 2,000 francs ; Propriétaires dont le revenu net foncier est égal ou supérieur à 180.000 francs et ...
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... inférieur à 1 000 000 de frs ommerçant dont le montant annuel des tran - actions est égal ou supérieur à 1 000 000 de s et inférieur à 2 000 000 4ème 10 000 7,50 % ommerçant dont le montant annuel des tran- ctions est égal ou supérieur ...
... inférieur à 1 000 000 de frs ommerçant dont le montant annuel des tran - actions est égal ou supérieur à 1 000 000 de s et inférieur à 2 000 000 4ème 10 000 7,50 % ommerçant dont le montant annuel des tran- ctions est égal ou supérieur ...
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... inférieur ou égal à 200 millions supérieur à 150 millions de frans portateur ou exportateur dont le chiffre d'af- res global est inférieur ou égal à 150 mil- ns et supérieur à 100 millions de francs ... portateur ou exportateur dont le ...
... inférieur ou égal à 200 millions supérieur à 150 millions de frans portateur ou exportateur dont le chiffre d'af- res global est inférieur ou égal à 150 mil- ns et supérieur à 100 millions de francs ... portateur ou exportateur dont le ...
Contents
Impôt cédulaire sur les bénéfices des professions non commer | 13 |
Dispositions communes aux impôts cédulaires | 19 |
Impôt général sur le revenu | 23 |
22 other sections not shown
Common terms and phrases
000 frs Taxe 15 janvier 2ème 30 octobre 31 décembre 3ème 4ème actes alcools annuel applicable arachides articles assujettis avantages en nature boissons alcoolisées brut Cap-Vert catégorie cession chargé de l'assiette chiffre d'affaires ci-dessus Code des Impôts commandite commerciaux compte conditions contentieux Contributions Directes cotisation d'imposition Dakar déclaration déduction délai dispositions domicilié au Sénégal domicilié ou établi égal ou supérieur émoluments entreprises excédant exempts exigibles exonérés fixé fonds de commerce frs Taxe variable gas-oil hectolitre immeubles IMPOSABLES Art indemnités industriels inférieur janvier KAOLACK l'année l'article l'employeur l'Enregistrement l'Etat L'IMPOT Art l'impôt du minimum l'impôt général liquidation marchandises minimum fiscal mise en recouvrement mobiliers mois montant nomenclature douanière opérations paiement passibles patentes pensions et rentes perception perçue personnes prévues produits professions réalisation redevables régime remboursement rentes viagères revenu salaires SECTION social sociétés sommes soumis spécial taux taxable taxe complémentaire Taxe déterminée taxes indirectes timbre tion titre valeur versement