Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 12, Issue 1Imprimerie nationale., 1888 - France |
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... général des finances . Idem . Ministre des contribu- tions et revenus publics . Idem . Idem . Idem . Idem . • Idem . Idem . René Le Roulx Delaville , premier commis de la Marine ... Étienne Clavière ( rétabli par l'Assemblée législative ) ...
... général des finances . Idem . Ministre des contribu- tions et revenus publics . Idem . Idem . Idem . Idem . • Idem . Idem . René Le Roulx Delaville , premier commis de la Marine ... Étienne Clavière ( rétabli par l'Assemblée législative ) ...
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... général des finances ( non acceptant ) ... Idem . 23 nov . 1851 . 26 octobre 1851. Louis - Félix - Étienne , marquis Turgot , ministre des affaires étrangères .. François - Xavier de Casabianca , ministre de l'agriculture et du commerce ...
... général des finances ( non acceptant ) ... Idem . 23 nov . 1851 . 26 octobre 1851. Louis - Félix - Étienne , marquis Turgot , ministre des affaires étrangères .. François - Xavier de Casabianca , ministre de l'agriculture et du commerce ...
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... général actuel avec une majoration pou- vant s'élever jusqu'à 100 p . o / o du droit . 3. Si les droits du tarifgénéral français ainsi majorés restent inférieurs aux droits du tarif italien , le Gouvernement est autorisé à frapper les ...
... général actuel avec une majoration pou- vant s'élever jusqu'à 100 p . o / o du droit . 3. Si les droits du tarifgénéral français ainsi majorés restent inférieurs aux droits du tarif italien , le Gouvernement est autorisé à frapper les ...
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... général avait perdu 29 mil- lions . Un retour d'activité qui se produit pendant les trois derniers mois de l'année , au moment même où les affaires commerciales commençaient à se ranimer , fait regagner le tiers de cette somme , mais l ...
... général avait perdu 29 mil- lions . Un retour d'activité qui se produit pendant les trois derniers mois de l'année , au moment même où les affaires commerciales commençaient à se ranimer , fait regagner le tiers de cette somme , mais l ...
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... de produits chimiques ( 27,523,930 fr . ) , de montres , de papier , etc .; c'est mojus des 2/5 de l'exportation de produits fabriqués du petit Royaume de Belgique , ANNÉES . DIRECTION DU MouvementT GÉNÉRAL DEs fonds . ACHATS 37.
... de produits chimiques ( 27,523,930 fr . ) , de montres , de papier , etc .; c'est mojus des 2/5 de l'exportation de produits fabriqués du petit Royaume de Belgique , ANNÉES . DIRECTION DU MouvementT GÉNÉRAL DEs fonds . ACHATS 37.
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