Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 12, Issue 1Imprimerie nationale., 1888 - France |
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... frais de poursuites de 1887 avec ceux de 1886 . DÉSIGNATION DES PRODUITS . FRAIS DE POURSUITES ( Recouvrements de toute nature effectués sur tous les exercices en cours . ) EN PLUS EN 1887 . EN MOINS EN 1887 . EN 1887 . EN 1886 ...
... frais de poursuites de 1887 avec ceux de 1886 . DÉSIGNATION DES PRODUITS . FRAIS DE POURSUITES ( Recouvrements de toute nature effectués sur tous les exercices en cours . ) EN PLUS EN 1887 . EN MOINS EN 1887 . EN 1887 . EN 1886 ...
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... frais de la baisse des tissus et que la fabrication n'y est entrée que pour une part infime . J'ai d'ailleurs eu l'occasion de faire remarquer dans mes précédents rapports que le génie civil améliore à chaque minute les procédés de ...
... frais de la baisse des tissus et que la fabrication n'y est entrée que pour une part infime . J'ai d'ailleurs eu l'occasion de faire remarquer dans mes précédents rapports que le génie civil améliore à chaque minute les procédés de ...
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... frais d'emballage et de transport , des droits d'entrée de 40 et 50 p . 0/0 ad valorem , et cela pour des quantités considérables de marchandises déclarées à la douane pour 1,295,250,000 francs en 1886 ( 1 ) , mais qui , en réalité ...
... frais d'emballage et de transport , des droits d'entrée de 40 et 50 p . 0/0 ad valorem , et cela pour des quantités considérables de marchandises déclarées à la douane pour 1,295,250,000 francs en 1886 ( 1 ) , mais qui , en réalité ...
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... frais d'administration . Les frais d'administration pour l'année 1886 s'étant élevés à .. il en résulte que le boni pendant l'année 1886 ressort à . . . 6,620,206 65 ° 5,074,851 16 1,545,355 49 1,162,387 35 382,968 14 Modifications et ...
... frais d'administration . Les frais d'administration pour l'année 1886 s'étant élevés à .. il en résulte que le boni pendant l'année 1886 ressort à . . . 6,620,206 65 ° 5,074,851 16 1,545,355 49 1,162,387 35 382,968 14 Modifications et ...
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... frais de surveillance de leur service télégraphique provient de la substitution , dans certaines gares , d'agents de ces compagnies aux agents de l'Etat qui étaient chargés du service télégraphique et dont le traitement était remboursé ...
... frais de surveillance de leur service télégraphique provient de la substitution , dans certaines gares , d'agents de ces compagnies aux agents de l'Etat qui étaient chargés du service télégraphique et dont le traitement était remboursé ...
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