Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 12, Issue 1Imprimerie nationale., 1888 - France |
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... exempts par notre tarif général , le Gouvernement est autorisé à les frapper de droits pouvant s'éle- ver jusqu'à 50 p . o / o de leur valeur . 5. Le tarif ainsi arrêté par le Gouvernement sera mis en vigueur à partir du 1er janvier ...
... exempts par notre tarif général , le Gouvernement est autorisé à les frapper de droits pouvant s'éle- ver jusqu'à 50 p . o / o de leur valeur . 5. Le tarif ainsi arrêté par le Gouvernement sera mis en vigueur à partir du 1er janvier ...
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... exempts en 1886 , les recettes se sont accrues en fin de compte d'une somme de 3,201,000 francs . Les sucres de nos colonies sont compris dans cet excédent pour 676,000 francs et les sucres étrangers pour 176,000 francs . Marchandises ...
... exempts en 1886 , les recettes se sont accrues en fin de compte d'une somme de 3,201,000 francs . Les sucres de nos colonies sont compris dans cet excédent pour 676,000 francs et les sucres étrangers pour 176,000 francs . Marchandises ...
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... exempts de l'impôt . • 1,722.465 89.063 1,633,402 1,660,425 88,270 1,581,155 Impôt industriel ... • • 11,222,707 220,577 11,002,130 11,092,192 205,742 10,886,450 Impôt sur le revenu , • 30,024,281 2,517,897 27,506,384 27,278,037 ...
... exempts de l'impôt . • 1,722.465 89.063 1,633,402 1,660,425 88,270 1,581,155 Impôt industriel ... • • 11,222,707 220,577 11,002,130 11,092,192 205,742 10,886,450 Impôt sur le revenu , • 30,024,281 2,517,897 27,506,384 27,278,037 ...
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... Exempts . # 1 Bœufs .. 60 00 38 00 ( 1 ) . Vaches . 40 00 20 00 ( 1 ) . Taureaux 30 00 12 00 " } • Bouvillons , taurillons , génisses . Veaux . 20 00 • 15 00 800 8 00 ( 1 ) . Agneaux .. Béliers , brebis et moutons . • Boucs , chèvres et ...
... Exempts . # 1 Bœufs .. 60 00 38 00 ( 1 ) . Vaches . 40 00 20 00 ( 1 ) . Taureaux 30 00 12 00 " } • Bouvillons , taurillons , génisses . Veaux . 20 00 • 15 00 800 8 00 ( 1 ) . Agneaux .. Béliers , brebis et moutons . • Boucs , chèvres et ...
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... Exempts . Exempts . 6 00 6 00 Exempt . 3 00 et 4 00 Exempts . 2 00 Exempt . Exempts . 5 00 // " 1 3 00 ( 2 ) ( 3 ) Exempts Excmpts ( 3 ) . Exemptes ( 3 ) . Exempts . Exempts . 2.00 Exempts . Exempts . Exempts . Exempts . 6 00 6 00 et 8 00 ...
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