Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 12, Issue 1Imprimerie nationale., 1888 - France |
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... commerce . Ministre des finances . Idem . Idem . 4 janvier 1828 . 7 déc . 1818 . Antoine Roy , député ..... 29 déc . 1818 . Joseph - Dominique , baron Louis , député 19 nov . 1819 . Antoine Roy , ministre d'État et député ... 14 déc ...
... commerce . Ministre des finances . Idem . Idem . 4 janvier 1828 . 7 déc . 1818 . Antoine Roy , député ..... 29 déc . 1818 . Joseph - Dominique , baron Louis , député 19 nov . 1819 . Antoine Roy , ministre d'État et député ... 14 déc ...
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... commerce Chargé de l'intérim du Ministère des finances . Ministre des finances . . • 3 déc . 1851 . Achille Fould , représentant du peuple . Idem . • 22 janv . 1852 . Jean - Martial Bineau , ministre des travaux publics ... Idem . 3 ...
... commerce Chargé de l'intérim du Ministère des finances . Ministre des finances . . • 3 déc . 1851 . Achille Fould , représentant du peuple . Idem . • 22 janv . 1852 . Jean - Martial Bineau , ministre des travaux publics ... Idem . 3 ...
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... commerce . Marc - Thomas - Eugène de Goulard ....... Pierre - Edmond Teisserenc de Bort , ministre de l'agriculture et du commerce . Chargé de l'intérim du Ministère des finances . Ministre des finances . Chargé de l'intérim du ...
... commerce . Marc - Thomas - Eugène de Goulard ....... Pierre - Edmond Teisserenc de Bort , ministre de l'agriculture et du commerce . Chargé de l'intérim du Ministère des finances . Ministre des finances . Chargé de l'intérim du ...
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... COMMERCE FRANCO - ITALIEN ( 1 ). DATE INITIALE du COURS SIMULtané des principales espèces d'or et d'argent . VALEUR MOYENNE de la MONNAIE TOURNOIS déduite du cours légal de l'or combiné avec le cours légal de l'argent . Livre Sol ...
... COMMERCE FRANCO - ITALIEN ( 1 ). DATE INITIALE du COURS SIMULtané des principales espèces d'or et d'argent . VALEUR MOYENNE de la MONNAIE TOURNOIS déduite du cours légal de l'or combiné avec le cours légal de l'argent . Livre Sol ...
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... commerce conclu entre la France et l'Italie le 3 novembre 1881 . 2. Pour le cas où cette prorogation n'aurait pas lieu , le Gouvernement est autorisé , à partir du 1er janvier prochain , à appliquer aux produits ita- liens , à leur ...
... commerce conclu entre la France et l'Italie le 3 novembre 1881 . 2. Pour le cas où cette prorogation n'aurait pas lieu , le Gouvernement est autorisé , à partir du 1er janvier prochain , à appliquer aux produits ita- liens , à leur ...
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