Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 12, Issue 1Imprimerie nationale., 1888 - France |
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... Bulletin des lois et mis en vigueur à partir du 1er janvier 1888 . Fait à Paris , le 24 décembre 1887 . F Par le Président de la République , Le Président du Conseil , Ministre des finances , P. TIRARD , CARNOT . ( 1 ) Décret inséré ...
... Bulletin des lois et mis en vigueur à partir du 1er janvier 1888 . Fait à Paris , le 24 décembre 1887 . F Par le Président de la République , Le Président du Conseil , Ministre des finances , P. TIRARD , CARNOT . ( 1 ) Décret inséré ...
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... Bulletins de décembre 1885 , page 686 , et de décembre 1886 , ( 2 ) Voir dans le Bulletin d'octobre 1887 , page 348 , le rapport de la section des textiles , ( 3 ) 3,074,981,000 francs en 1869 . A ne considérer que les poids , le gain de ...
... Bulletins de décembre 1885 , page 686 , et de décembre 1886 , ( 2 ) Voir dans le Bulletin d'octobre 1887 , page 348 , le rapport de la section des textiles , ( 3 ) 3,074,981,000 francs en 1869 . A ne considérer que les poids , le gain de ...
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