 | 1806 - 634 pages
...universellement par tous les peuples policés; a'. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre,...encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands, et même les facteurs du commerce et leí negocian.? qui voyagent pour les affaire«... | |
 | 1806 - 686 pages
...Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence prisonnier» de guerre, nonseulement les équipages des vaisseaux...encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands, et même les facteurs du commerce et Ici négocians qui voyagent pour les affaires... | |
 | France - 1807 - 576 pages
...universellement par tous les peuples policés; 2°. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'Etat ennemi , et fait en conséquence prisonniers de guerre,...encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands , et même les facteurs du commerce et les négocians qui voyagent pour les affaires... | |
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi unrverstriement par tous les peuples policés; 2.° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à....non-seulement les équipages des vaisseaux armés enguerre^ inais encore les équipages des vaisseaux de commeice, ec des navires marchands , et même... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...Impérial de Berlin, le 21 Nov. 1806. Napoléon, empereur des Français, et roi d'Italie. Considérant, 1. Que l'Angleterre n'admet point le droit 'des gens...ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, nonceulement les équipage* des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages ides vaisseaux... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés; 2°. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à...guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armes en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands, et... | |
 | France - France - 1816 - 978 pages
...l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous Ie¿ peuples policés ; 2. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à...ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, nonoeulcment les équipages des vaisseaux armés en guerre, mai» •encore les équipages des vaisseaux... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...l'Angleterre n'admet point le droit des gens, suivi universellement par tous les peuples policés. ; 2. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à...ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...l'Angleterre n'admet point le droit des gens, suivi universellement par tous les peuples policés. 2. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à...ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux... | |
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Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands,... 
