Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 12, Issue 1Imprimerie nationale., 1888 - France |
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... projet de convention , qui est annexé au présent protocole . En cas affirmatif , chaque Gouvernement communiquera au Gouvernement britannique , avant ladite date , un projet indiquant les bases d'application du sys- tème de l'impôt sur ...
... projet de convention , qui est annexé au présent protocole . En cas affirmatif , chaque Gouvernement communiquera au Gouvernement britannique , avant ladite date , un projet indiquant les bases d'application du sys- tème de l'impôt sur ...
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... projets de lois qui seront soumis prochai- nement au Landtag . Voici les totaux du projet de budget pour 1888-89 comparés aux chiffres correspondants du budget voté pour 1887-88 : Dépenses ordinaires .. Dépenses extraordinaires PROJET ...
... projets de lois qui seront soumis prochai- nement au Landtag . Voici les totaux du projet de budget pour 1888-89 comparés aux chiffres correspondants du budget voté pour 1887-88 : Dépenses ordinaires .. Dépenses extraordinaires PROJET ...
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... ( Projet de loi du 21 mars 1880. ) ( B ) Savoir : Prélèvement sur l'excédent des recettes de 1876 .. 1,182,067 08 ¢ ( c ) Savoir : 156,091,469 73 158,899,769 22 195,960,230 87 217,485,273 57 146,491,274 74 237,483,714 30 Prélèvements sur ...
... ( Projet de loi du 21 mars 1880. ) ( B ) Savoir : Prélèvement sur l'excédent des recettes de 1876 .. 1,182,067 08 ¢ ( c ) Savoir : 156,091,469 73 158,899,769 22 195,960,230 87 217,485,273 57 146,491,274 74 237,483,714 30 Prélèvements sur ...
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... projet de loi , page 75 ) . ( D ) Les décrets des 26 août , 20 et 21 sep- tembre 1881 ayant placé les services civils de l'Algérie sous l'autorité directe des Ministres compétents , les recettes et les dépenses du Gou- vernement général ...
... projet de loi , page 75 ) . ( D ) Les décrets des 26 août , 20 et 21 sep- tembre 1881 ayant placé les services civils de l'Algérie sous l'autorité directe des Ministres compétents , les recettes et les dépenses du Gou- vernement général ...
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... projet de loi , page 67 ) . ( B ) Les décrets des 26 août , 20 et 21 sep- tembre 1881 , ayant placé les services civils de l'Algérie sous l'autorité directe des Ministres compétents , les recettes et les dépenses du Gou- vernement ...
... projet de loi , page 67 ) . ( B ) Les décrets des 26 août , 20 et 21 sep- tembre 1881 , ayant placé les services civils de l'Algérie sous l'autorité directe des Ministres compétents , les recettes et les dépenses du Gou- vernement ...
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