Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 12, Issue 1Imprimerie nationale., 1888 - France |
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... août 1792 . 13 juin 1793 . 1er avril 1794 ( 12 germinal an II ) . 5 nov . 1795 4 brum . an IV ) . 8 nov . 1795 ( 17 brum . an Iv ) . févrie r1796 ( 25 pluviòse an IV ) . 20 juillet 1799 ( 2 thermidor an vII ) . • Claude - Guillaume ...
... août 1792 . 13 juin 1793 . 1er avril 1794 ( 12 germinal an II ) . 5 nov . 1795 4 brum . an IV ) . 8 nov . 1795 ( 17 brum . an Iv ) . févrie r1796 ( 25 pluviòse an IV ) . 20 juillet 1799 ( 2 thermidor an vII ) . • Claude - Guillaume ...
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... août 1829 . 19 mai 1830 . 29 juillet 1830 . 1er août 1830 . France .. Casimir Périer , député .. Joseph - Dominique , baron Louis , député .. Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Christophe - Jean - André , comte de Chabrol de Crouzol ...
... août 1829 . 19 mai 1830 . 29 juillet 1830 . 1er août 1830 . France .. Casimir Périer , député .. Joseph - Dominique , baron Louis , député .. Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Christophe - Jean - André , comte de Chabrol de Crouzol ...
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... août 1870 . Pierre Magne , sénateur .. 4 sept . 1870 . Ernest Picard , député .. 25 février 1871 . Augustin - Thomas Pouyer - Quertier , membre de l'Assemblée nationale .. Idem . Idem . Idem . Idem . • Idem . ì . DATES des NOMINATIONS ...
... août 1870 . Pierre Magne , sénateur .. 4 sept . 1870 . Ernest Picard , député .. 25 février 1871 . Augustin - Thomas Pouyer - Quertier , membre de l'Assemblée nationale .. Idem . Idem . Idem . Idem . • Idem . ì . DATES des NOMINATIONS ...
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... août 1872 . Marc - Thomas - Eugène de Goulard , membre de l'Assembléc na- tionale , ministre de l'agriculture et du commerce . Marc - Thomas - Eugène de Goulard ....... Pierre - Edmond Teisserenc de Bort , ministre de l'agriculture et ...
... août 1872 . Marc - Thomas - Eugène de Goulard , membre de l'Assembléc na- tionale , ministre de l'agriculture et du commerce . Marc - Thomas - Eugène de Goulard ....... Pierre - Edmond Teisserenc de Bort , ministre de l'agriculture et ...
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... août 21 1351 mars 19 10 09 50 43 4 20 • 8 27 41 33 3 44 • 1298 mai . 12 55 62 76 5 23 1351 mai 14 7 58 37 92 3 16 · • 1299 juin .. 1299 octobre . 1302 avril . 1302 août 1303 février .. 1303 août 1304 mai . 1304 juin .. 1304 septembre ...
... août 21 1351 mars 19 10 09 50 43 4 20 • 8 27 41 33 3 44 • 1298 mai . 12 55 62 76 5 23 1351 mai 14 7 58 37 92 3 16 · • 1299 juin .. 1299 octobre . 1302 avril . 1302 août 1303 février .. 1303 août 1304 mai . 1304 juin .. 1304 septembre ...
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