Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 12, Issue 1Imprimerie nationale., 1888 - France |
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... seront frappés les produits similaires d'origine française à leur entrée en Italie . 4. En ce qui concerne les articles déclarés exempts par notre tarif général , le Gouvernement est autorisé à les frapper de droits pouvant s'éle- ver ...
... seront frappés les produits similaires d'origine française à leur entrée en Italie . 4. En ce qui concerne les articles déclarés exempts par notre tarif général , le Gouvernement est autorisé à les frapper de droits pouvant s'éle- ver ...
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... Seront également admis à la Convention les États , ou les colonies et pos- sessions étrangères des Hautes Parties contractantes , qui , tout en n'adoptant pas le système dont il est fait mention à l'article 2 , n'imposent pas d'impôts ...
... Seront également admis à la Convention les États , ou les colonies et pos- sessions étrangères des Hautes Parties contractantes , qui , tout en n'adoptant pas le système dont il est fait mention à l'article 2 , n'imposent pas d'impôts ...
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... seront échan- gées à Londres dans le délai de .... mois , ou plus tôt si faire se peut . ANGLETERRE . LES RENTES POSSÉDÉES PAR LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES . Le monde financier attribuait dernièrement à M. Goschen l'intention de ...
... seront échan- gées à Londres dans le délai de .... mois , ou plus tôt si faire se peut . ANGLETERRE . LES RENTES POSSÉDÉES PAR LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES . Le monde financier attribuait dernièrement à M. Goschen l'intention de ...
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... seront soumis prochai- nement au Landtag . Voici les totaux du projet de budget pour 1888-89 comparés aux chiffres correspondants du budget voté pour 1887-88 : Dépenses ordinaires .. Dépenses extraordinaires PROJET POUR 1888-89 ...
... seront soumis prochai- nement au Landtag . Voici les totaux du projet de budget pour 1888-89 comparés aux chiffres correspondants du budget voté pour 1887-88 : Dépenses ordinaires .. Dépenses extraordinaires PROJET POUR 1888-89 ...
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... seront improductifs . L'actif du service de banque , sauf le fonds de roulement , est employé en achats de valeurs d'État , en prêts sur titres sur lesquels la Banque austro - hongroise peut consentir des avances , en achats de coupons ...
... seront improductifs . L'actif du service de banque , sauf le fonds de roulement , est employé en achats de valeurs d'État , en prêts sur titres sur lesquels la Banque austro - hongroise peut consentir des avances , en achats de coupons ...
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100 kilogrammes 1er janvier alcools Algérie Amendes Angleterre années annuelle antichrèses août articles augmentation Autriche-Hongrie avril Banque Banque d'Angleterre boissons brut BUDGET DE L'ÉTAT budget ordinaire budgétaires Bulletin caisses d'épargne catégorie centimes Chancelier de l'Échiquier chemins de fer chiffres cidres circulation classe comité consommation contributions indirectes crédits d'argent déc décembre décret dépenses diminution douanes effectuées États-Unis évaluations Exempts EXERCICE exportations fabriqués février florins foncier frais Goschen Gouvernement hect hectares hectol hectolitres hydromels Idem importations Impôts directs janvier juillet juin kilog kilogrammes l'année l'article l'exercice l'impôt livres sterling marchandises millions de marks millions sterling Ministre des finances mois monnaie montant moyen nombre payement pensions postales Postes et télégraphes présente loi Prusse quantités rapport RECOU recouvrements de 1888 remboursement résultats revenus roubles Royaume-Uni SELS ET SUCRES sera service shillings somme spécial statistique sucres surtaxe Tabacs tableau Taxes assimilées Timbre tions TOTAL GÉNÉRAL Trésor valeur vins voitures vote VREMENTS