Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 12, Issue 1Imprimerie nationale., 1888 - France |
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... Impôts directs .. Impôt de 3 p . 0/0 . 170,000 Enregistrement . 42,684,500 192,500 43,618,500 306,000 43,435,500 22,500 136,000 934,000 751,000 Timbre .. 13,399,000 12,090,500 13,429,000 + 1,308,500 30,000 Douanes ( sels et sucres non ...
... Impôts directs .. Impôt de 3 p . 0/0 . 170,000 Enregistrement . 42,684,500 192,500 43,618,500 306,000 43,435,500 22,500 136,000 934,000 751,000 Timbre .. 13,399,000 12,090,500 13,429,000 + 1,308,500 30,000 Douanes ( sels et sucres non ...
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... Impôts directs ... Impôt de 3 p . o / o .. Enregistrement .. Timbre .. Douanes ( sels et sucres non compris ) ....... 157,604,000 154,575,000 • Sels . Sucres 315,457,000 297,584,300 Contributions indirectes ( sels , sucres et mono ...
... Impôts directs ... Impôt de 3 p . o / o .. Enregistrement .. Timbre .. Douanes ( sels et sucres non compris ) ....... 157,604,000 154,575,000 • Sels . Sucres 315,457,000 297,584,300 Contributions indirectes ( sels , sucres et mono ...
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... impôt sur les quantités de sucre pro- duites et destinées à la consommation , comme le seul qui permette d'arriver à la ... impôts sur les sucres , ou qui s'engagent à n'accorder aux sucres bruts ou raffinés qui viennent à être exportés ...
... impôt sur les quantités de sucre pro- duites et destinées à la consommation , comme le seul qui permette d'arriver à la ... impôts sur les sucres , ou qui s'engagent à n'accorder aux sucres bruts ou raffinés qui viennent à être exportés ...
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... IMPÔTS . M CONTRIBUTIONS DIRECTES . francs . francs . Contribution foncière .. 23,883,100 Contribution personnelle . Principal ( y compris 5,325,000 fr . p ' la valeur locative ) 15 centimes additionnels , ordinaires sur le principal ...
... IMPÔTS . M CONTRIBUTIONS DIRECTES . francs . francs . Contribution foncière .. 23,883,100 Contribution personnelle . Principal ( y compris 5,325,000 fr . p ' la valeur locative ) 15 centimes additionnels , ordinaires sur le principal ...
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... impôt sur le revenu ne fonctionne d'une manière régulière que depuis 1879. Voici la répartition des revenus dans ce ... impôts , soit d'après les enquêtes administratives , soit en compulsant des budgets privés . C'est en adressant des ...
... impôt sur le revenu ne fonctionne d'une manière régulière que depuis 1879. Voici la répartition des revenus dans ce ... impôts , soit d'après les enquêtes administratives , soit en compulsant des budgets privés . C'est en adressant des ...
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100 kilogrammes 1er janvier alcools Algérie Amendes Angleterre années annuelle antichrèses août articles augmentation Autriche-Hongrie avril Banque Banque d'Angleterre boissons brut BUDGET DE L'ÉTAT budget ordinaire budgétaires Bulletin caisses d'épargne catégorie centimes Chancelier de l'Échiquier chemins de fer chiffres cidres circulation classe comité consommation contributions indirectes crédits d'argent déc décembre décret dépenses diminution douanes effectuées États-Unis évaluations Exempts EXERCICE exportations fabriqués février florins foncier frais Goschen Gouvernement hect hectares hectol hectolitres hydromels Idem importations Impôts directs janvier juillet juin kilog kilogrammes l'année l'article l'exercice l'impôt livres sterling marchandises millions de marks millions sterling Ministre des finances mois monnaie montant moyen nombre payement pensions postales Postes et télégraphes présente loi Prusse quantités rapport RECOU recouvrements de 1888 remboursement résultats revenus roubles Royaume-Uni SELS ET SUCRES sera service shillings somme spécial statistique sucres surtaxe Tabacs tableau Taxes assimilées Timbre tions TOTAL GÉNÉRAL Trésor valeur vins voitures vote VREMENTS