Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 12, Issue 1Imprimerie nationale., 1888 - France |
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... ARTICLE 1er . Le Gouvernement est autorisé à proroger , pour une durée maximum de six mois , le traité de commerce ... articles déclarés exempts par notre tarif général , le Gouvernement est autorisé à les frapper de droits pouvant s ...
... ARTICLE 1er . Le Gouvernement est autorisé à proroger , pour une durée maximum de six mois , le traité de commerce ... articles déclarés exempts par notre tarif général , le Gouvernement est autorisé à les frapper de droits pouvant s ...
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... article 3 du décret du 27 juillet 1878 , DÉCRÈTE : ARTICLE 1er . Un poinçon spécial dit « de retour » est créé pour les ou- vrages d'or ou d'argent de fabrication française réimportés . Ce poinçon sera également appliqué sur les objets ...
... article 3 du décret du 27 juillet 1878 , DÉCRÈTE : ARTICLE 1er . Un poinçon spécial dit « de retour » est créé pour les ou- vrages d'or ou d'argent de fabrication française réimportés . Ce poinçon sera également appliqué sur les objets ...
Page 15
... articles , et plus particulière- ment sur les bougies et le droit de dénaturation . Sucres . A l'augmentation de 2,349,000 francs qui apparaît sur les sucres in- digènes vient s'en ajouter une autre de 852,000 francs , en ce qui ...
... articles , et plus particulière- ment sur les bougies et le droit de dénaturation . Sucres . A l'augmentation de 2,349,000 francs qui apparaît sur les sucres in- digènes vient s'en ajouter une autre de 852,000 francs , en ce qui ...
Page 22
... articles pris isolément , l'augmentation atteint 108 millions . Elle a été ramenée à 76 millions par les diminutions qui se sont produites sur les bestiaux , sur les viandes fraîches et salées , sur le café , sur les poissons , sur la ...
... articles pris isolément , l'augmentation atteint 108 millions . Elle a été ramenée à 76 millions par les diminutions qui se sont produites sur les bestiaux , sur les viandes fraîches et salées , sur le café , sur les poissons , sur la ...
Page 28
... articles suivants : le beurre qui perd 8,500,000 francs , les peaux préparées , 6 millions , les graines , 4,500,000 francs , les fils de lin et de chanvre , 3 millions , les armes , les instruments de précision , les bestiaux , les ...
... articles suivants : le beurre qui perd 8,500,000 francs , les peaux préparées , 6 millions , les graines , 4,500,000 francs , les fils de lin et de chanvre , 3 millions , les armes , les instruments de précision , les bestiaux , les ...
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