Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 12, Issue 1Imprimerie nationale., 1888 - France |
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... charges qui sont imposées à la Caisse sont devenues plus lourdes , mais il faut se rendre compte que le but principal d'une caisse d'é- pargne , surtout lorsqu'elle est gérée par l'État , n'est pas tant de réaliser des bénéfices , comme ...
... charges qui sont imposées à la Caisse sont devenues plus lourdes , mais il faut se rendre compte que le but principal d'une caisse d'é- pargne , surtout lorsqu'elle est gérée par l'État , n'est pas tant de réaliser des bénéfices , comme ...
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... , les frais d'exploitation des bureaux militaires et l'entretien des lignes télégraphiques en Tunisie ; cette dépense était auparavant à la charge du Ministère de la guerre . L'augmentation de 74,696 fr . 96 cent . qui ressort 45.
... , les frais d'exploitation des bureaux militaires et l'entretien des lignes télégraphiques en Tunisie ; cette dépense était auparavant à la charge du Ministère de la guerre . L'augmentation de 74,696 fr . 96 cent . qui ressort 45.
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... charge des fabriques abonnées sera portée de 1,500 à 1,700 grammes . 4.- Seront également admis à la Convention les États , ou les colonies et pos- sessions étrangères des Hautes Parties contractantes , qui , tout en n'adoptant pas le ...
... charge des fabriques abonnées sera portée de 1,500 à 1,700 grammes . 4.- Seront également admis à la Convention les États , ou les colonies et pos- sessions étrangères des Hautes Parties contractantes , qui , tout en n'adoptant pas le ...
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... CHARGES . Rente annuelle à 3 p . o / o , à titre d'indemnités du chef de servitudes militaires Minimum d'intérêt garanti par l'État ( 1 ) ... • • A. Frais relatifs au service des diverses dettes et annuités qui précèdent . B. Frais de ...
... CHARGES . Rente annuelle à 3 p . o / o , à titre d'indemnités du chef de servitudes militaires Minimum d'intérêt garanti par l'État ( 1 ) ... • • A. Frais relatifs au service des diverses dettes et annuités qui précèdent . B. Frais de ...
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... charges scolaires supportées par les communes ; à l'extension du réseau des chemins de fer de l'État . Toutes ces questions feront l'objet de projets de lois qui seront soumis prochai- nement au Landtag . Voici les totaux du projet de ...
... charges scolaires supportées par les communes ; à l'extension du réseau des chemins de fer de l'État . Toutes ces questions feront l'objet de projets de lois qui seront soumis prochai- nement au Landtag . Voici les totaux du projet de ...
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100 kilogrammes 1er janvier alcools Algérie Amendes Angleterre années annuelle antichrèses août articles augmentation Autriche-Hongrie avril Banque Banque d'Angleterre boissons brut BUDGET DE L'ÉTAT budget ordinaire budgétaires Bulletin caisses d'épargne catégorie centimes Chancelier de l'Échiquier chemins de fer chiffres cidres circulation classe comité consommation contributions indirectes crédits d'argent déc décembre décret dépenses diminution douanes effectuées États-Unis évaluations Exempts EXERCICE exportations fabriqués février florins foncier frais Goschen Gouvernement hect hectares hectol hectolitres hydromels Idem importations Impôts directs janvier juillet juin kilog kilogrammes l'année l'article l'exercice l'impôt livres sterling marchandises millions de marks millions sterling Ministre des finances mois monnaie montant moyen nombre payement pensions postales Postes et télégraphes présente loi Prusse quantités rapport RECOU recouvrements de 1888 remboursement résultats revenus roubles Royaume-Uni SELS ET SUCRES sera service shillings somme spécial statistique sucres surtaxe Tabacs tableau Taxes assimilées Timbre tions TOTAL GÉNÉRAL Trésor valeur vins voitures vote VREMENTS